77
BIBLIOGRAPHIE
1. TEXTES DE LOIS
- Décret du 30 juillet 1888 relatif aux
contrats ou des obligations conventionnelles,portant Code civil
congolais livre III ;
- Convention de Vienne sur le droit des
traités du 23 mai 1969 ;
- OHADA : Traités et Actes uniformes
commentés et annotés, 3e ed.
Juriscope, Paris, 2008 ;
- Loi n°O8/007 du 7 juillet 2008 portant
dispositions g énérales applicables a la transformation des
entreprises publiques, J.O RDC, Numéro Special,
49e année, Kinshasa, 12 juillet 2008.
2. OUVRAGES
- Alexandre VIANDER, La notion
d'associé, LGDJ, Paris, 1978 ;
- Boris MARTOR et alii, Le droit uniforme
africain issu de l'OHADA, Jurisclasseur, Paris,
2004
- Cornu GERARD, Vocabulaire
juridique, 4e ed. PUF, Paris, 1974
- Gallen SPENCECR HULL, La Petite entreprise a
l'ordre du jour, NH, s.d
- Jean SALMON, Dictionnaire de droit
international public, PUF, Paris, 2001
- Jean MESTRE, La Société est un
bien encore un contrat, in Mél. Christian,
MOULY, Litec, 1998
- Joseph ISSA SAYEGH et Jacqueline LOHOUES-OBLE,
Harmonisation du droit des affaires, Bruylant, Bruxelles,
2002
- Pierre Marie DUPUY, Droit international
public, Précis, Dalloz, Paris, 2e ed. n°
212
- Pierre RONGERE, Méthodes des sciences
sociales, Dalloz, Paris, 1971
- PINTO, B et GRAWITZ, Méthodes des
sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971
-
QUIVY, R et CAMPENOUDT, L. VAN, Manuel des
recherches en sciences sociales, Dunod, Paris, 1971
- Roger MASAMBA MAKELA, Modalités
d'adhésion de la RDC au trait é de l'OHADA, Volume I,
Numéro special, Rapport final de Copirep, Kinshasa, 2005
3. REVUES
- M'BAYE K, L'unification du droit en
Afrique, Revue senegalaise de droit, n°10, décembre
1971
- M'BAYE K, L'histoire et les obiectifs de
l'OHADA, in Les Petites affiches,
n° 20, Special, 13 octobre 2004
4. THESES
- Jean PAILLUSSEAU, la société
anonume, technique d'orcianisation de l'entreprise. Th. Rennes,
1967
- Willy BOY LUNDU, La société
unipersonnelle dans l'espace OHADA : une alternative pour la s
écurisation des affaires, Th. Université de
Grand, Belgique, 2009
TABLE DES MATIERES
79
Epigraphe 2
Dédicace 3
In memoriam 4
Avant-propos 5
INTRODUCTION 7
1. PRESENTATION DU SUJET 7
2. ETAT DE LA QUESTION 8
3. PROBLEMATIQUE 9
4. HYPOTHESE 10
5. CHOIX ET INTERET DU SUJET 11
5.1. CHOIX DU SUJET 11
5.2. INTERET DU SUJET 11
6. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
12
7. DELIMITATION DU SUJET 14
8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
15
CHAPITRE I. CADRE DE L'ETUDE : L'OHADA --
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU
DROIT DES AFFAIRES 16
SECTION I. DU PROFIL DE L'OHADA 16
PARAGRAPHE 1. HISTORIQUE DE L'OHADA 16
PARAGRAPHE 2. OBJECTIFS DE L'OHADA 17
PARAGRAPHE 3. PERSONNALITE JURIDIQUE 19
PARAGRAPHE 4. ETATS MEMBRES 20
SECTION II. DES SOURCES DU DROIT ISSU DE L'OHADA
21
PARAGRAPHE I. SOURCES CONSTITUTIVES 21
A. Le Traité 21
B. Règlements 29
PARAGRAPHE II. ACTES UNIFORMES 30
A. Objet des Actes uniformes 30
B. Elaboration des Actes uniformes
31
SECTION III. DES INSTITUTIONS DE L'OHADA
34
PARAGRAPHE I. LE CONSEIL DES MINISTRES 34
A. Composition et fonctionnement 35
B. Rôle 35
PARAGRAPHE II. LE SECRETARIAT PERMANENT 36
PARAGRAPHE III. L'ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA
MAGISTRATURE
37
A. Missions ou tâches 37
B. Organisation 37
PARAGRAPHE IV. LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
41
A. Composition 42
A. Fonctionnement de la CCJA (articles 19 à
22 du Règlement) 44
B. Mission de contrôle de l'application du
Traité, des Règlements et des Actes uniformes 45
CHAPITRE II. LES EFFETS JURIDIQUES DE L'ADHESION DE LA
RDC AU TRAITE DE L'OHADA : LA SOCIETE UNIPERSONNELLE 50
SECTION I. DE L'ADHESION DE LA RDC AU TRAITE DE
L'OHADA 51
PARAGRAPHE I. JUSTIFICATION ET CONTEXTE 51
PARAGRAPHA II. LE PROCESSUS D'ADHESION 52
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