De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

• Epigraphe
  
  • Ce travail est dédié.
    
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DE MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• 1. Choix et intérêt du sujet
  
  • Ainsi conçu, ce sujet revêt un intérêt à double niveaux :
    
• 2. Délimitation du sujet
  
• 3. Problématique
  
• 4. Hypothèses
  
• 5. Objectifs du travail
  
• 6. Choix de techniques et méthodes
  
  • 6.1. Techniques
    
  • 6.2. Méthodes
    
• 7. Subdivision du travail
  
• CHAP.I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • I.1. Cadre conceptuel
    
  • I.1.1. Environnement
    
  • I.1.2. Ecologie
    
  • I.1.3. Catégories de l'environnement
    
    • I.1.3.1. L'environnement naturel
      
    • I.1.3.2. L'environnement humain
      
    • I.1.4. Droit de l'environnement
      
  • I.1.5. Dommage écologique
    
  • I.1.6. Responsabilité civile
    
  • I.2. Cadre théorique
    
  • I.2.1. La responsabilité civile de droit commun
    
  • I.2.3. Conditions de la responsabilité
    
    • I.2.3.1. Dommage ou préjudice
      
    • I.2.3.2. La faute
      
    • I.2.3.3. Le lien de causalité
      
  • 1.2.4. La mise en oeuvre de la responsabilité civile
    
    • I.2.4.1. L'exercice du droit de la victime
      
    • I.2.4.2. L'extinction de l'action en responsabilité civile
      
    • I.2.4.3. La réparation des dommages
      
• CHAP. II. LA RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENTALE
  
  • II.1. Les conditions de la responsabilité civile environnementale
    
  • II.1.1. Le préjudice écologique
    
    • II.1.1.1. Question du dommage écologique
      
    • II 1.1.2. Caractéristiques du dommage écologique
      
    • II.1.1.3. Le caractère réparable du dommage écologique
      
  • II.1.2. Le fait générateur de responsabilité environnementale
    
    • II.1.2.1. La faute
      
    • II.1.2.2. Le fait des choses
      
    • II.1.2.3. Le fait du préposé
      
    • II.1.2.4. Trouble du voisinage
      
  • II.1.3. Le lien de causalité
    
    • II.1.3.1. Modalités de prouver le lien de causalité
      
  • II.2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile environnementale
    
  • II.2.1. Le principe pollueur payeur
    
    • II.2.1.1. La mise en oeuvre du principe pollueur payeur
      
    • II.2.1.2.Analyse critique du principe pollueur payeur
      
    • II.2.1.3. Taxe générale sur les activités polluantes
      
    • II.2.1.4. La mise en oeuvre de la responsabilité environnementale
      
    • II.2.1.5. Exonération de la responsabilité civile environnementale
      
  • II.3. Les effets de la responsabilité environnementale
    
  • II.3.1. La fonction réparatrice de la responsabilité civile
    
  • II.3.2. La fonction préventive
    
  • II.4. La responsabilité civile pour atteinte à l'environnement en droit positif rwandais
    
• CHAP.III. LA REPARATION DU PREJUDICE ECOLOGIQUE
  
  • II.1. La question spécifique de la réparation du dommage écologique
    
  • III.1.1. Le principe de la réparation intégrale
    
  • III.1.2. Les modes de réparation du dommage écologique
    
    • III1.2.1. La réparation en nature
      
    • III.1.2.2. La réparation pécuniaire
      
  • III.1.3. Application du principe de la réparation intégrale dans la réparation du dommage écologique
    
  • III.2. Les mécanismes de socialisation du risque écologique
    
  • III.2.1. L'assurance de la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement
    
    • III.2.1.1. La spécificité du risque «dommage à l'environnement»
      
  • III.2. Le fonds d'indemnisation
    
  • III.3.1. Financement des fonds d'indemnisation des victimes de pollution
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. OUVRAGES GENERAUX
    
  • 
    
  • V. NOTE DE COURS
    
  • VI. REFERENCES ELECTRONIQUES