De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

4. Hypothèses

1. Le régime juridique de responsabilité civile de droit commun ne suffit pas seule pour qu'il y ait la réparation du dommage écologique, raison pour laquelle il faut en plus envisager la responsabilité civile environnementale.

2. Le principe classique de la réparation intégrale est remis en cause en matière de réparation du préjudice écologique. La réparation du préjudice écologique obéit à un régime spécifique.

5. Objectifs du travail

Les objectifs de recherche constituent la mission du chercheur pour un sujet précis de recherche. Quant à nous, nous nous sommes fixés trois objectifs :

§ Analyser le régime juridique de la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement.

§ Révéler les lacunes dans le droit de la protection de l'environnement rwandais en rapport avec la réparation du dommage écologique.

§ Proposer les solutions, susceptibles de générer au mieux la réparation intégrale du préjudice écologique.

6. Choix de techniques et méthodes

L'élaboration d'un travail scientifique requiert plusieurs préalables dont l'un des plus importantes est le recours aux différents outils que sont les techniques et méthodes susceptibles de faciliter la collecte et l'analyse des données et les informations recueillies.

6.1. Techniques

La technique est définie comme l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent au chercheur de ressembler des données et des informations sur son sujet de recherche.^8(*)

Dans cette optique, nous nous sommes servis de la technique documentaire et d'interview.

Ø La technique documentaire  nous a servi d'aller vers une fouille systémique de tout écrit ayant une liaison avec la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement;

Ø La technique d'interview  nous a aidé en essayant d'avoir le contact avec les professionnels en la matière.

Outre les techniques, pas mal de méthodes nous ont servi.

6.2. Méthodes

La méthode est un ensemble ordonné des principes, des règles et des opérations intellectuelles permettant de faire l'analyse en vue d'atteindre un résultat.^9(*)

Dans le cas précis, les méthodes ci-après ont été d'usage régulier :

Ø La méthode exégétique nous a aidé à analyser les textes des lois pour mieux saisir la portée, la ratio legis des lois portant sur l'environnement et la responsabilité civile.

Ø La méthode comparative nous a été également utile pour la comparaison entre le droit positif rwandais et droit positif étranger en matière de réparation du dommage écologique.

Ø La méthode analytique nous a permis d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données récoltées dans le cadre de notre sujet.

Ø La méthode synthétique nous a permis de synthétiser, de globaliser les éléments en un ensemble cohérent, sur la réparation du préjudice écologique.

* ⁸ RWIGAMBA, B. et SHYAKA, M.A., Notes de cours de méthodologie de recherche scientifique, U.L.K., Kigali, 2006, inédit, p.12

* ⁹Idem, p.25.