De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

II.1.2.4. Trouble du voisinage

La théorie des troubles anormaux de voisinage, régulièrement appliquée par la jurisprudence belge à diverses nuisances telles que les bruits, odeurs nauséabondes, pollution l'air ou des eaux, dommageables aux fonds voisins pourrait jouer un rôle significatif pour faire obstacle a des nuisances de grande ampleur par des aéroports, des carrières ou des activités agricoles à caractère industriel.^107(*)

La vie en société impose qu'on supporte certains inconvénients normaux de voisinage, autrement dit, il y a des pollutions ou nuisances admissibles jusqu'à un certain seuil qui varie selon les lieux et les quartiers.^108(*) Au-delà de ce seuil, le droit à la réparation est admis parce qu'il y a inconvénient anormal ou dommage anormal. Le juge civil dispose grâce à cette théorie d'une marge d'appréciation très grande.

* ¹⁰⁷ VINEY, G et DUBUISSON, B., Op. cit, p.44.

* ¹⁰⁸ PRIEUR, M., 2^ème éd., Op. cit, p.732.