De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

1. LAMY, E. «L'action civile d'office et les problèmes d'application qu'elle pose»,

Revue congolaise de droit, n° spécial, 1971.

IV. LA JURISPRUDENCE

1. HCM, Kigali, n°RPA055/05/HCM du 16/06/2006, inédit. 

2. HCM, Kigali, n°RPA052/05/HCM du 02/02/2006, inédit.

3. HCM, Kigali, n°RPA045/06/HCM du 06/07/2006, inédit.

4. HCM, Kigali, n°RPA053/05/HCM du 31/03/2006, inédit.

V. NOTE DE COURS

1. RWIGAMBA, B. et SHYAKA, M.A., Notes de cours de

méthodologie recherche scientifique, U.L.K., Kigali, 2006, inédit.

VI. REFERENCES ELECTRONIQUES

1. « La réparation du dommage écologique », tiré sur le site http://www.etudes.

Ccip.fr/archrap/ pdfoo/pal ooo6 pdf, consulté le 29/01/2007.

2. «Une responsabilité civile plus sévère pour mieux protéger l'environnement», tiré sur

le site http://www.unifr.ch// spc/UF/ 97mars/trinchan.html, consulté le 18/04/2007

3. «De la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement» tiré sur le site

http://www.ahjucaf.org/activites&travaux/allocutionsÇconfÇpresidents/allocutions francoisguytrebule.htm. Consulté le 20/02/2007.

4. « La réparation du dommage écologique », tiré sur le site

http://www.ahjucaf.org/activite&travaux/allocutions_conf_presidents/_ftn107#_ftn107

consulté le 03/03/2007.