De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES NORMATIFS

I.1. Textes normatifs nationaux

1. Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003, in : J.O.R.R. n° spécial du 04/06/2003 telle que révisé jusqu'à ce jour.

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6. Décret du 30juillet 1888 des contrats ou des obligations conventionnelles rendues exécutoires par l'O.R.U n°111/269 du 15 décembre 1959, in : B.O, 1888.

I.2. Texte normatif supranational

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III. REVUE