La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain

• Introduction.
  
• PREMIERE PARTIE: LA PRISE EN CHARGE DU RISQUE-MALADIE.
  
  • Chapitre I) Présentation textuelle et institutionnelle des systèmes français et marocain
    
    • Section 1) Les sources des systèmes :
      
    • §1) Le système français de prise en charge du risque maladie :
      
    • a)Les sources internationales et communautaires :
      
    • b) Les fondements constitutionnels et les sources internes :
      
    • §2) Un cadrage du système marocain sur le système français.
      
    • a) Les sources internationales dans la prise en charge du risque maladie :
      
    • b) Les fondements constitutionnels, religieux et légaux :
      
    • Section 2) L'organisation administrative et institutionnelle.
      
    • §1) Les acteurs de la gestion du risque maladie :
      
    • a) Les organismes de prise en charge du risque maladie :
      
    • b) les nécessaires interactions avec l'Etat : le principe de tutelle.
      
    • §2) L'accès aux soins au Maroc : un compromis entre pratiques mutualistes et tutelle étatique.
      
    • a) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale 
      
    • b) Les organismes mutualistes.
      
  • Chapitre II) Les personnes protégées et les logiques de désignation des bénéficiaires : quelles personnes pour quels risques ?
    
    • Section 1) Les bénéficiaires de la prise en charge du risque maladie :
      
    • §1) Des similitudes évidentes quant à l'attribution de la qualité d'assuré social.
      
    • l'apport du Code de la Sécurité Sociale et de la jurisprudence :
      
    • b) Les similitudes du système marocain.
      
  • §2) Des différences manifestes pour l'attribution de la qualité d'ayant droit.
    
    • a) Le lien conjugal comme élément d'extension de la qualité d'ayant droit au profit du conjoint :
      
    • b) La spécificité du système marocain en matière de répudiation ou de divorce.
      
  • Section 2) Quelles prestations pour quels risques?
    
    • §1) Les prestations liées à la maladie:
      
    • a) Les prestations en espèce:
      
    • b) Les prestations en nature
      
• DEUXIEME PARTIE: VERS UNE NOUVELLE GESTION DU
  
• SYSTEME DE SOINS EN FRANCE ET AU MAROC.
  
  • Chapitre I) Une redéfinition du concept de « couverture du risque maladie ».
    
    • Section 1) Le retrait du politique en matière de gestion du risque maladie.
      
    • §1) La réforme de 2004 et la création de l'UNOCAM.
      
    • §2) Analyse de la LFSS de 2006 et son impact sur la gestion du risque maladie.
      
    • §3) L'émergence des contrats responsables et la logique de tarification du risque maladie.
      
    • Section 2) Les insuffisances certaines de l'Assurance Maladie Obligatoire.
      
    • §1) L'institution de l'Assurance Maladie Obligatoire: heurts et malheurs d'une réforme ambitieuse.
      
    • §2) L'importance des textes internationaux touchant au risque maladie.
      
  • Chapitre II) Quels relais légaux pour une meilleure prise en compte des particularismes et une réactivation des solidarités?
    
    • Section 1) Le lien intime entre le Droit et la Religion au Maroc.
      
    • §1) L'importance du Droit musulman.
      
    • Section2) En France, comment sortir de la toute puissance de la norme:
      
    • §1) La nécessité d'institutionnaliser les solidarités déjà existantes.
      
• INDEX BIBLIOGRAPHIQUE.