La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain

UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV.

MASTER 2^ème Année Parcours RECHERCHE

Droit du Travail et de la Protection Sociale.

ZAKOUR JAMILA

La couverture du risque maladie : Essai d'une étude comparative entre les systèmes Français et Marocain.

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du diplôme de Master Recherche Droit du Travail et de la Protection Sociale.

Directrice de Recherche : Mme Badel Maryse, Maître de Conférence à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, et membre du Laboratoire COMPTRASEC (UMR CNRS 5114).

Jury : Mme Badel Maryse

Mme Lacoste-Mary Valérie Maître de Conférence à l'Université Montesquieu Bordeaux IV et membre de l'Institut du Travail.

Promotion Universitaire 2005-2006.

Remerciements 

Je tiens tout d'abord à remercier les excellentes documentalistes du laboratoire Comparé de Travail et de Sécurité Sociale ainsi que l'équipe pédagogique du Master Recherche Droit du Travail et de la Protection Sociale, et plus particulièrement M. Philippe Auvergon de m'avoir permis de tisser des liens avec des enseignants de la Faculté de Droit de Rabat.

Merci également à nombre de mes camarades de promotion, sans qui l'année n'aurait pas été si riche et ce travail intéressant grâce aux débats et échanges que nous eûmes.

Merci aussi (et surtout) à ma soeur aînée, Malika Zakour, qui a accepté de partir en mission à Casablanca, à la recherche d'ouvrages portant sur le droit de la Sécurité Sociale et le Droit de la Santé au Maroc. Sans son aide, ce travail n'aurait sans doute pas pu voir le jour.

The last but not the least comme dit le proverbe anglais, mes remerciements vont à Madame Maryse Badel ma directrice de recherche de m'avoir guidée dans cette belle entreprise.

In memoriam

Je tiens à dédier ce travail à mon père, ZAKOUR MOHAMED (1933-2005), un de ces menus poussé toujours plus à l'Est, et souvent victime de la « rationalisation »du système de prise en charge du risque maladie.

Sommaire

Introduction p.8

Première Partie : La prise en charge

du risque maladie p.9

Chapitre I : Présentation textuelle et institutionnelle

des systèmes français et marocain p.9

Section 1 : Les sources des systèmes p.9

Section 2 : L'organisation administrative

et institutionnelle p.28

Chapitre II : Les personnes protégées et les logiques de

désignation des bénéficiaires : quelles personnes

pour quels risques ? p.41

Section 1 : Les bénéficiaires de la prise en charge

du risque maladie p.42

Section 2 : Quelles prestations pour quels risques ? p.48

Deuxième Partie : Vers une nouvelle gestion

du systèmede soins en France et au Maroc p.53

Chapitre I : Une redéfinition du concept de couverture

de risque maladie p.55

Section1 : Le retrait du politique en matière de gestion

du risque maladie p.55

Section 2 : Les insuffisances certaines de l'AMO p.62

Chapitre II : Quels relais légaux pour une meilleure prise

en charge des particularismes et une réactivation

des solidarités p.68

Section 1 : le lien intime entre le droit et la religion p.68

Section 2 : En France, comment sortir de la toute puissance

de la norme p.70

Conclusion p.74

Introduction.

« Rien n'est jamais acquis à l'homme, ni sa force ni sa faiblesse ». Jamais la citation de Louis Aragon ne nous a parue si proche du sujet qui nous préoccupe dans la présente étude. En effet, traiter de la question de la prise en charge du risque maladie impose tout d'abord l'adoption du postulat selon lequel il n'existe aucune définition juridique du risque social tout comme le risque maladie. Tout au plus les textes internationaux comme de droit internes se contentent-ils de procéder à une énumération

Ethymologiquement le terme « risque » apparaît vers le XVIème siècle, à l'époque où se développe le commerce maritime et avec lui les premières assurances contre « la fortune de mer ». Le risque social est donc étroitement lié à l'activité de l'Homme qui va parfois subir la commission du risque comme les aléas climatiques, ou qui va parfois les provoquer comme ce fut le cas pour de nombreuses crises économques et boursières. Pour mieux cerner ce concept de risque social et de sa prise en charge, il faut avoir la même démarche que Paul Durand^1(*)à savoir rapprocher le risque social à la société car il est un élément de collectivité dans le risque social. Cela va nous amener à penser le risque social comme un risque supporté par la collectivité d'individus, comme ceux qui sont provoqués par ces derniers. Mais cette vision est incomplète, c'est pourquoi il faut la lier à la vision du risque social qui insiste sur l'aspect de la prise en charge du risque de façon collective. Ce sera cette dernière vision qui a la préférence de l'article L.111-1 du Code de Sécurité Sociale qui dispose que « l'organisation de la Sécurité Sociale garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité et les charges de famille ». Ce texte se situe en droite ligne de ce que prévoit la Convention n° 102 de l'OIT de 1952 quant aux

Normes standards touchant à la protection sociale. Du point de vue de la prise en charge du risque social, nous savons que cela relève en principe du service public soit via par des administrations centrales soit par les collectivités locales. Cependant malgré le monopole des caisses de sécurité Sociale, des acteurs de la sphère du droit privé vont eux aussi intervenir pour la prise en charge du risque maladie. Et cette question du monopole de la protection sociale qui relèverait exclusivement du service public, est extrêmement discutée à l'heure actuelle aussi bien au sein des institutions européennes que dans les débats propres au droit interne. Quelle place pour les acteurs du domaine de l'assurance ? Et quid des mutuelles ? Cela risque-t-il de creuser le fossé des inégalités comme le craignent certains ? Ce sont autant d'interrogations qui sont apparues avec la question de la réforme du système de santé. Et loin de ne concerner que la France, ce débat a fait son apparition sur la place publique au Maroc également, car la Monarchie chérifienne essaie elle aussi de réformer son système de soins et donc de prise en charge du risque maladie. Il est d'ailleurs intéressant de constater que les deux pays commencent par faire face à la même difficulté qui est de dessiner les contours de ce que l'on peut bien entendre par « risque social ». Point de définition mais existence tout de même d'un régime de prise en charge de ce risque et des prestations y afférant.

Quels points communs peut-il y avoir entre la France et le Maroc en matière de prise en charge du risque maladie ? Ce pays, à la confluence entre l'Europe, le Monde Arabe, et l'Afrique qui a subit plus d'une influence: andalouse, portugaise, française pour les principales ? Quelles similitudes peut-il y avoir entre le Pays du Couchant (« Al Margheb signifie « couchant » en arabe et c'est aussi l'avant derrière prière de la journée pour un musulman) qui est la 5^ème puissance économique de l'Afrique derrière le Nigeria, l'Afrique du Sud, l'Algérie et l'Egypte et la France entre matière de gestion du risque maladie ? A la vérité, il y a bien plus de similitudes que les apparences ne veulent le laisser croire. Il faut rappeler que le Maroc fut placé dès 1912 du fait du Traité de Fès, sous la tutelle de la France (celle-ci étant complétée par l'Espagne dans la zone nord, pour le secteur d'Algésiras, et les espaces sahariens). Aujourd'hui le

Maroc est un Etat souverain fort d'une superficie de 750 550 km et peuplé de 30 millions d'habitants,^2(*) mais il continue encore à puiser dans l'héritage colonial, notamment en ce qui concerne la gestion administrative du pays et l'organisation du système de protection sociale. Aujourd'hui, le Royaume Chérifien entame une métamorphose progressive de sa société civile. Des avancées significatives (bien qu'insuffisantes) ont été menées en ce qui concerne la situation de la femme; celle-ci est reconnue elle aussi chef de famille et plus seulement le mari et elle a le droit d'obtenir la garde des enfants en cas de divorce. Elle peut se marier en toute liberté et l'âge minimal légal est de 18 ans et non plus 15 ans.

Si des similitudes apparaissent quant au postulat de départ qui est le besoin de dépoussiérer le système existant du risque maladie, en revanche ce seront deux philosophies différentes qui vont guider les actions des deux Nations. En effet, si la France, pays laïc depuis 1905 ne va retenir qu'une conception purement objective du droit et donc des orientations qu'elle entend adopter (les principales Ordonnances de 1945 qui ont forgé le système de Sécurité Sociale ainsi que les Décrets antérieurs qui ont donné naissance aux principales structures mutualistes, sont autant d'arguments qui vont dans ce sens), le Maroc va de son coté puiser dans des sources plus particulières, et notamment dans ce que va lui apporter l'exégèse du droit musulman. Il existe un proverbe musulman qui affirme que « là où le droit musulman ne s'applique plus, il n'y a plus d'Islam ». Cette affirmation reflète pleinement le lien de cause à effet qui existe entre le droit et la religion dans ce pays. Malgré des divergences entre eux sur d'autres points, les jurisconsultes s'accordent pour dire qu'il y a deux grands sources du droit musulman : les sources originelles (et ce sont celles-ci qui vont nous intéresser) que sont le Coran et la Sounna, et les sources dites dérivées que sont les décisions de jurisprudences entre autres.

Le Coran est de façon incontestée la source première du droit musulman. Les dispositions qu'il contient vont régler le quotidien de la vie du musulman : environ 70 versets touchent au droit civil et il en est de même pour le statut personnel, 30 concernent le droit pénal, 13 pour la procédure judiciaire, 10 concernent le finances et l'économie. Enfin, 10 versets vont toucher au droit constitutionnel.

De son coté la Sounna relate la manière d'être et de se comporter du Prophète qui se doit de donner l'exemple et guider la communauté des croyants. Elle rassemble l'ensemble des actes et des propos de Mahomet, et ceci par une chaîne ininterrompue de rapporteurs. Ces deux sources dont on mesure l'importance, vont jouer un rôle de premier plan dans la recherche d'une nouvelle approche de la prise en charge du risque maladie.

L'enseignement et l'étude des droits étrangers tels que nos Universités le connaissent n'impliquent pas toujours une comparaison. Bien souvent au cours de son cursus, le juriste en devenir assiste à une présentation successive des différents systèmes étrangers. Alors que le droit comparé suppose que l'on regroupe les ordres juridiques nationaux, que l'on analyse ces derniers pour voir en quoi ils se ressemblent et sur quels points ils divergent. Toutefois, le travail du comparatiste ne s'arrête pas là. Il lui faudra encore transcender le simple champ du droit, et tenir compte d'autres éléments comme l'économie, l'histoire le phénomène sociologiques. Connaissance, compréhension, et comparaison tout en ne se limitant pas aux seules techniques juridiques. C'est avec les méthodes des comparatistes Constantinescu et Rodière que nous avons-nous même tenté de voir ce qui pouvait rapprocher la France et le Maroc dans la gestion du risque maladie.

Approche différentes donc entre la France et le Maroc même si ces deux ont à une époque eut un destin commun du fait de la période coloniale, communauté qui ne s'est pas complètement estompée avec le temps dans la mesure où c'est une dichotomie « similitudes/différences manifestes » qui ont guidé cette étude ; ce choix méthodologique nous a semblé être le plus pédagogique dans la mesure où il nous faudra dans une première partie présenter la prise en charge du risque maladie (Première Partie), puis dans un second temps nous nous attarderons sur les enjeux de la réforme de la prise en charge du risque maladie en examinant la nouvelle gestion du système de soins en France et au Maroc (Deuxième Partie).

* ¹ P.Durand  la politique contemporaine de sécurité sociale, Dalloz 1953.

* ² Selon le dernier recensement de la population que eut lieu en 2002.