La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain

PREMIERE PARTIE: LA PRISE EN CHARGE DU RISQUE-MALADIE.

« L'Homme est un loup pour l'Homme ». Cette citation du philosophe allemand Hegel, montre combien la sécurité tant économique que physique des membres de la communauté a toujours constitué le principal souci des individus, car celle-ci est souvent menacée par un certain nombre de risques sociaux, qui vont soit entraver l'acquisition du revenu professionnel (la maladie, l'invalidité), soit engendrer des dépenses de santé et/ou de charges familiales (soins, enfants à charge...). Même s'il était privé de tout droit subjectif parce que tout seul, Robinson Crusoé n'en était pas moins exposé aux risques sociaux tels la maladie.

Le développement à outrance du machinisme et l'industrialisation des modes de production ont donné naissance à une classe sociale nouvelle, qui tire de sa force de travail son unique moyen de subsistance. Les travailleurs étaient donc exposés à toutes sortes de risques et, très rapidement, les systèmes de couverture des risques sociaux vont se révéler inadéquats.

Bismarck^3(*) est le premier homme politique à instituer de nouvelles formes de solidarité. Il mettra en place les premières assurances sociales qui couvrent entre autres risques, ceux liés à la maladie. Les prestations étaient financées pour partie par les cotisations des employeurs, et pour partie par les cotisations des travailleurs salariés. Bismarck pourtant réputé pour son conservatisme, avait décidé de se lancer dans une politique de concession et d'amélioration du sort des plus indigents. Cette nouvelle approche de l'assurance sociale va rencontrer un succès très important, notamment en France à partir du début du XXème siècle où les assurances sociales allaient venir remplacer le dispositif existant mais inefficace. Et les risques « maladie », « maternité », « invalidité » et « vieillesse », allaient être couverts.

En matière de protection sociale plus spécifiquement quant à la prise en charge du risque maladie, le Maroc n'a connu de système de protection sociale juridiquement encadré qu'à partir de l'époque du Protectorat. Mais toujours dans cette optique de refonte totale de son système le Pays du Couchant Lointain s'attaque aujourd'hui à ses structures de soins pour que celles-ci soient mieux adaptées aux particularismes de la société marocaine.

Qui est protégé et pour quels types de risques (Chap. II) ? Afin de mieux comprendre les similitudes dans la gestion du risque maladie, il convient d'opérer préalablement une présentation à la fois textuelle et institutionnelle des systèmes français et marocain de la protection sociale (Chap. I).

Chapitre I) Présentation textuelle et institutionnelle des systèmes français et marocain

Aborder dans une acception comparative les modes français et marocain de prise en charge du risque maladie, impose de s'attarder sur l'architecture institutionnelle et textuelle de ces derniers. Exercice fastidieux (surtout pour le courageux lecteur), mais pourtant un passage essentiel en vue d'une meilleure compréhension quant aux enjeux du débat. Les sources des systèmes étudiés ici (Section 1) comme l'organisation administrative et institutionnelle, nous montrent qu'il existe des liens entre l'approche française et marocaine de la couverture du risque maladie (Section 2).

Section 1) Les sources des systèmes :

Qui ne risque rien n'a rien, c'est l'une des devises de notre société industrielle. Parce qu'il constitue la rançon du progrès le risque doit être accepté dans son principe. Cependant si le risque social est normal voire inévitable, il est inacceptable que les victimes soient seules devant les charges et les conséquences engendrées. Il sera donc supportés par les acteurs économiques qui mettent en place ces risques, et encadrés par les acteurs étatiques qui vont l'organiser, l'encadrer juridiquement.

Et s'il parait évident que le système français possède un système de prise en charge du risque maladie qui lui est propre (§1), le Maroc en revanche s'appuie sur le système qui a été mis en place par le Protectorat pour créer un régime propre. Il continue d'aligner son organisation institutionnelle sur le système français (§2).

* ³ Otto Von Bismarck, homme d'État Prussien (1815-1898). Premier Ministre du Roi Guillaume II, et vainqueur de la guerre qui opposa la Prusse à la France en 1871.