La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain

Chapitre II) Les personnes protégées et les logiques de désignation des bénéficiaires : quelles personnes pour quels risques ?

Dans une étude de 1997^40(*) qui garde toute son actualité, le Professeur Alfandari rappelle que le risque zéro n'est pas, et que nul ne peut vivre sans risque. A partir de ce postulat, il convient d'identifier lesdits risques auxquels l'Homme est confronté. Le principal risque en question va constituer en la perte de sa source de revenus du fait de la maladie, risque qui est vu comme un risque social et qui sera pris en charge par la Sécurité Sociale. Celle-ci se caractérise par un principe indemnitaire plutôt que préventif, même si ce volet de meilleure gestion et donc prévention du risque maladie tend à occuper une place de plus en plus grande dans les débats relatifs à l'assurance maladie.

Et l'axe principal de ce débat passionné et passionnant consiste à affirmer qu'il convient de repenser l'architecture actuelle de la protection sociale dans ses fondements en vue de mieux identifier les bénéficiaires de la prise en charge du risque maladie (Section 1), et dégager quelles sont les prestations à mettre en place et pour quels risques (Section 2).

Section 1) Les bénéficiaires de la prise en charge du risque maladie :

Dans une étude comparative entre deux pays donnés il n'est pas toujours aisé pour son auteur tout d'abord de rendre son étude vivante sans être ennuyeux, puis de trouver des socles communs comme des différences d'approches sur la même question.

Parfois la tâche est rendue plus aisée du fait de l'histoire des pays visés, comme de leur proximité géographique ou linguistique. C'est évidemment le cas ici pour la France et le Maroc qui ont une histoire commune pour ce qui est de la période du Protectorat. De plus le Maroc étant un pays où la langue française est la deuxième langue officielle, des similitudes évidentes quant à l'attribution de la qualité d'assuré social émergent forcément (§1). Cependant si proches qu'ils puissent paraître dans leur façon de couvrir le risque maladie, il existe des différences manifestes entre les deux Etats quant il s'agit d'attribuer la qualité d'ayant droit (§2).

§1) Des similitudes évidentes quant à l'attribution de la qualité d'assuré social.

Dans le système français, l'attribution de la qualité d'ayant droit va découler de plusieurs éléments : le Code de la Sécurité Sociale et la jurisprudence (a). Ce mode de rattachement va aussi utiliser par le système marocain (b).

* ⁴⁰ E.Alfandari  « l'évolution de la notion du risque social », Revue Internationale de Droit Economique, 1997, p.9.