La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain

b) Les prestations en nature

Comme le rappelle justement le Professeur Dupeyroux^44(*), ces indemnités présentes ds particularismes en ce qu'elles font intervenir des acteurs autres que l'assurés et l'employeur. Elle va s'inscrire dans une relation triangulaire avec les caisses de sécurité sociale. Le contenu de ces prestations ont pour mission d'assurer le remboursement partiel ou total de certains frais médicaux qui ont été engagés par l'assuré lui même lors de la survenance du risque maladie. Les frais qui sont pris en charge sont énumérés à l'article L.321-1 du Code de la Sécurité Sociale, et sont divisés en plusieurs catégories: frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, de traitement...

L'autre caractéristique des prestations en nature, est son caractère familial à la différence des prestations en espèce qui sont des revenus de substitution. Ici les conjoints, les enfants et toutes les personnes mentionnées à l'article L.313-3 sont pris en charge et peuvent donc bénéficier des prestations en nature elles aussi. Depuis la loi de 1999 sur le pacte civil de solidarité, la qualité d'ayant droit a été étendue et ne se limite plus aux personnes du même sexe. Pour les enfants de l'assuré, le régime est toujours le même: rattachement de l'enfant jusqu'à l'âge de 16ans et qui peut être prorogé jusqu'aux 20 ans de l'enfant.

Enfin, pour ce qui concerne la question de l'avance des frais médicaux, le principe de base est fondé sur le libre choix du patient pour désigner son médecin, laboratoire, établissement hospitalier... Le malade va ensuite faire l'avance des frais de soins dont il bénéficie, et sera remboursé par la suite. Mais de plus en plus des mécanismes de tiers payant qui permettent de dispenser de toute avance de frais par le malade se développent ce qui au fond est préférable car cela permet une meilleure gestion des soins des patients qui eux, n'auront pas à attendre parfois assez longtemps le remboursement des frais avancés.

Il en est tout autrement pour le Maroc qui a développé un volet mutualiste et assurantiel assez important. De ce fait, la question des prestations en nature ne se pose guère puisque ce sont souvent les mécanismes de tiers payant mis en place depuis de nombreuses années qui s'applique. Cela exclut bien sur les populations les plus pauvres qui sont bien souvent exposées à des pathologies assez graves. Et l'institution de l'AMO ne prévoit rien quant à la prestation en nature, car en principe cette même assurance doit dispenser de toute avance des frais par l'assuré social et ses ayant droits. Cependant cette réforme commence à mettre mise en oeuvre, il faut donc attendre et voir comment elle va se traduire dans les prochaines années et si elle est réellement efficace.

Cette première partie riches de données, de sources nationales et internationales, nous permit de poser des bases solides en matière de prise en charge du risque maladie, et surtout de présenter de façon très détaillée les acteurs institutionnels de deux Etats qu'a priori tout éloigne, et qui en réalité sont voisins sur plus d'une approche quant à la gestion du risque maladie. Exposé dominé par un nombre important d'explications et d'analyses qui se justifient par deux éléments: tout d'abord il s'agit de mener une étude comparée ce qui impose pour le courageux juriste d'être très clair sur chaque élément et explication qu'il amène afin que le non moins courageux lecteur ne se perde dans cette nébuleuse où se retrouvent pêle-mêle la Déclaration de Philadelphie, le Coran, les Dahirs, les Décrets Royaux et autres Lois de Financement de Sécurité Sociale.

De plus, dans un contexte de globalisation des économies de recompositions et transformation des sociétés civiles française et marocaine, cette présentation institutionnelle nous est apparue comme incontournable. D'autant plus que les deux Etats amorcent une réforme de fond de leurs système respectifs de sécurité sociale, en adoptant les mêmes objectifs: maîtrise des coûts, responsabilisation des assurés, main tendue aux autres acteurs de la sphère de la protection du risque maladie que sont les assurances privées et les mutuelles. Toutefois ce débat passionné et non moins passionnant soulève de nombreuses interrogations: comment sera pensée la nouvelle architecture du système de soins dans ces pays? Ils ont les mêmes objectifs, mais pas le type de population et pas le même type de risque, le taux de croissance est radicalement différent et le fait que le Maroc soit un pays avec une religion d'Etat, sont autant de facteurs qui permettent de s'interroger sur la nouvelle gestion des systèmes de soins en France et au Maroc

* ⁴⁴ J.J Dupeyroux, M.Borgetto, R.Ruellan, R.Lafore op. Cit.