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La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain

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par Jamila Zakour
Université Bordeaux IV Montesquieu - DEA de droit du travail et de la Protection Sociale 2006
  

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b) La spécificité du système marocain en matière de répudiation ou de divorce.

Ces particularismes se vérifient surtout lorsqu'il est question de répudiation ou de divorce. Les femmes sont les premières à faire les frais d'un non rattachement à un régime de sécurité sociale puisque dans la majorité des cas elles n'exercent pas d'activité salariée le plus souvent par manque de qualification, du fait du travail à domicile ou parce qu'elles exercent une activité non couverte par un régime de protection sociale. Ce sont les femmes vivant en zone rurale qui sont les premières marginalisées: elles le sont par le manque de structures de soins et par l'absence de tout système de protection du risque maladie. Cette mise à l'écart de toute assurance sociale possible est exacerbée dans les hypothèse de répudiation car la femme se trouve alors dépouillée de tout droit sociaux. La solution pour elle serait alors de tenter de se rattacher à une catégorie socio professionnelle, mais au vu de la situation de l'emploi, cela relève d'une mission impossible. Et si elle a le malheur d'être âgée et analphabète sa situation empire.

Il apparaît donc qu'il y ait une approche totalement différente quant à l'attribution et aux conséquences de la qualité d'ayant droit dans les systèmes étudiés ici. Si en France l'ayant droit existe en tant que tel et possède des droits propres par rapport à l'assuré social, ce n'est pas cette technique qui prévaut au Maroc, où le schéma classique sans pour autant être traditionaliste ou conservateur de la famille continue de perdurer malgré la métamorphose progressive de la société marocaine. Pluralité d'approches qui s'illustre aussi dans la couverture des risques et les prestations.

Un mot enfin à propos de la polygamie. Rien n'est prévu dans les textes portant sur la politique d'accès aux soins. Les principes régissant cette importante question se trouvent être des textes concernant le droit patrimonial de la famille, qui pose le principe de l'égalité de traitement entre toutes les épouses de l'assuré (rappelons qu'en Islam le musulman peut avoir autant de femmes que ses ressources peuvent le lui permettre. Il doit pouvoir subvenir à ses besoins de façon décente. Le facteur économique est particulièrement important dans cette question, et les imams qui célèbrent le mariage religieux sont très regardants sur la question, en vue d'éviter sans doute des divorces ultérieurs.). Par extension, on peut affirmer que ce même principe s'applique pour l'accès aux soins.

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