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Réglémentation prudentielle, rentabilité et productivité des banques de la CEMAC( Télécharger le fichier original )par Valentine Soumtang Université de Yaoundé2 - Master Recherche en Macroéconomie Monétaire et Bancaire 2014 |
LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX v INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE 12 CHAPITRE I : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE :UNE NECESSITE POUR LA STABILITE DES BANQUES 13 Section i : Les contours theoriques de la reglementation prudentielle et de la rentabilite bancaire 3 section ii : Le lien entre la reglementation prudentielle et la rentabilite bancaire 21 Section i : Les faits stylises dans la cemac 3 section ii : Evaluation empirique du lien ratios prudentiels-rentabilite bancaire en cemac 37 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 47 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE 3 CHAPITRE III : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : UNE NECESSITE POUR LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE 50 Section i : L'importance du systeme bancaire dans le financement de leconomie 3 section ii : La reglementation prudentielle et le financement de l'economie 56 CHAPITRE IV : LES RATIOS PRUDENTIELS ET LA PRODUCTIVITE BANCAIRE : EVALUATION EMPIRIQUE 66 Section i: Les caracteristiques de l'intermediation bancaire actuelle en cemac 3 section ii : Validation empirique de l'effet des ratios prudentiels sur la productivite des banques de la cemac 76 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 84 CONCLUSION GENERALE ET ENSEIGNEMENTS 85 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 95 AVERTISSEMENT « L'université de Yaoundé II-Soa n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme étant propres à leur auteur ».
DEDICACE A Mon père, BIME Benoit ! REMERCIEMENTS Ce mémoire est le résultat d'un ensemble de contributions essentielles auxquelles je voudrais exprimer ma profonde gratitude. J'adresse mes remerciements les plus profonds au Professeur FOUDA OWOUNDI Jean Pierre, qui a accepté de diriger ce mémoire. Malgré ses multiples occupations, il a fait preuve de patience et de rigueur. Ses qualités scientifiques et humaines, ainsi que ses conseils et critiques m'ont été d'un grand apport pour la réalisation de ce mémoire. J'exprime également ma gratitude au Docteur ATANGANA ONDOA Henri pour sa disponibilité tout au long de la rédaction de ce travail. Je remercie aussi les Docteurs MONDJELI MWA NDJOKOU, et ZAMO AKONO Christian pour leurs conseils et critiques. Je gratifie aussi l'ensemble du corps enseignant et administratif de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG) de l'Université de Yaoundé II pour leur dévouement à notre formation. Je tiens aussi à remercier toute la famille de la promotion « Master II-Macroéconomie Monétaire et Bancaire, 2013 ». Vos commentaires et la fraternité dans laquelle nous avons vécu ont leur place dans l'aboutissement de cette oeuvre. Je voudrais également remercier ma chère et tendre mère BIME Frida pour l'amour etle soutien qu'elle a manifesté à mon égard. Je pense aussi à mes soeurs, frère et amis qui ont su m'accompagner et m'encourager tout au long de ce travail. Enfin, que tous ceux qui ont d'une manière ou d'une autre contribué à la réalisation de ce travail reçoivent mes sincères remerciements. LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX Graphique1:L'évolution des taux d'inflation et de croissance dans la CEMAC de 1993 à 2012..........................................................................................................31 Graphique 2: L'évolution de la situation des banques de la CEMAC 3 Graphique 3 : L'évolution des crédits dans la CEMAC(en millions de FCFA) 33 Graphique 4: L'évolution des ressources propres des banques de la CEMAC 34 Graphique 5: L'évolution du PNB des banques de la CEMAC 35 Graphique 6: L'évolution de la rentabilité des banques de la CEMAC 36 Graphique 7 : L'évolution du capital social des banques de la CEMAC 68 Graphique 8 :La répartition des banques suivant la catégorie du principal actionnaire 70 Graphique 9 : Répartition des crédits à l'économie suivant le terme de 2000 à 2009 74 Tableau 1 : Les statistiques descriptives des variables du 1er modèle 41 Tableau 2 : Test de stationnarité des variables du 1er modèle 42 Tableau 3 : Les déterminants de la rentabilité des banques de la CEMAC 43 Tableau 4 : La situation du paysage bancaire de la CEMAC au 31 décembre 2012 67 Tableau 5: Le réseau des banques et taux de densité bancaire dans la CEMAC au 31 décembre 2012 71 Tableau 6 : Le ratio de liquidité des banques de la CEMAC(en moyenne par pays en %) 72 Tableau 7: Opérations des banques de la CEMAC avec la clientèle (en millions) 73 Tableau 8 : Les statistiques descriptives des variables du 2nd modèle 79 Tableau 9 : Test de stationarité des variables du 2nd modèle 80 Tableau 10 : Les déterminants de la productivité bancaire en CEMAC 81 LISTE DES ABREVIATIONS BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale BCM : Banques Créatrices de Monnaie BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières BVMAC : Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique Centrale CBCB : Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale FIFAS : Forum International de la Finance en Afrique Subsaharienne FMI : Fonds Monétaire International MCO: Moindres Carrés Ordinaires OCDE : Organisation de la Coopération et du Développement Economique P.A.S : Plan d'Ajustement Structurel PDR: Préteur en Dernier Ressort PED : Pays En Développement PIB: Produit Intérieur Brut PNB: Produit Net Bancaire PPTE : Pays Pauvres Très Endettés TCM : Taux Créditeur Minimun TBM : Taux Débiteur Maximun WDI: World Development Indicators L'objectif de ce travail est d'étudier l'effet de la réglementation prudentielle mise en place par la COBAC sur les performances des banques de la CEMAC durant la période 1999-2012. Plus spécifiquement, il s'agit de déterminer l'effet du dispositif prudentiel sur la rentabilité bancaire d'une part ; et d'autre part d'évaluer l'impact de ce dispositif sur la productivité des banques de la sous-région. Il découle alors de cette étude globalement une relation positive entre le respect des normes prudentielles et la performance durant la période étudiée. Surtout en ce qui concerne le ratio de solvabilité qui a permis d'accroître la solidité et la stabilité des systèmes bancaires. La norme de liquidité quant à elle, ne permet non seulement pas de booster la rentabilité mais n'a pas d'effet significatif sur le financement des économies ; ce qui suppose des efforts à entreprendre par les autorités monétaires en matière de supervision bancaire. Mots clés : Réglementation prudentielle, rentabilité, productivité, supervision bancaire. ABSTRACT The objective of this study is to examine the effect of prudential regulations on the performances of banks in CEMAC during the period 1999-2012.More specifically, it is to determine the effect of the respect of prudential ratio on bank profitability on the one hand; and secondly to assess the impact of this respect on the productivity of banks in the sub-region. The results of this study generally show a positive relationship between compliance with prudential standards and performanceduring the period. Especially as regards the solvency which has increased the strength and stability of banking system. The liquidity standard for its part, does not boost profitability and doesn't have significative effect on funding money. This involves efforts to be undertaken by the monetary authorities on banking supervision. Key-words: Prudential regulation, profitability, productivity, banking supervision INTRODUCTION GENERALE I. CONTEXTE Suite au mouvement de libéralisation financière1(*), on a assisté à une déréglementation et une déspécialisation accrues de l'activité bancaire2(*). Il s'en est alors suivi une instabilité généralisée du système bancaire. Ce qui a mis en exergue la nécessité de re-réglementer le système afin de le protéger des prises de risques élevés (Naceur et kandil, 2009) et de le stabiliser. La crise financière mondiale enclenchée en 2007, qui a engendré un vaste mouvement de «re-réglementation» (Couppey, Garnier et Pollin, 2013), témoigne clairement de la nécessité de réglementer l'activité bancaire. La plupart des économies en voie de développement, a connu durant les décennies 80 et 90 des crises économiques et bancaires diverses. Les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) n'ont pas échappé à ce mouvement. En effet, les contraintes liées à l'absence de réglementation appropriée (Avom et Bobbo, 2013) et à l'inefficacité des mécanismes de contrôle de l'activité des établissements de crédit (Bekolo-Ebe, 2001) ont entraîné un mouvement de faillites bancaires. Celui-ci a conduit à la crise de 1990 et à l'amplification des conséquences de ladite crise3(*). Dans ce climat morose, les banques ne pouvaient plus mener à bien leur rôle d'intermédiaire d'autant plus qu'elles étaient fortement affectées et ont vu leur rentabilité s'amenuiser. Ces évènements ont alors souligné le besoin de procéder à des restructurations du système bancaire ; le rôle de ce dernier dans le financement de la croissance et du développement de la sous-région restant fondamental au regard de la fonction d'intermédiaire qu'il assume. La forme la plus représentative de ces réformes est la création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), organe chargé de la surveillance de l'activité bancaire des pays de la sous-région et de la nouvelle réglementation prudentielle dans la sous-région. La réglementation prudentielle est définie par Aglietta et Boissieu (2004) comme étant l'ensemble des mesures légales prises par les autorités nationales (banques centrales, organes de réglementation et de contrôle, etc....) ou des instances internationales (banque desrèglements internationaux, le comité de Bâle, etc....) et imposées aux différentes institutions bancaires et financières, et dont la finalité est d'assurer le maintien de la stabilité de la sphère bancaire et financière, en améliorant sa résistance aux différents chocs d'une part, et en protégeant l'épargnant d'autre part. Elle vise d'une manière générale, à influencer le comportement des banques et des établissements de crédits dans le sens d'une meilleure gestion des risques individuels qu'ils encourent (Artus, 1990), en les soumettant à des mesures structurelles (barrières à l'entrée) et prudentielles (ratios de solvabilité et de liquidité), de contrôle externe et à l'organisation d'un contrôle interne efficace (Avom, 2004). Depuis le début des années 1980, un assez large consensus est alors apparu au niveau international sur la nécessité du contrôle des établissements bancaires Au niveau de la sous-région, les autorités monétaires ont entrepris dès 1990 des réformes significatives qui ont abouti à la mise en place d'un nouveau dispositif prudentiel, le fonctionnement effectif de l'organe de régulation ainsi que de la programmation monétaire. S'agissant du dispositif prudentiel, les changement s'observent sur le plan qualitatif et quantitatif. Sur le plan quantitatif, il s'agit principalement des normes de solvabilité et liquidité. Les normes de solvabilité définies par la COBAC sont constituées de cinq ratios et reposent sur le concept de fonds propres inspiré de celui du Comité de Bâle. Le ratio de couverture des risques fixé à 8% depuis 2006, le ratio de division des risques, le ratio de couverture des immobilisations, la limitation des prises de participation au capital et la limitation des engagements sur apparentés. Les normes de liquidité quant à elles, se limitent aux ratios de liquidité fixé à 100% et de transformation à long terme. Il existe également un système automatisé de cotation qui permet d'apprécier la situation des établissements par rapport au respect des normes. Sur le plan qualitatif, on assiste à la mise sur pieds d'un ensemble de règles qui constituent un moyen efficace de détection précoce des difficultés des établissements de crédit (Avom et Eyeffa, 2007). Cela s'est traduit par la mise sur pieds du Règlement COBAC R-2001/774(*), le taux créditeur miminum (TCM) et le taux débiteur maximun (TDM). En outre, il existe des exigences en matière de documentation. L'adoption des normes réglementaires dans la plupart des pays en développement et particulièrement en CEMAC semble confirmer l'hypothèse selon laquelle les principes de la réglementation sont valides quelque soit le niveau de développement des économies concernées. En effet, la réglementation trouve sa légitimité à deux (02) niveaux : tout d'abord, l'existence d'une capitalisation bancaire adéquate répond à la nécessité de contraindre la prise de risque d'une banque de manière à maintenir sa solvabilité à un niveau compatible avec la stabilité bancaire (Daoud Barkat, 2004). Ensuite, en diminuant les risques d'asymétries informationnelles, la réglementation permet ainsi d'accroître la responsabilité des actionnaires (Daoud Barkat, 2004). C'est ainsi que les pays de la sous région ont entrepri des réformes de leurs systèmes bancaires et financiers à la suite de la crise bancaire qu'ils ont connue. Ces réformes, avec notamment l'instauration d'une réglementation prudentielle, occupent une place primordiale au sein du système bancaire. En effet, avec la montée des innovations financières imprégnées par un environnement de plus en plus concurrentiel, les outils traditionnels de l'analyse financière sont devenus insuffisants pour analyser les performances d'un système bancaire. Les banques performantes contrôlent mieux leurs dépenses, gèrent mieux leurs risques, et participent au financement de l'économie. De même, elles anticipent mieux les évolutions de l'environnement économique afin d'adopter leurs stratégies futures en conséquence. II. REVUE DE LA LITTERATURE Les premiers travaux théoriques concernant les effets éventuels de la réglementation sur le comportement des banques datent de Kahane (1977). L'auteur a étudié l'impact sur la performance des banques d'une réglementation du capital contraignant le levier financier et la composition du portefeuille d'actifs. Il arrive à la conclusion que contraindre la composition du portefeuille d'actifs ou exiger un niveau minimum de fonds propres constituent deux moyens réglementaires qui, utilisés indépendamment l'un de l'autre, conduisent à des effets non souhaités comme l'accroissement de la probabilité de faire faillite ou à un accroissement de la prise de risque de la banque (Couppey et Madiès, 1997). Il a également étudié l'effet d'une accentuation de la contrainte réglementaire. Il a constaté de ce fait qu'une exigence en fonds propres plus élevée conduit la banque à remanier la composition de son portefeuille d'actifs. Ce dernier a des attributs contraires à ceux souhaités par la réglementation. Ainsi, la réaction des banques peu averses au risque est d'investir de manière importante dans des actifs risqués qui vont plus que compenser les effets de l'accroissement de l'exigence réglementaire; ce qui accroît la probabilité de faillite. A contrario, si la banque est suffisamment averse au risque, la tendance à investir dans des actifs plus risqués va être plus faible comparée aux conséquences de l'augmentation du niveau d'exigence réglementaire ; dans ce cas, la probabilité de faillite diminue. En outre, l'argument que les ratios prudentiels conduisent exclusivement à un accroissement de la rentabilité bancaire a été fortement nuancé par de nombreux auteurs qui intègrent, quant à eux, dans les ratios qu'ils étudient une pondération en risque des actifs bancaires. Il est admis dans la littérature (Kim et Santomero, 1988 ; Benston et Kaufman, 1996) que les banques choisissent des portefeuilles avec un niveau de risque plus élevé en raison du système de l'assurance des dépôts. Les travaux de Furlong et Keeley (1989) trouvent une relation négative entre la réglementation et la rentabilité au même titre que ceux de Dothan et Williams (1980) qui supposent que les banques maximisent la valeur de l'option de l'assurance des dépôts en réduisant le niveau de capital et en augmentant le niveau de risque. Rochet (1992) démontre par ailleurs que si l'objectif des banques commerciales est de maximiser la valeur de marché de leurs profits futurs, la réglementation ne peut pas les empêcher de choisir certains types de portefeuilles dont ceux les plus risqués. Aussi, Blum (1999) souligne que les risques de défaut encourus légitiment à eux seuls l'existence de la réglementation bancaire, dans la mesure où, ils entraînent un coût social très élevé. Ces contraintes réglementaires ont des effets bénéfiques externes majeurs sur l'ensemble de l'économie notamment en termes d'amélioration de la productivité d'une banque. Cependant, Diamond (1984) montre qu'en diversifiant ses prêts en investissements risqués, la banque parvient à réduire les risques auxquels sont exposés les fonds des déposants. A ces arguments, on peut ajouter aussi les externalités des faillites bancaires. C'est dans cette perspective que la prévention du risque systémique peut réduire le rôle du régulateur à jouer le principe du « too big to fail ». C'est-à-dire à se préoccuper davantage du sort des grands établissements au détriment de ceux de moindre taille, dans la mesure où les premiers pourraient entraîner dans leur chute le secteur financier tout entier, en particulier lorsque celui-ci est très concentré. Le renforcement de la politique de crédit élève les profits bancaires. La réglementation modifie la relation d'agence entre les actionnaires et les dirigeants, ce qui crée ainsi une asymétrie d'information additionnelle, et accentue de ce fait les problèmes de «passager clandestin5(*)» (La Porta et al., 2002; Barth et al, 2004; Levine, 2004). Le but de l'opération est donc de résoudre les difficultés du système bancaire et de prévenir les risques de fragilisation ultérieure, permettant ainsi aux banques de financer l'économie. Mais cette réglementation s'accompagne également d'inconvénients. En effet, la problématique des coûts générés par l'intervention publique en réponse aux défaillances du fonctionnement du marché remonte à Coase (1960). En particulier, il est également admis que la réglementation bancaire occasionne des coûts directs de fonctionnement et des coûts indirects liés à des possibles effets pervers (De Boissieu et Couppey-Soubeyran, 2013). Dans certains cas, les banques font supporter aux clients les coûts réglementaires (Beck et al., 2008). La littérature empirique qui s'attèle à tester la performance d'un système bancaire en présence d'une réglementation est fortement inspirée des travaux théoriques présentés ci-dessus. Cette littérature est ambivalente et ne permet pas de conclure sur le signe (positif ou négatif) de la relation entre la réglementation et les performances des banques. En effet, plusieurs travaux se sont attélés à démontrer le rôle positif de la réglementation bancaire. Une des études majeures est initiée par Shrieves et Dahl (1992) et constitue le point d'ancrage dans la plupart des travaux empiriques. Les deux auteurs proposent une modélisation de la relation entre le niveau de fonds propres et le niveau de production bancaire qui a permis d'appréhender l'effet de simultanéité caractérisant cette relation. Ils mettent alors en évidence une relation positive statistiquement significative entre la variation du niveau des ratios prudentiels et la variation du niveau de capital de la banque. Ainsi, les contraintes réglementaires permettent à travers la diminution des prises de risque de limiter les faillites des banques comme le prouvent les travaux de Furlong (1992) ainsi que ceux d' Haubrich et Wachtel (1999). Wagster (1999) aboutit également à cette même conclusion en ce qui concerne le Canada et la Grande Bretagne, ainsi que Altunbas et al. (2004) s'agissant des pays de l'Europe des 15. De même, Editz et al. (1998) soutiennent que les autorités de régulation anglaises exercent une pression efficace sur le niveau de capital des banques. Dans leur étude, les banques augmentent leurs ratios en recourant à des augmentations de capital plutôt qu'à des actifs risqués. Par ailleurs, Demirguc- Kunt et Huizinga (1998) ont étudié les effets de la réglementation prudentielle sur les systèmes bancaires de 80 pays de 1988 à 1995 ; ils ont conclu à une corrélation positive entre le niveau de réglementation et celui de la profitabilté des banques. Ces conclusions sont similaires à celles de Demirguc-Kunt, Laeven et Levine (2003) qui ont analysé quant à eux l'impact de la régulation bancaire à travers les données de 72 pays et de Doliente (2003) qui a travaillé sur les pays d'Asie du Sud-Est. De même, Thangavelu et Findlay (2011) trouvent que pendant la période 1990 à 2008, une augmentation du niveau de la réglementation a permis d'accroître le rendement moyen des actifs6(*). Par ailleurs, Chiuri, Ferri et Majnoni (2002) concluent à un effet négatif de la régulation sur l'offre de crédit et en général sur les capacités de prêter de 572 banques de 15 pays développés. De même, Sana (2006) démontre'une relation négative entre le niveau de capital et celui du risque entre 1998 et 2002 en ce qui concerne les données bancaires de 15 pays émergents ; démontrant ainsi l'efficacité de la règlementation du capital dans la mesure où elle a permis d'accroître la solidité et la stabilité du système bancaire international. Cependant, ces résultats sont loin de faire l'unanimité. Il n'existe pas en définitive de consensus en ce qui concerne la réglementation bancaire (Santos, 2002). Ainsi de manière plus nuancée Rime (2001) conclut pour les banques suisses que la pression réglementaire les conduit à accroître leur niveau de fonds propres sans pour autant affecter leur marge d'intérêt. Wagster (1999) quant à lui ne parvient pas à démontrer le rôle de la réglementation dans la baisse de l'offre de crédit en ce qui concerne l'Allemagne et du Japon. Le BCBS7(*) (1999) a également démontré que les effets de la réglementation prudentielle sur l'offre de crédit et donc sur la stabilité et l'efficacité bancaire ne s'exercent qu'à court terme. A long terme, ils ne trouvent aucune preuve que la réglementation a permis aux banques de maintenir un niveau de capital plus élevé que si elles n'avaient pas été régulées. En outre, Barth, Caprio et Levine (2006) en étudiant les systèmes bancaires de 107 pays trouvent avec Dermirguc-Kunt, Kane et Laeven (2009) que la réglementation et la supervision sont les principales causes de l'instabilité bancaire. Avom et Bobbo (2013) mettent également en avant les effets pervers de la réglementation, notamment en termes d'exclusion financière. Par ailleurs, Naceur et Kandil (2009) trouvent qu'il existe une relation positive entre le niveau de la réglementation et les coûts d'intermédiation des banques d'Egypte. III. PROBLEMATIQUE Les effets d'une régulation bancaire étant ambigues et inconnues d'avance, Il y a donc lieu de reconnaître qu'il se pose ici un problème d'évaluation du système bancaire de la CEMAC après sa restructuration. D'une part, parce que la réglementation permet de réduire les risques de faillite et de protéger les fonds des épargnants (Diamond, 1984) ; la situation des banques a alors tendance à s'améliorer à travers la rentabilité du système, du fait notamment des exigences de capital (Gonzales, 2009, Naceur et Kandil, 2009). C'est ainsi que ces pays ont connu dès lors des taux de croissance positifs au cours de cette dernière décénie (Avom, 2011) ainsi qu'une augmentation de leurs résultats nets respectifs (123 millards de FCFA en 20128(*)). De ce fait, le secteur bancaire extériorise une capacité de financement alors qu'il était globalement en besoin de financement avant la mise en oeuvre des plans de restructuration. On remarque également à une croissance des produits nets bancaires passant ainsi de 144 à 706 milliards de FCFA en 2012 (COBAC 2000, 2012). La réglementation offre ainsi des normes prudentielles qui permettent d'atténuer les effets et même l'occurrence des crises économiques ; ce qui améliore ainsi la stabilité de système bancaire et les agrégats macroéconomiques. D'autre part, il est également admis que la réglementation prudentielle génère des coûts directs de fonctionnement à travers les obstacles que les banques imposent (Beck et al, 2008) et des côuts indirects liés à de possibles effets pervers (De Boissieu et Couppey-Soubeyran, 2013), augmentant ainsi les coûts d'intermédiation (Naceur et Kandil, 2009). On contaste d'ailleurs que les banques ne parviennent ni à satisfaire les énormes besoins de financement de l'économie, ni à offrir tous les services financiers demandés par la population. Ce qui contribue ainsi à décourager une bonne partie de la population de demander les financements bancaires c'est-à-dire à les exclure du système bancaire dont les conséquences peuvent s'appréhender par l'insuffisance des crédits accordés au secteur privé, la diminution de la densité bancaire ainsi que le niveau élevé de la finance informelle qui représentait environ 40% du PIB dans la zone CEMAC en 2010 (schneider et al, 2010). Ainsi, tandis qu'on observe des résultats positifs en termes d'évolution de l'activité bancaire du système ; le secteur bancaire de la CEMAC extériorisant une capacité de financement (COBAC, 2012) , les pays de la zone enregistrent parallèlement des niveaux d'exclusion financière les plus élevés au monde, avec un faible taux de pénétration bancaire des pays d'Afrique subsaharienne (24%)9(*). Ce qui laisse alors entrevoir un problème de financement de l'économie. Dès lors, il apparait légitime de s'interroger sur le rôle éventuel de la réglementation prudentielle sur les systèmes bancaires de la CEMAC ? En d'autres termes : quel est l'effet de la réglementation prudentielle sur les performances du système bancaire de la CEMAC ? De manière spécifique, il s'agit de se poser les questions suivantes : Ø Quel est l'impact de la réglementation prudentielle sur la rentabilité des banques de la CEMAC ? Ø Quel est l'apport de la réglementation prudentielle en matière de productivité des banques de la CEMAC ? IV. OBJECTIFS ET INTERET DE L'ETUDE L'objectif principal de notre recherche est donc mettre en évidence les effets de la réglementation bancaire sur le système bancaire de la CEMAC. Plus précisément, il s'agit : Ø D'évaluer l'impact du respect des normes prudentielles sur la rentabilité bancaire de la sous-région. Ø D'évaluer l'apport du respect des normes prudentielles sur la productivité des banques de la sous-région. La présente étude s'attèle à contribuer à la littérature économique existante à plusieurs niveaux : Ø Elle entend apporter des compléments aux actions entreprises par les autorités pour combler tout écart pouvant exister dans la compréhension de l'influence des normes prudentielles de manière générale sur les économies de la CEMAC qui sont sensibles aux fluctuations de l'environnement financier international. Ø Cette étude cherche aussi à compléter la littérature économique sur les déterminants de la rentabilité et de la productivité bancaire. Même si ces concepts ont fait l'objet de nombreux travaux, très peu en effet se sont intéressés à la dimension réglementaire dans les pays en développement et précisément en CEMAC. La présente entend donc combler ce gap en essayant de montrer dans quelle mesure la réglementation mise en place dans la CEMAC peut constituer un frein ou un levier à l'activité du système bancaire. V. HYPOTHESES DE TRAVAIL Afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, nous formulons l'hypothèse principale que la réglementation prudentielle améliore la performance du système bancaire de la sous-région. Cette hypothèse peut être subdivisée en deux (02) hypothèses spécifiques dont : Ø Le respect des ratios prudentiels améliore la rentabilité des banques de la CEMAC. Ø Le respect des ratios prudentielles augmente la productivité des banques de la CEMAC. VI. METHODOLOGIE Ces hypothèses seront testées par une méthodologie qui fera recours d'une part à l'analyse statistique (graphiques et tableaux) et d'autre part à l'analyse économétrique. De ce fait, l'apport des ratios prudentiels sur la rentabilité et la productivité des banques de la CEMAC sera mis en exergue à travers des modèles linéaires inspirés des travaux de Short (1979). La première hypothèse sera vérifiée par la méthode des moments généralisés (GMM) afin de corriger d'éventuels problèmes d'endogenéité. La seconde hypothèse quant à elle le sera à travers un modèle à effet fixes (FE), afin de tenir compte des effets individuels. Les données utilisées pour ce faire sont de sources secondaires. Elles concernent l'ensemble des banques commerciales qui, au regard du volume de leurs activités, ont le quasi-monopole d'intermédiation financière dans les Etats de la CEMAC. Il s'agit du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad. En raison de leur disponibilité, ces données couvrent la période 1999-2012. Elles sont issues des rapports de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) et de la Banque Mondiale (WDI). VII. PLAN DE TRAVAIL Le questionnement qui fait l'objet de notre travail est de savoir quel effet la réglementation prudentielle peut avoir sur les performances des banques de la CEMAC. Pour mener à bien notre étude, deux parties seront analysées : 1ère partie : La réglementation prudentielle : un déterminant de la rentabilité bancaire de la CEMAC. 2ème partie : La réglementation prudentielle : un facteur de productivité des banques de la CEMAC. PREMIERE PARTIE : LA REGLEMENTATION PRUENTIELLE : UN DETERMINANT DE LA RENTABILITE BANCAIRE DE LA CEMAC INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE La politique en vigueur dans la zone depuis les années 90 a plongé les pays de la CEMAC dans un environnement marqué par une forte mondialisation et le principe de libre circulation des capitaux. Dans ce contexte, la bonne santé des établissements bancaires et financiers conditionne leur rentabilité. Si l'étude de l'influence de certains indicateurs sur la rentabilité bancaire occupe depuis longtemps une place importante dans la littérature économique, un nouvel éclairage quant à la contribution des ratios prudentiels paraît nécessaire. En outre, certaines études tendent à établir une dépendance entre la rentabilité des banques l'environnement réglementaire (Sana, 2006). Qu'en est-il alors des banques de la CEMAC? Une meilleure compréhension des politiques bancaires nécessite une connaissance approfondie des déterminants de rentabilité bancaire. Suite à la mise en place des normes prudentiellesen 1992, pour résorber les pertes considérables induites par la crise, il apparait alors impératif d'étudier l'impact du respect de ces normes sur les résultats bancaires en termes de rentabilité. En outre, les évaluations par la COBAC laissent entrevoir une forte propension des banques au respect des normes prudentielles. Il sera donc question de savoir si l'application des normes prudentielles, et particulièrement leur respect s'accompagne d'une amélioration de la rentabilité bancaire en CEMAC? Cette première partie vise à montrer comment l'environnement financier et réglementaire affecte la rentabilité des banques de la CEMAC. Il s'agit donc de montrer que parmi les indicateurs potentiels de rentabilité, la réglementation prudentielle apparaît incontournable pour appréhender la rentabilité bancaire ; l'hypothèse sous-jacente étant que la réglementation prudentielle affecte positivement la rentabilité des banques. Il s'agira donc dans cette partie d'évaluer l'impact de la réglementation prudentielle sur la rentabilité des banques de la CEMAC (chapitre 2) tout en montrant comment cette dernière est un facteur de stabilité du système bancaire (chapitre 1). CHAPITRE I : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : UNE NECESSITE POUR LA STABILITE DES BANQUES INTRODUCTIONLa réglementation prudentielle est aujourd'hui au coeur du contrôle réglementaire des institutions financières bien qu'elle n'en soit qu'un élément10(*). Elle repose essentiellement sur la définition des ratios prudentiels. C'est un élément incontournable tant de la pratique réglementaire que de la littérature économique consacrée à ce sujet. C'est dans cette optique que Couppey et Madiès (1997) insistent sur le rôle déterminant que peut jouer une contrainte de fonds propres au sein d'un système prudentiel dans la limitation du risque de faillite d'une banque. En outre, les relations prinicipal-agent sont essentiellement caractérisées par des asymétries informationelles ; la réglementation prudentielle intervient alors pour permettre aux banques de se prémunir de tout éventuel risque de faillite. L'objectif de ce chapitre est de montrer le lien entre la réglementation prudentielle et la rentabilité bancaire. Afin d'atteindre cet objectif, il sera question de présenter dans un premier temps les notions de réglementation prudentielle et de rentabilité (section 1) et de montrer ensuite comment la réglementation est susceptible d'influencer la rentabilité des banques (section 2). * 1 Voir Mc-Kinnon, R.I. (1973), « Money and Capital in Economic Development », WashingtonDC, B rookings Institution. * 2J. Couppey et P. Madiès ; L'efficacité de la réglémentation prudentielle des banques à la lumière des approches théoriques,Revue d'économie financière * 3 Sur les 24 banques en activité en 1990 dans la sous-région, 18 étaient déclarées insolvables, dont 11 en liquidation totale (BEAC 2002) * 4 Il s'agit en fait d'un ensemble de règles qui permettent de conforter la gestion transparente des établissements de crédit * 5le comportement de passager clandestin désigne celui d'une personne qui obtient et profite d'un avantage créé par un groupe de personnes sans y avoir investi autant d'efforts (argent ou temps) que les membres de ce groupe ou sans acquitter le droit d'usage prévu. * 6 Return On Average Assets * 7Basel Committee on Banking Supervision (CBCB en français) * 8 Rapport COBAC, 2012 * 9 Source : Demirgüc-Kunt, A., and Klapper, L. (2012) «Measuring financial inclusion: the global findex database». World Bank policy research working paper, 6025 * 10 La réglementation bancaire tient compte non seulement de la réglementation prudentielle mais aussi de la réglementation non prudentielle. Voir Peck Christen et al, 2003 pour plus de connaissances sur la réglementation non prudentielle. |
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