Réglémentation prudentielle, rentabilité et productivité des banques de la CEMAC

SECTION I : LES CONTOURS THEORIQUES DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET DE LA RENTABILITE BANCAIRE

Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou pas, peuvent menacer la rentabilité et donc la stabilité financière tant au sein de ce pays qu'au niveau international. La nécessité de renforcer la rentabilité des systèmes financiers fait l'objet d'une attention croissante de la part de la communauté internationale (CBSB,1999). Il sera donc question de présenter les fondements de la réglementation prudentielle et la notion de rentabilité bancaire.

I.1. Les fondements de la réglémentation

La justification de toute réglémentation repose sur de solides justifications théoriques. Il s'agit des défaillances des marchés telles que les externalités, le pouvoir de marché ou encore les asymétries d'information entre offreurs et demandeurs (Couppey et Madiès, 1997) . C'est donc dans l'optique de corriger ces imperfections de marché que la réglémentation prudentielle s'inscrit. Concernant la banque, il n'existe pas toujours de consensus à savoir si les banques ont besoin d'etre régulées et si oui, comment elles devraient l'être (Santos,2002). Cela dit, bien queles failles des mesures avant les accords de Bâle y ont aussi contribué, deux points sont généralement présentés pour légitimiter la réglementation prudentielle: le maintien de la stabilité et la protection des épargnants (Couppey et Madiès, 1997 ; Scialom, 2006).

I.1.1. Le maintien de la stabilité et solvabilité 

L'un des principaux objectifs de la réglementation prudentielle est d'assurer la stabilité du sytème bancaire dans son ensemble.

Les banques régulées contrôlent mieux leurs dépenses, gèrent mieux leurs risques, participent au financement de l'économie et anticipent mieux les évolutions de l'environnement économique afin d'adopter leurs stratégies futures en conséquence. En effet, l'existence d'une capitalisation bancaire adéquate répond à la nécessité de contraindre la prise de risque d'une banque de manière à maintenir sa solvabilité à un niveau compatible avec la stabilité bancaire (Daoud, 2004). Ainsi, obliger les banques à détenir suffisamment de capital limite l'occurrence des crises systémiques.

Le secteur bancaire, à la différence des autres secteurs d'ativité comporte une caractéristique singulière, en effet une faillite comporte le risque de provoquer une crise sytémique capable de se propager à l'ensemble de l'économie. Ainsi, les faiilites bancaires peuvent rapidement se transmettre d'un établissement à l'autre, en raison d'une panique contagieuse de la clientèle ou du fait de la densité des relations interbancaires. Lorsqu'un premier établissement fait faillite, les clients des autres banques ont tendance à retirer précipitemment leurs fonds auprès de leurs agences respectives ; cette ruée bancaire entraine une faillite bancaire liée au fait que la valeur liquidative des actifs est nettement inférieur à la valeur des dépôts. Le marché bancaire devient alors le canal de transmission par lequel l'ensemble des banques connaissent une crise systémique (Aghion et al,2000). En outre, du fait des externalités, ces crises ne se limitent pas à l'établissement initialement touché. La réglementation et la supervision interviennent alors pour empecher la transformation d'une faillite bancaire localisée en crise systémique. Le capital étant selon Gourieroux et Tomio (2007) la seule protection d'une banque contre d'éventuelles pertes, la prévention du risque sytémique justifie alors la mise en place d'une réglementation prudentielle. Compte tenu du risque de contagion des paniques bancaires et du coût social des crises systémiques^11(*), les banques doivent etre régulées. En outre, selon la théorie de la préférence des états développé itialement par Kareken et Wallace(1978) et reprise par Furlong et Keeley (1989, 1990), une banque réduira toujours le risque de son portefeuille pour répondre à une exigence réglementaire de fonds propres et maximiser sa valeur. Et bien que la réacton initiale soit d'augmenter la prise de risque, Furlong et Keeley(1990) attestent que l'effet global sera la réduction de la probabilité de la faillite dans la mesure ou l'incitation à la prise de risque diminue lorsque le seuil de la réglementation augmente.

Il importe toutefois de noter que l'effet de la réglementation n'est pas automatique. En effet, des études aboutissent à des résultats controversés. Les contraintes sur les ratios prudentiels peuvent entrainer des réallocations de portefeuille dans le sens d'emplois risqués et la contrainte sur la strucure des emplois peut aussi conduire à des pertes en termes de diversification (Couppey et Madiès,1997).

* ¹¹ Ce coût n'est pas forcément pris en compte par les gestionnaires lors de la détermination de leur stratégie