Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

• « LE RESPECT DES SAUVEGARDES SOCIALES RELATIVES AUX DROITS DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES DANS LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DU REDD+ AU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. ESSAI D'ANALYSE COMPARATIVE ».
  
• REMERCIEMENTS 
  
• SOMMAIRE
  
• LISTE D'ACRONYMES
  
• 
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • A- DEFINITION ET IDENTIFICATION DES CONCEPTS
    
    • 1. Populations locales et peuples autochtones
      
    • 2. La REDD+
      
    • 3. Les sauvegardes
      
  • B- PROBLEMATIQUE ET DELIMITATION DU CADRE D'ETUDE
    
    • 1. Délimitation du cadre d'étude
      
    • 2. La problématique
      
  • C- METHODOLOGIE ET PLAN 
    
• PREMIERE PARTIE 
  
• LA REDD+ ET LE CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES
  
• AU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
• SOUS-PARTIE 1 : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN ET EN RDC
  
  • CHAPITRE 1ER : ANALYSE DES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
    
    • Section 1ère : Sur le plan international
      
      • Paragraphe 1: Les textes juridiques applicables aux peuples autochtones sur le plan universel
        
• Tableau : Les textes juridiques applicables aux peuples autochtones sur le plan universel
  
  • Paragraphe 2 : Les commentaires
    
• L'objectif de ce tableau est de montrer que chacune de ces conventions protège les droits des peuples autochtones. La deuxième remarque est que certains textes internationaux ont une force contraignante tandis que d'autres non. Il s'agit par exemple de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette Déclaration comme toute déclaration d'ailleurs est dépourvue de toute force contraignante
  
  • Section 2 : Sur le plan régional et sous régional
    
    • Paragraphe 1 : Au niveau régional
      
• I. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
  
  • II. La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
    
    • Paragraphe 2 : Au niveau sous-régional, cas de la COMIFAC
      
  • CHAPITRE 2 : ANALYSE DES TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX
    
    • Section 1ère: Analyse du Cadre juridique pour la protection des droits des peuples autochtones au Cameroun
      
      • Paragraphe 1 : La Constitution et la Protection des droits peuples autochtones
        
      • Paragraphe 2 : Le Cadre législatif et réglementaire du Cameroun et la prise en compte des droits des peuples autochtones
        
• I. DOMAINE FONCIER, PROPRIETE ET POSSESSION
  
  • 2.2) Recours envisageables pour les peuples autochtones
    
• II. LE DOMAINE FORESTIER ET DES RESSOURCES NATURELLES ISSUES DE LA FORET
  
  • IV. LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
    
  • Section 2 : Analyse du cadre juridique pour la protection des droits des peuples autochtones en République démocratique du Congo
    
    • Paragraphe I : La Constitution et la protection des peuples autochtones
      
• I. L'ENONCIATION
  
• II. LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES EN RDC
  
  • Paragraphe 2 : Le Cadre législatif et réglementaire de la RDC et la prise en compte des droits des peuples autochtones
    
• I. LE DOMAINE FONCIER
  
  • II. LE DOMAINE FORESTIER
    
  • III. CONSULTATION ET PARTICIPATION
    
  • IV. LE DOMAINE MINIER
    
• CONCLUSION PARTIELLE 
  
• L'analyse du cadre juridique (international et national) nous a permis de bien comprendre dans quels contextes les politiques de sauvegardes de la REDD+ étaient appliquées au Cameroun et en RDC. Est-ce qu'il existe un lien ou non entre ce cadre juridique et les politiques de la REDD+ ? Nous avons déjà répondu a priori à cette question en disant que le mécanisme REDD+ ne peut s'appliquer concrètement dans les deux pays que si et seulement si leur cadre juridique est compatible avec les exigences de la REDD+. Pour étudier ce lien, il est important de voir également si les politiques internationales de la REDD+ sont compatibles avec le cadre juridique que nous venons d'analyser.
  
• SOUS-PARTIE 2 : LE LIEN ENTRE LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES POLITIQUES DE LA REDD+
  
  • CHAPITRE 1 : LE CADRE NORMATIF DE LA REDD+ ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
    
    • Section 1ère : Les lignes directrices concernant l'engagement des parties prenantes à la préparation de REDD+, avec un accent sur la participation des peuples autochtones et autres collectivités tributaires des forêts
      
      • Paragraphe 1 : Objet des directives 
        
      • Paragraphe 2 : Le but des directives
        
    • Section 2 : Les sauvegardes sociales et environnementales telles qu'énumérées par la décision 1/CP.16 de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) tenue à Cancún
      
  • CHAPITRE 2 : LES POLITIQUES DE LA REDD+ ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
    
    • Section 1ère : Historique et objectifs de la REDD+
      
      • Paragraphe 1 : Son historique
        
      • Paragraphe 2 : Ses objectifs fondamentaux
        
    • Section 2 : Le jeu des acteurs dans les politiques de la REDD+
      
      • Paragraphe 1 : Les acteurs gouvernementaux
        
      • Paragraphe 2 : Les autres acteurs
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA REDD+
  
• AU CAMEROUN ET EN RDC
  
• SOUS-PARTIE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA PHASE DE LA PREPARATION DE LA REDD+ ET DE LA STRATEGIE NATIONALE
  
  • CHAPITRE 1 : LA PHASE PREPARATOIRE OU L'ELABORATION DE LA REDD+
    
    • Section 1ère : Proposition de mesures pour l'état de préparation (R-PP)
      
      • Paragraphe 1er : Les droits des peuples autochtones des peuples autochtones dans le R-PP de la RDC
        
    • 2. Les critiques relevées dans le R-PP
      
      • Paragraphe 2 : Les droits des peuples autochtones des peuples autochtones dans le R-PP du Cameroun
        
    • Section 2 : La phase de mise en oeuvre précédente à la Construction de la Stratégie nationale
      
      • Paragraphe 1er : Les droits des peuples autochtones dans la phase de mise en oeuvre du R-PP en RDC
        
      • Paragraphe 2 : Les droits des peuples autochtones dans la phase de mise en oeuvre du R-PP au Cameroun
        
  • CHAPITRE 2 : LA PHASE DE LA STRATEGIE NATIONALE
    
    • Section 1ère : Petite ébauche sur les défis à relever de la future Stratégie nationale du Cameroun concernant la protection des droits des peuples autochtones
      
      • Paragraphe 1er : La bonne gouvernance
        
      • Paragraphe 2 : Le partage juste et équitable des bénéfices (RFA)
        
    • Section 2 : L'évaluation de la Stratégie-cadre nationale de la RDC en ce qui concerne la protection des droits peuples autochtones
      
      • Paragraphe 1er : Le contexte de la Stratégie cadre nationale REDD+
        
      • Paragraphe 2 : des recommandations
        
• SOUS-PARTIE 2 : LES RECOMMANDATIONS POUR LA REUSSITE DES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
  
  • CHAPITRE 1ER : ANALYSE COMPARATIVE DE LA REDD+ : EXEMPLES DE QUELQUES PAYS
    
    • Section1 : efforts du Brésil : un modèle ?
      
    • Section 2 : Cas de l'Indonésie : un mauvais exemple ?
      
  • CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS DES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
    
    • Sauvegarde (a) 
      
    • Sauvegarde (b)
      
    • Sauvegarde (c) 
      
    • Sauvegarde (d) 
      
    • Sauvegarde (e) 
      
    • Sauvegardes (f) et (g)
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  
• ANNEXE
  
• ANNEXE N°1 : LA LISTE DES ESPERTS RENCONTRES SUR LE TERRAIN
  
• TABLE DES MATIERES