Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS ........................................................................ i

SOMMAIRE.................................................................................... ii

LISTE D'ACRONYMES..................................................................... vi

INTRODUCTION GENERALE 1

A- DEFINITION ET IDENTIFICATION DES CONCEPTS 2

1- Populations locales et peuples autochtones 2

2- La REDD+ 4

3- Les sauvegardes 6

B- PROBLEMATIQUE ET DELIMITATION DU CADRE D'ETUDE 6

1- Délimitation du cadre d'étude 6

2- La problématique 8

C- METHODOLOGIE ET PLAN 8

PREMIERE PARTIE: LA REDD+ ET LE CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 10

SOUS-PARTIE 1 : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN ET EN RDC 11

CHAPITRE 1: ANALYSE DES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX 11

SECTION 1^ÈRE : SUR LE PLAN INTERNATIONAL 12

PARAGRAPHE 1: LES TEXTES JURIDIQUES APPLICABLES AUX PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE PLAN UNIVERSEL 12

Paragraphe 2: Les commentaires..............................................................15

SECTION 2 : SUR LE PLAN RÉGIONAL ET SOUS RÉGIONAL 15

PARAGRAPHE 1 : AU NIVEAU RÉGIONAL 15

I. LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES 15

II . LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES 17

PARAGRAPHE 2 : AU NIVEAU SOUS-RÉGIONAL, CAS DE LA COMIFAC 18

CHAPITRE 2 : ANALYSE DES TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX 20

SECTION 1^ÈRE: ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN 20

PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION ET LA PROTECTION DES DROITS PEUPLES AUTOCHTONES 20

PARAGRAPHE 2 : LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DU CAMEROUN ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 21

I. DOMAINE FONCIER, PROPRIETE ET POSSESSION 22

A- Les droits fonciers 22

B- Le Contentieux foncier : les actions ouvertes aux possesseurs

du domaine national 24

1) La diversification des actions de nature possessoire offertes aux occupants du domaine national 24

1.1) Sur le plan doctrinal 24

1.2) Sur le plan jurisprudentiel 24

2) Les recours envisageables pour les collectivités coutumières 25

2.1) La controverse sur la personnalité morale des collectivités coutumières 25

2.2) Recours envisageables pour les peuples autochtones 26

II. LE DOMAINE FORESTIER ET DES RESSOURCES NATURELLES ISSUES DE LA FORET 27

A- LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LEURS LIENS À LA FORÊT 27

1) Les fonctions des forêts pour les peuples autochtones 28

1.1) La Fonction socio-économique 28

1.2) La Fonction religieuse 28

1.3) La fonction socioculturelle 28

2) La mise en place d'une législation forestière 29

3) Les textes d'application de la loi forestière et les droits peuples autochtones 29

III. AUTOGESTION OU AUTO-DETERMINATION 30

IV. LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE 31

SECTION 2 : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 33

PARAGRAPHE I : LA CONSTITUTION ET LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES 33

I. L'ENONCIATION 33

II. LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES EN RDC 34

PARAGRAPHE 2 : LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE LA RDC ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 36

I. LE DOMAINE FONCIER 36

A- L'ÉVOLUTION ANCIENNE DU DROIT FONCIER CONGOLAIS 37

1- LA LOI FONCIÈRE DE 1973 ET LA SITUATION DES DROITS DE PEUPLES AUTOCHTONES 37

II. LE DOMAINE FORESTIER 39

III. CONSULTATION ET PARTICIPATION 41

IV. LE DOMAINE MINIER 42

CONCLUSION PARTIELLE 45

SOUS-PARTIE 2 : LE LIEN ENTRE LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES POLITIQUES DE LA REDD+..........................................................................................45

CHAPITRE 1 : LE CADRE NORMATIF DE LA REDD+ ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 45

SECTION 1^ÈRE : LES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES À LA PRÉPARATION DE REDD+, AVEC UN ACCENT SUR LA PARTICIPATION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET AUTRES COLLECTIVITÉS TRIBUTAIRES DES FORÊTS 45

Paragraphe 1 : Objet des directives ...................................................46

Paragraphe 2 : Le but des directives....................................................47

SECTION 2 : LES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES TELLES QU'ÉNUMÉRÉES PAR LA DÉCISION 1/CP.16 DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC) TENUE À CANCÚN 48

DEUXIEME PARTIE: LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA REDD+AU CAMEROUN ET EN RDC 53

SOUS-PARTIE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA PHASE DE LA PREPARATION DE LA REDD+ ET DE LA STRATEGIE NATIONALE 54

CHAPITRE 1 : LA PHASE PREPARATOIRE OU L'ELABORATION DE LA REDD+ 54

SECTION 1^ÈRE : PROPOSITION DE MESURES POUR L'ÉTAT DE PRÉPARATION (R-PP) 55

PARAGRAPHE 1^ER : LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LE R-PP DE LA RDC 55

A- L'analyse préliminaire du R-PP 55

B- LES LIMITES DU R-PP DANS LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 57

1- La période de l'élaboration du R-PP 57

1.1) Une forte implication des organisations internationales 57

1.2) La faiblesse de l'Etat congolais 58

1.3) La faible implication des peuples autochtones 58

2. Les critiques relevées dans le R-PP 59

PARAGRAPHE 2 : LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LE R-PP DU CAMEROUN 61

A- L'analyse préliminaire du R-PP 61

B- LES LIMITES DU R-PP DANS LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 62

SECTION 2 : LA PHASE DE MISE EN oeUVRE PRÉCÉDENTE À LA CONSTRUCTION DE LA STRATÉGIE NATIONALE 63

PARAGRAPHE 1^ER : LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA PHASE DE MISE EN oeUVRE DU R-PP EN RDC 63

A- Un ancrage institutionnel limité 64

B) La situation des droits des peuples autochtones dans la phase de mise en oeuvre du R-PP 65

PARAGRAPHE 2 : LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA PHASE DE MISE EN oeUVRE DU R-PP AU CAMEROUN 67

CHAPITRE 2 : LA PHASE DE LA STRATEGIE NATIONALE 68

Section 1^ère : Petite ébauche sur les défis à relever de la future Stratégie nationale du Cameroun concernant la protection des droits des peuples autochtones 68

PARAGRAPHE 1^ER : LA BONNE GOUVERNANCE 68

A- La transparence dans le processus 68

B- Le renforcement du processus en cours de réforme de la gouvernance forestière 69

C- La lutte contre la pauvreté comme priorité dans la mise en oeuvre du processus REDD+ 69

PARAGRAPHE 2 : LE PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES BÉNÉFICES (RFA) 69

SECTION 2 : L'ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE-CADRE NATIONALE DE LA RDC EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DROITS PEUPLES AUTOCHTONES 70

PARAGRAPHE 1^ER : LE CONTEXTE DE LA STRATÉGIE CADRE NATIONALE REDD+ 70

PARAGRAPHE 2 : DES RECOMMANDATIONS 71

SOUS-PARTIE 2 : LES RECOMMANDATIONS POUR LA REUSSITE DES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 72

CHAPITRE 1^ER : ANALYSE COMPARATIVE DE LA REDD+ : EXEMPLES DE QUELQUES PAYS 72

SECTION1 : EFFORTS DU BRÉSIL : UN MODÈLE ? 72

SECTION 2 : CAS DE L'INDONÉSIE : UN MAUVAIS EXEMPLE ? 73

CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS DES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 75

CONCLUSION GENERALE 79

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 82

ANNEXE N°1 : LA LISTE DES ESPERTS RENCONTRES SUR LE TERRAIN 88