Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

CONCLUSION GENERALE

Dans le cadre de ce présent mémoire, il était question de voir quel est le degré de prise en compte des droits des peuples autochtones dans le mécanisme REDD+. En d'autres termes, il s'agissait de voir comment les droits des peuples autochtones ont été pris en compte et envisagés dans l'élaboration et la mise en oeuvre du mécanisme REDD+ au Cameroun et en République démocratique du Congo.

La réponse à cette problématique a été faite à deux niveaux : tout d'abord, en étudiant les rapports entre la REDD+ et le cadre juridique pour la protection des peuples autochtones, nous avons pu nous rendre compte que les textes internationaux et nationaux ont une très grande influence sur la prise en compte des peuples autochtones dans la mise en oeuvre de la REDD+. Concernant le respect de la légalité, l'étude des textes internationaux nous a permis de faire la lumière sur les zones d'ombres des systèmes nationaux de protection du Cameroun et de la RDC. Même s'il n'y a pas eu une comparaison point par point sur les dispositions juridiques nationales avec le droit international, cette revue de la littérature internationale et nationale sur les droits des peuples autochtones nous a permis de comprendre implicitement les grands enjeux de la protection de ces peuples dans les processus REDD+ en cours dans les deux pays. Ces enjeux ont été également décelés dans le jeu des différents acteurs. Dans la deuxième partie, nous avons analysé la prise en compte des droits des peuples autochtones dans chacune des phases du processus REDD+ en cours dans les deux pays. Il ressort également de cette analyse que le bilan reste encore mitigé concernant la prise en compte des droits des peuples autochtones. Les consultations et la participation ont été menées dans les différents pays mais les effets du mécanisme REDD+ ne sont pas encore visibles. La raison en est que les processus en cours dans les deux pays n'ont pas encore terminé. Néanmoins, la République Démocratique du Congo semble déjà très avancée dans ce processus REDD+ par rapport au Cameroun. Et le Cameroun peut déjà tirer quelques leçons sur le processus de la République Démocratique du Congo (RDC). Plusieurs recommandations peuvent encore faites dans chacun des pays à savoir :

Ø En République démocratique du Congo :

a) Il faut que l'instabilité politique qui a lieu presque dans toutes les régions du pays finisse afin que l'Etat reprenne son rôle régalien

b) Il faut que les autres populations notamment les bantous prennent conscience et arrêtent également de marginaliser les pygmées

c) Il faut lutter contre la pauvreté au niveau rural et proposer aussi d'autres alternatives concernant la consommation du bois

d) Il faut lutter contre l'exploitation illégale du bois et surtout contre le marché noir. Le mécanisme FLEGT en cours en RDC pourrait être une solution efficace s'il est vraiment mis en oeuvre et si toutes les parties prenantes participent réellement au dit processus. La mise en oeuvre de la REDD+ peut être considérée comme un acquis ou comme un exemple.

e) Il faut de nouvelles technologies pour lutter contre les fuites. Ceci passe également par un bon système MNV et MRV.

f) Il faut également un grand programme de lutte contre la corruption dans tout le pays.

Ø Au Cameroun :

a) Les réformes de gouvernance forestière doivent impliquer réellement les peuples autochtones

b) Il faut une grande prise de conscience au niveau national sur la situation des droits des peuples autochtones.

c) Il faut également une bonne gouvernance.

d) Il faut une bonne coordination au sein de la société civile pour influencer les décisions publiques

e) Les organisations de société civile devraient davantage être plus activiste et faire face aux organisations écrans.

f) La nécessité d'une harmonisation ainsi qu'un échange d'informations sur les projets du secteur des forêts et sur les peuples autochtones. En effet, des organisations comme la SNV pilotent beaucoup de projets (énergie éoliennes, diminution de la consommation du bois etc.). Ces projets peuvent être utiles pour la REDD+ en cours. Et les projets pilotes REDD peuvent tirer beaucoup d'expériences concernant la mise en oeuvre des dits projets.

g) La nécessité d'orienter également le programme REDD sur les forêts communautaires etc.

En théorie la REDD+ paraît à nos yeux un mécanisme crédible, permettant de prendre en compte les droits des peuples autochtones. En dehors du FLEGT qui a permis de prendre en compte les droits des peuples autochtones dans son processus aucun autre mécanisme n'a réussi réellement jusqu'à l'arrivée de la REDD+ en 2007. Cependant ce mécanisme semble difficile à mettre en oeuvre, car il appelle non seulement les Etats à des reformes très ambitieuses, mais également à appliquer ces réformes. Et c'est sur ce dernier aspect que le gros du dilemme se pose. En effet, malgré des réformes entamées au cours de ces dernières décennies au Cameroun et en République Démocratique du Congo, l'exploitation du bois ne fait qu'augmenter, surtout l'exploitation illégale. Les peuples autochtones doivent souvent se déplacer pour survivre... Aujourd'hui, ceci n'apparaît-il pas comme une catastrophe ? N'y a-t-il pas peut-être des endroits où le droit a échoué ?^135(*) Faut-il faire appel au droit ou encore à une réforme du droit ?

* ¹³⁵Sous la direction de Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille et Michel Prieur, Les catastrophe écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit, Editions Bruylant, 2012, 577 pages.