Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

CHAPITRE 2 : LA PHASE DE LA STRATEGIE NATIONALE

La Stratégie nationale du Cameroun n'a pas encore été élaborée. La République démocratique du Congo a élaboré une Stratégie-cadre nationale, mais précise bien qu'il ne ce document ne constitue pas la Stratégie Nationale REDD+ finale de la République Démocratique du Congo, mais une base de sensibilisation et un support de discussion visant à lancer concrètement la phase d'investissement^121(*). Dans cette partie, il s'agit de faire une petite ébauche sur les défis à relever sur la construction de la future stratégie nationale du Cameroun (section 1^ère) et sur l'évaluation de la Stratégie nationale-cadre de la RDC en ce qui concerne la protection des droits peuples autochtones (section 2).

Section 1ère : Petite ébauche sur les défis à relever de la future Stratégie nationale du Cameroun concernant la protection des droits des peuples autochtones

La future Stratégie nationale REDD+ du Cameroun doit tenir compte de deux aspects en ce qui concerne la protection des droits des peuples autochtones : la bonne gouvernance et le partage équitable et juste des bénéfices.

Paragraphe 1er : La bonne gouvernance

La bonne gouvernance passe par la transparence, le renforcement du processus en cours de réforme de la gouvernance forestière et la lutte contre la pauvreté.

A- La transparence dans le processus

Lorsqu'on parle de transparence dans le processus, il s'agit plutôt de la transparence dans la sensibilisation, la participation et la consultation des peuples autochtones. Contrairement à ce qui s'est passé dans l'élaboration du R-PP, les outils de sensibilisation, consultation et de participation les plus appropriés pour avoir leur consentement préalable, libre et éclairé doivent être utilisés lors de la construction de la Stratégie nationale REDD+. Et comme nous l'avons dit plus haut, les outils tels que le CLIP nous semblent les plus adaptés dans ce genre de contexte. Le Cameroun a déjà promis qu'il utilisera d'avantage la Mappapy « non seulement dans la Construction de sa Stratégie nationale (pour le partage des revenus issus de la REDD+, pour l'indentification des zones d'intervention et de mise en oeuvre des projets REDD+, etc.), mais aussi pour la mise en oeuvre des activités, projets et programmes REDD+ à développer sur le territoire que les peuples autochtones occupent »^122(*).

B- Le renforcement du processus en cours de réforme de la gouvernance forestière

Le renforcement de la gouvernance forestière commence d'abord par une bonne réforme du cadre juridique et institutionnel des forêts et des terres. Pour cela, le Cameroun doit faire de la REDD+ le levier du développement et permettre de lutter efficacement contre la déforestation et la dégradation des forêts. Les peuples autochtones doivent faire partie intégrante dans les réformes en cours et non comme de simples figurants. S'ils ne le font pas, leurs cultures et leurs croyances vont disparaitre. Le système MRV doit être encore renforcé, car la capacité du Cameroun à contrôler la déforestation est encore faible.

C- La lutte contre la pauvreté comme priorité dans la mise en oeuvre du processus REDD+

Proposer des options économiques plus intéressantes que les activités traditionnellement développées (principalement l'exploitation forestière et l'exploitation minière qui commencent à prendre de l'ampleur). Il faut surtout intégrer les peuples autochtones afin qu'ils fassent aussi leurs propres propositions. Par ailleurs, les activités REDD+ doivent être coordonnées avec les activités du FLEGT. La REDD+ et le FLEGT doivent donc être complémentaires et la REDD+ doit s'inspirer des plans de consultation robustes et efficaces mis en oeuvre dans les différents processus en cours ou passés du FLEGT.

* ¹²¹Stratégie-cadre nationale REDD de la République Démocratique du Congo, P.9

* ¹²²République du Cameroun, Proposition des mesures pour l'état de préparation (R-PP), Janvier 2013, P.30