3. Les sauvegardes
La notion de « sauvegardes »
mérite également un éclaircissement. A priori la notion de
sauvegarde peut être considérée comme étant un
synonyme de la notion de garantie. Il n'ya pas universellement de consensus sur
la définition de «garanties». Toutefois, les
«garanties» ont été traditionnellement
utilisées par les institutions financières telles que la Banque
mondiale comme des mesures pour prévenir et atténuer de dommages
sur les plans sociaux et environnementaux en raison des investissements ou de
développement activités. Chaque grande institution a
instauré ses propres sauvegardes en fonction de ses objectifs (BAD,
Banque-Mondiale, FCPF, ONU-REDD, Banque Asiatique de Développement
etc.). Dans le cadre de ce travail, nous choisissons les sauvegardes sociales
et environnementales telles que définies à la seizième
conférence des parties (COP 16) à la Convention cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques. Ces sauvegardes sont actuellement les
plus complètes par ce qu'elles prennent en compte tous les aspects
concernant la protection des populations locales et les peuples autochtones.
Nous y reviendrons en détails dans la suite de notre travail.
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