Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

B- PROBLEMATIQUE ET DELIMITATION DU CADRE D'ETUDE

1. Délimitation du cadre d'étude

Le mécanisme international REDD+ est un enjeu important pour le Cameroun et la République démocratique du Congo. Leurs contextes nationaux confirment bien cela. En effet, les deux pays ont de grands couverts forestiers en Afrique centrale. Le Cameroun appartient au massif forestier du Bassin du Congo. Il est couvert à « 41,3% de forêts, soit 19,1 millions d'hectares de forêts denses réparties en 18,6 millions d'hectares de forêts denses humides, 227 818 ha de mangroves, 194 638 ha de forêts de transition et 28 396 ha de forêts de montagne. A celles-ci s'ajoutent des forêts sèches (1,3 millions d'hectares), des savanes arborées (12 millions d'hectares), des savanes arbustives (2,6 millions d'hectares) et des mosaïques de savane / forêt (2,5 millions d'hectares). Les forêts du Cameroun stockeraient ainsi au moins 5 Gt de Carbone ^»9(*). La République démocratique du Congo (RDC) abrite à peu près 60% des forêts du Bassin du Congo (135.000.000 ha). Elle dépasse les 135 millions d'hectares de forêts naturelles, « représentant 10 % de l'ensemble des forêts tropicales du monde et plus de 47 % de celles de l'Afrique. 60 millions d'hectares sont aptes à la production durable de bois d'oeuvre. Les forêts abritent une faune très riche dont certaines espèces sont rares voire uniques au monde et une flore d'une biodiversité remarquable. Hormis tout cela, les deux pays se caractérisent par un sous-sol qui est riche »^10(*). Cependant, nous notons une accélération de la déforestation et de dégradation des forêts dans ces deux Etats. Les taux de déforestation, bien qu'étant faibles si on les compare aux taux des grands pays forestiers d'Asie et d'Amérique latine, demeurent importants dans les deux pays. Ces statistiques les placent comme les pays de la sous région Afrique centrale aux plus grands taux de déforestation. La RDC se place ainsi parmi les 10 pays au monde qui perdent annuellement le plus de surfaces forestières. « Le Cameroun apparaît comme le deuxième pays du Bassin du Congo, après la RDC (0,2 %), ayant le taux de déforestation le plus élevé »^11(*).Lorsqu'on évalue les causes directes et indirectes de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les deux pays, on se rend compte que les populations qui dépendent des forêts (peuples autochtones et populations locales) sont considérées comme les deuxièmes acteurs de la dégradation des forêts juste derrière les multinationales, les industries et les petites entreprises et les exploitants forestiers à cause d'ailleurs de leurs besoins (en agriculture, élevage, médecine etc.) et leur mauvaise utilisation des sols et des forêts.

Pour éviter qu'il y ait des effets néfastes des activités REDD+ sur la vie des populations locales et des peuples autochtones, il est nécessaire que ce mécanisme soit accompagné de sauvegardes sociales et environnementales adéquates. Cependant, la situation spécifique des peuples autochtones étant la plus préoccupante (ils sont souvent marginalisés, sous-éduqués et très souvent oubliés ou encore moins impliqués dans les grandes réformes et projets nationaux). C'est sur ces derniers que nous allons centrer notre travail.

* ⁹République du Cameroun, Proposition de mesures pour l'état de préparation (R-PP), Janvier 2013

* ¹⁰Baudoin-Gilbert AKPOKI MONGENZO, Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier : Analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo, mémoire de Licence en droit à l'Université protestante au Congo, P.3

* ¹¹ Guy Patrice Dkamela, Le contexte de la REDD+ au Cameroun, Causes, agents et institutions, CIFOR, CIFOR, Bogor, Indonésie, P.19