Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

L'objectif de ce tableau est de montrer que chacune de ces conventions protège les droits des peuples autochtones. La deuxième remarque est que certains textes internationaux ont une force contraignante tandis que d'autres non. Il s'agit par exemple de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette Déclaration comme toute déclaration d'ailleurs est dépourvue de toute force contraignante14(*). D'une façon générale, le Cameroun et la RDC ont reconnu ces conventions à part la Convention de l'OIT.

Section 2 : Sur le plan régional et sous régional

Paragraphe 1 : Au niveau régional

Quatre textes internationaux d'une importance majeure peuvent être cités dans le cadre de cette partie de l'analyse, il s'agit de : la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des femmes en Afrique, la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. Mais attardons-nous uniquement sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 (I) et la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (II).

* ¹⁴En Droit international de l'environnement en particulier et dans le Droit international public en général, la déclaration n'a pas de valeur contraignante. Néanmoins, les mécanismes de contrôle de déclaration sont spécifiques. Car il est prévu un rapporteur spécial chargé