Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

CONCLUSION PARTIELLE 

L'analyse du cadre juridique (international et national) nous a permis de bien comprendre dans quels contextes les politiques de sauvegardes de la REDD+ étaient appliquées au Cameroun et en RDC. Est-ce qu'il existe un lien ou non entre ce cadre juridique et les politiques de la REDD+ ? Nous avons déjà répondu a priori à cette question en disant que le mécanisme REDD+ ne peut s'appliquer concrètement dans les deux pays que si et seulement si leur cadre juridique est compatible avec les exigences de la REDD+. Pour étudier ce lien, il est important de voir également si les politiques internationales de la REDD+ sont compatibles avec le cadre juridique que nous venons d'analyser.

SOUS-PARTIE 2 : LE LIEN ENTRE LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES POLITIQUES DE LA REDD+

CHAPITRE 1 : LE CADRE NORMATIF DE LA REDD+ ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le cadre normatif du mécanisme international REDD+ est composé pour l'essentiel des directives de la Banque-Mondiale et de l'ONU-REDD (section 1^ère) d'une part, et des accords de Cancun d'autre part (section 2).

Section 1ère : Les lignes directrices concernant l'engagement des parties prenantes à la préparation de REDD+, avec un accent sur la participation des peuples autochtones et autres collectivités tributaires des forêts

Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) et le Programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (ONU-REDD) soutiennent surtout les pays en développement dans leurs efforts de réduction des émissions dues à la déforestation en renforçant les capacités nationales pour les activités REDD+ et en testant un programme de subventions basé sur les performances dans certains pays pilotes. Les deux programmes prennent en charge un mécanisme de mise en oeuvre de REDD+ pour aider des pays à poser un certain nombre de bases (mesures, système de rapport et de vérification, scénario de référence; stratégie REDD+ et mesures de gestion nationales pour REDD+) qui leur permettront de participer à de futurs systèmes d'incitations positives pour REDD+. Pour atteindre les objectifs fixés, ces institutions (ONU-REDD et le FCPF) ont décidé de mettre sur pied des directives concernant l'engagement des parties prenantes à la préparation de REDD+, avec un accent sur la participation des peuples autochtones et autres collectivités tributaires des forêts^82(*).

Paragraphe 1 : Objet des directives 

Les directives en question « ont pour objet de promouvoir un engagement efficace des parties prenantes dans le contexte de la préparation de REDD+ pour le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) et le Programme ONU-REDD, en soulignant la participation des peuples autochtones et des autres collectivités tributaires des forêts. Ces directives 1) définissent les politiques appropriées à adopter en ce qui a trait aux peuples autochtones et aux autres collectivités tributaires des forêts ; 2) définissent les principes d'un engagement efficace des parties prenantes ; 3) fournissent des conseils pratiques concernant la planification et la tenue de consultations efficaces»^83(*).

En d'autres termes le champ d'action de ces directives est accentué sur une catégorie particulière de parties prenantes qui sont souvent les ayants droits légaux et ou coutumiers notamment les peuples autochtones et les autres collectivités tributaires des forêts. Car même si ces populations contribuent à la protection des forêts et dépendent de ces dernières pour leur subsistance sociale et économique ainsi que pour leur bien-être culturel et spirituel, ces parties prenantes ne sont que rarement engagées et intégrées dans les processus de prises de décisions publiques. Ceci a donc pour conséquence, leur vulnérabilité.

* ⁸²Les directives concernant l'engagement des parties prenantes à la préparation de REDD+, avec un accent sur la participation des peuples autochtones et autres collectivités tributaires des forêts, par Forest Carbon Partnership Facility et le Programme Onu-Redd, P.1

* ⁸³ Ibid.