Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

Paragraphe 2 : Le but des directives

Le FCPF et le programme ONU-REDD reconnaissent l'importance des peuples autochtones et des rapports historiques et culturels particuliers qu'ils entretiennent avec les forêts; ils sont résolus à appliquer des politiques spéciales afin de sauvegarder leurs droits et leurs intérêts.

La décision 1/CP.16 de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) tenue à Cancún énumère diverses garanties qu'il conviendrait de promouvoir et auxquelles il conviendrait d'adhérer. Deux d'entre elles s'énoncent comme suit : i) « Respect des connaissances et des droits des peuples autochtones et des membres des communautés locales, en tenant compte des obligations internationales pertinentes et des situations et législations nationales, et en notant que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »; ii) « Participation intégrale et effective des parties prenantes concernées, en particulier des peuples autochtones et des communautés locales » à la REDD+.

Le programme ONU-REDD et le FCPF reconnaissent également que la mise en oeuvre d'un programme de REDD+ exige que les pays participants se conforment aux traités internationaux et aux lois nationales applicables^84(*). Ces derniers doivent enfin veiller à ce que les traités internationaux relatifs aux peuples autochtones soient respectés  dans le cadre de leurs programmes notamment : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;la position commune des institutions des Nations Unies concernant l'approche fondée sur les droits de l'Homme dans le domaine de la coopération pour le développement ; le Programme d'action de l'Assemblée générale des Nations Unies pour la deuxième décennie internationale des peuples autochtones du monde (Résolution 60/142, Assemblée générale de l'ONU ) ; la Recommandation générale XXIII relative aux droits des peuples autochtones, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale ; les Directives du Groupe des Nations Unies pour le développement sur les questions autochtones ; la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail concernant les peuples autochtones et tribaux dans les pays indépendants (1989) ; la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. L'objectif de ces politiques est d'éviter et d'atténuer les dommages excessifs pour les peuples et leur environnement naturel au cours du processus de développement, et de veiller à ce que les différents groupes de parties prenantes en tirent des avantages.

Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale portent notamment sur l'évaluation environnementale, les habitats naturels, les forêts, la lutte antiparasitaire, la sécurité des barrages, les ressources culturelles physiques, la réinstallation involontaire, les peuples autochtones, les voies d'eau internationales et les zones en litige.

* ⁸⁴Ibid. P.2