PREMIERE PARTIE
LA REDD+ ET LE CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES PEUPLES
AUTOCHTONES
AU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La REDD+ a un lien avec le cadre juridique (international et
national) du pays qui l'adopte. En effet, il est recommandé que pour une
bonne mise en oeuvre du mécanisme REDD, les sauvegardes soient prises en
compte de manière efficace et effective. C'est pourquoi le cadre
juridique de protection des droits des personnes a une grande influence sur la
REDD+. Ainsi, il est important, dans la première partie de ce
thème, de faire une analyse du cadre juridique pour la protection des
droits des peuples autochtones dans les deux pays (sous partie 1) avant
d'établir le lien qui existe entre ce cadre juridique ainsi
analysé et le mécanisme REDD+ en question (sous partie 2).
SOUS-PARTIE 1 : ANALYSE DU
CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN ET EN
RDC
En observant leur cadre juridique international et national,
on se rend compte que les deux pays ont ratifié des conventions
internationales qui permettent de prendre en compte des sauvegardes de la REDD+
relatives aux droits des peuples autochtones. Ensuite au niveau de chaque
contexte national, beaucoup de dispositions juridiques prennent en compte les
droits des peuples autochtones, même si elles ne les visent pas
directement. Ces premiers éléments peuvent servir de point de
départ à la REDD+ dans les deux Etats.
CHAPITRE 1ER : ANALYSE DES TEXTES JURIDIQUES
INTERNATIONAUX
Il faut dire qu'il y a eu une grande prise de conscience sur
le plan international concernant la situation des peuples autochtones. Tout a
réellement commencé par la mise en place du Groupe de travail sur
les peuples autochtones dans les années 1980. Puis, les experts ont
adoptés un projet de déclaration sur les droits des peuples
autochtones. En 1993, l'Assemblée générale des Nations
unies a proclamé une année internationale pour les peuples
autochtones du monde et une Décennie internationale (1995-2004) et une
deuxième Décennie tout récemment encore. Il y a
déjà quelques années, un poste de Rapporteur a aussi
été créé à la Commission des droits de
l'Homme. Celui-ci est alors chargé d'enquêter et faire des
rapports sur les droits de l'Homme des peuples autochtones. La liste n'est pas
exhaustive... En ce qui concerne le système de protection des droits de
l'Homme des peuples autochtones, beaucoup d'efforts ont été
déjà fait par l'adoption des textes et politiques au niveau
international, régional et sous régional aujourd'hui. La
République démocratique du Congo (RDC) et le Cameroun ont reconnu
des textes internationaux dont certains ont une importance majeure pour les
peuples autochtones. Il convient donc de les analyser au niveau international
d'abord (Chapitre 1), et ensuite au niveau régional et sous
régional (Chapitre 2). Même s'ils ne définissent pas
clairement l'expression « peuples autochtones »,
ces textes juridiques internationaux leur reconnaissent quand même une
existence à part entière ou autonome.
Section 1ère : Sur le
plan international
Plusieurs textes ont un lien avec les droits des peuples
autochtones sur le plan international, mais il n'est pas question de les
relever tous. Nous ne citerons que les textes essentiels.
Dans ce cadre, il est possible de citer : la
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la
Convention n°169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux
droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays
indépendants, le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, la Convention sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination contre les femmes, la Convention sur les
droits de l'enfant, la Convention sur la Diversité Biologique. Nous
allons résumer toutes ces conventions dans un tableau (Paragraphe 1)
avant de faire quelques commentaires sur la portée de ces conventions
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1: Les textes
juridiques applicables aux peuples autochtones sur le plan universel
Un tableau récapitulatif ci-dessous nous permet de
regrouper toutes les conventions énumérées plus haut. Ce
tableau est composé de quatre colonnes : une colonne porte le nom
des conventions internationales et leurs dates d'adoption ; la
deuxième contient des dispositions juridiques applicables aux peuples
autochtones ; la troisième montre essentiellement si la convention
est contraignante ou non ;enfin, la dernière montre si l'Etat a
ratifiée cette convention et nous dit également la date de
ratification.
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