Le cadre règlementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré- enseignes au Burundi

• REMERCIEMENTS
  
• LES PRINCIPAUX SIGLES, ABREVIATIONS ET SYMBOLES
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I. LES ASPECTS GENERAUX DE LA PUBLICITE
  
• EXTERIEURE, DES ENSEIGNES ET PRE ENSEIGNES
  
  • SECTION 1ÈRE. APPROCHE THÉORIQUE
    
    • §1. LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
      
      • I. NOTION
        
      • II. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
        
    • §2. LES ENSEIGNES
      
    • §3. LES PRÉ ENSEIGNES
      
    • §4. LES REPÈRES CONCEPTUELS
      
      • I. L'ANNONCE (PUBLICITAIRE)
        
      • II. LA RÉCLAME (PUBLICITAIRE)
        
      • III. LE PANNEAU D'AFFICHAGE
        
      • IV. L'ENCART (PUBLICITAIRE)
        
      • V. LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE
        
  • SECTION 2ÈME. LA RÉALITÉ DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, DES ENSEIGNES ET DES
    
  • PRÉ ENSEIGNES AU BURUNDI
    
    • §1. LES ANNONCEURS
      
      • II. LES PERSONNES PHYSIQUES
        
      • III. LES PERSONNES MORALES
        
    • §2. LES AGENCES DE PUBLICITÉ
      
      • I . DÉFINITION ET RÔLE DES AGENCES DE PUBLICITÉ
        
      • II. LE CADRE CONTRACTUEL DE LA PRESTATION DE PUBLICITÉ
        
      • III. LES AGENCES DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE AU BURUNDI
        
  • SECTION 3ÈME. LE RÔLE DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, DES ENSEIGNES ET PRÉ
    
  • ENSEIGNES DANS LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET
    
  • SOCIAL
    
    • §1.LA PUBLICITÉ, RÉALITÉ ÉCONOMIQUE
      
    • §2. LA PUBLICITÉ, UNE INSTITUTION SOCIALE
      
• CHAPITRE.II. L'ETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION DE
  
• LA PUBLICITE EXTERIEURE, DES ENSEIGNES
  
• ET PRE ENSEIGNES AU BURUNDI
  
  • SECTION 1ÈRE. ASPECTS THÉORIQUES
    
    • §1. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES AUTORITÉS PUBLIQUES LOCALES
      
    • §2. DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION AU RESPECT DE LA LOI
      
      • I. LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, UN DROIT CONSACRÉ
        
      • II. ENTRE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET L'« AFFICHAGE SAUVAGE »
        
  • SECTION 2ÈME. ASPECTS PRATIQUES
    
    • §1. POSITION DU PROBLÈME
      
    • §2. LA SITUATION DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
      
      • I. L'ORU N°6601/111 DU 17 JUIN 1959 RELATIVE À LA PUBLICITÉ
        
      • EXTÉRIEURE
        
      • II. LES AUTORITÉS PUBLIQUES LOCALES
        
      • III. LES AGENCES DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
        
    • §3. LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE L'ORU N°6601/111 DU 17 JUIN
      
    • 1959
      
      • I. LE MÉRITE DE L'ORU N°6601/111 DU 17 JUIN 1959
        
      • II. LES LACUNES DE L'ORU N°6601/111 DU 17 JUIN 1959
        
• CHAPITRE III. VERS UNE REFORME DE LA LOI EN VIGUEUR
  
  • SECTION 1ÈRE. LES SOLUTIONS RELATIVES À LA LOI EN VIGUEUR
    
    • §1. DES CONTRATS DE LOUAGE D'EMPLACEMENT DES DISPOSITIFS
      
    • PUBLICITAIRES
      
    • §2. DES PRÉCISIONS SUR LA MATIÈRE À LÉGIFÉRER
      
    • §3. DE L'ÉTABLISSEMENT DES RESPONSABILITÉS
      
  • SECTION 2. LES FACTEURS À TENIR EN COMPTE
    
    • §1. LA MUTABILITÉ DES LOIS
      
    • §2. LÉGISLATION ET CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE
      
    • §3. LÉGISLATION ET ENVIRONNEMENT
      
    • §4.UN APPEL À LA VULGARISATION DES LOIS
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXE 1: