Le cadre règlementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré- enseignes au Burundi

§4.UN APPEL À LA VULGARISATION DES LOIS

La formulation des solutions, que ce soient celles tendant à lever les lacunes contenues dans l'ORU n°6601/111 du 17 juin 1959 ou celles relatives aux réalités socio-économiques et environnementales actuelles ne suffit pas pour avoir une meilleure législation en matière de publicité extérieure, d'enseignes et pré enseignes. A côté de tout cela, nous pensons qu'un appel à la vulgarisation des lois déjà existantes est plus que nécessaire.

En effet, comme nous l'avons souligné dans le chapitre II, nous savons pertinemment que les autorités locales ont un rôle très important dans la mise en oeuvre, le contrôle et le respect des réglementations édictées par les autorités centrales. Les autorités locales prennent des mesures qui développent les règles déjà posées par la loi en vue d'en assurer l'application et le respect.

Au Burundi, nous avons signalé que cette compétence est reconnue au maire de la ville de Bujumbura ainsi qu'aux autorités provinciales et communales. Nous avons eu à déplorer, au niveau du chapitre II, l'ignorance des textes de lois par les autorités. Ceci nous pousse à évoquer la nécessité d'une certaine prise de conscience généralisée au niveau des services chargés de faire respecter l'application des lois. Ceci dit, des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation des textes de lois au niveau des services chargés des matières concernées devraient être initiées.

Cette nécessité peut être facilement justifiée par la place accordée par la loi aux autorités locales dans l'application, le contrôle et le respect des lois. C'est ainsi qu' en France, concernant la publicité extérieure et constatant que cette dernière reste encore un des principaux facteurs de dégradation du paysage quotidien, l'association Paysage de France en collaboration avec le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et avec le soutien de la DIREN Rhône-Alpes de la région Rhône-Alpes et du conseil général de l'Isère, a envoyé à 7000 maires de France , une plaquette d'information et de sensibilisation intitulée «le maire et la publicité extérieure». Cette plaquette rappelle l'intérêt que peut présenter pour la commune dans la maîtrise de la publicité extérieure. Elle donne également, grâce à six fichiers thématiques, les outils pour agir. L'envoi de la plaquette a été mise à profit pour réaliser une enquête sur les mesures prises par les maires en vue de résorber cette forme de pollution visuelle grâce par exemple à la mise en place des règlements locaux de publicité plus restrictifs que le régime général de la loi^82(*).

La préparation de cette plaquette d'information et de sensibilisation a été, sans doute, motivée par la reconnaissance de la compétence des autorités municipales et communales dans la prise des décisions concernant l'application et le respect des réglementations générales. C'est la raison pour laquelle les autorités burundaises devraient leur emboîter le pas. Cependant pour pouvoir engager de telles initiatives, il faut que ces autorités commencent par connaître non seulement l'existence simple de ces lois, mais aussi leur contenu. Et c'est ainsi qu'elles pourront apprécier l'évolution de leur application et de leur respect quitte à réagir en conséquence.

* ⁸² http://www. actu environnement. Com/.../loi_publicite_exterieure_5312.php4, Consulté le 18 avril 2010 à 20 h 32 min