Le cadre règlementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré- enseignes au Burundi

§3. LÉGISLATION ET ENVIRONNEMENT

L'environnement est une notion caméléon^78(*)car elle change selon les auteurs. Mais, dans ses diverses définitions, des points communs ne cessent d'apparaître.

Le code burundais de l'environnement en son art. 12 dispose que l'environnement désigne l'ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels qui conditionnent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes et des activités humaines.

Cette définition fait apparaître certains aspects clés de l'environnement comme les facteurs économiques, sociaux et culturels, la transformation et le développement du milieu, des organismes et des activités humaines. Il s'agit d'une définition très importante pour nous dans la mesure où notre analyse s'intéresse au développement de l'une des activités humaines qui est parmi les composantes de l'environnement.

Cependant, il existe d'autres notions à la une qui s'apparentent à l'environnement ou qui plongent son champ conceptuel. On peut parler, ici de «cadre de vie» et «qualité de vie» qui connaît aussi des nuances par rapport à la notion d'environnement elle-même.

Si en effet les mots «environnement» et «écologie», par abus de langage, font aujourd'hui partie d'une mode, au même titre que «cadre de vie» et la «qualité de vie», ce qu'ils sous-tendent dans leur acception exacte correspond à des besoins vitaux parfois violemment exprimés ces dernières années. (...)^79(*).

La notion de cadre de vie, au demeurant complexe lui-même, se veut tout étroite^80(*) : elle recouvre des objectifs, mieux individualisés, plus remarqués par rapport aussi bien à l'environnement stricto sensu, qu'à la qualité de la vie.

Les activités humaines mal gérées et réglementées sont nuisibles à la qualité de la vie de l'homme lui-même. La publicité extérieure, les enseignes, et pré enseignes font partie de notre environnement quotidien. Elle est l'une des composantes énumérés par Gérard CORNU dans sa définition de l'environnement. Les entrées de nos villes sont marquées par un alignement de panneaux publicitaires souvent peu esthétique. Ces panneaux gênent la visibilité et la bonne lecture des voies routières par les usagers (ce que l'association Paysage de France a appelé «Pollution visuelle»).

Pour cela, il faut mettre en place une réglementation tenant compte des réalités actuelles en matière d'environnement. Nous saluons l'effort déjà marquée par le législateur à travers le code de l'environnement, mais le chemin est encore long vers d'autres matières.

En France, dans une correspondance adressée par le sénateur Ambroise Dupont au secrétaire d'Etat à l'écologie et au secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, il décrit une situation faisant état de graves violations de la réglementation en matière de publicité extérieure. Il se pose la question de savoir l'impact de l'affichage publicitaire sur le cadre de vie.

En effet, trente ans après l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré enseignes, et dans la perspective de l'examen, par le parlement, du projet de loi portant engagement national pour l'environnement («Grenelle II»), le Sénateur Dupont a été chargé de réaliser une évolution de textes qui régissent l'affichage extérieure. Cette mission tient compte des nombreuses évolutions constatées depuis trente ans : progression générale de la pression publicitaire souvent liée à l'évolution de l' urbanisation notamment aux entrées des villes, développement des nouveaux procédés ou dispositifs d' affichage, etc. Constatant que la loi de 1979 est mal connue et insuffisamment appliquée, il émet plusieurs recommandations réparties sur cinq axes:

· limiter l'impact publicitaire sur le cadre de vie ;

· mieux maîtriser la publicité aux entrées de villes ;

· réaffirmer la compétence des communes ;

· associer davantage les citoyens ;

· accroître la vigilance sur les nouveaux procédés et les

nouvelles technologies^81(*).

Il ressort de ce qui précède que le Burundi ne peut seul tourner le dos à ces impératifs environnementaux. En effet, la publicité extérieure au Burundi n'a pas, jusqu'ici révélé des indices de dégradation de l'environnement parce que sa pression est encore modeste. Il importe néanmoins qu'en guise de prévention, la réglementation de la publicité extérieure soit pensée en se référant strictement aux exigences de l'environnement.

* ⁷⁸ PRIEUR, M. , Le droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 4^è éd . ,2001, p. 1, cité par BIGIRIMANA, L. , et MUREKERISONI, C. , in Le régime juridique du domaine public hydraulique au Burundi, Mémoire, U.L.T. , Fac. de droit, Bujumbura, 2010, p . 5

* ⁷⁹ BILLAUDOT, F. et BESSON-GUILLAUMOT, M. , op. cit. p. 3

* ⁸⁰ DE JOURNEL, B. , « En passant de la protection de la nature au cadre de vie, nous passons du macro-environnement, celui de l'espèce humaine, au micro-environnement, celui des grandes familles », La civilisation de puissance, p. 88, cité par BILLAUDOT, F. , et BESSON-GUILLAUMOT, M. , in Environnement, urbanisme, cadre de vie, éd. Montchrestien, Paris, 1979, p. 6

* ⁸¹ http:// www. Actu_environnement . com/.../ loi _ publicite_ extérieure _5312.php 4. , Consulté le 18 avril 2010 à 20 h 17 min.