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Le cadre règlementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré- enseignes au Burundi( Télécharger le fichier original )par Pie NKENGURUTSE Université du lac Tanganyika Burundi - Licence en droit 2011 |
CONCLUSION GENERALEA l'issu de ce travail «Le cadre réglementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré enseignes au Burundi», nous avons eu l'occasion de passer préalablement en revue les aspects généraux la matière réglementaire en rapport avec la publicité par affichage. A ce niveau, nous avons défini, pour faciliter la compréhension du lecteur, les notions de publicité extérieure, d'enseignes et de pré enseignes. Par ailleurs, nous avons pensé à d'autres concepts néanmoins proches de la notion de publicité. L'étude proprement dite a porté sur l'analyse de l'état de la réglementation de l'activité d'affichage extérieur. Nous avons formulé quelques critiques, à travers le problème lié à l'ignorance de l'existence même de la loi réglementant la publicité extérieure, en relevant les lacunes et les insuffisances contenues dans l'ORU n°6601/111 du 17 juin 1959 relative à la publicité extérieure. En effet sur le plan de la critique lié à la méconnaissance de la loi réglementant l'affichage extérieur par les autorités publiques locales, nous avons eu à déplorer le fait que ces dernières ne peuvent pas remplir leur mission de prendre des mesures destinées à l'application ou à l'exécution des lois ou des règlements pris par les autorités centrales. Cette inapplication et cet irrespect de la loi sur la réglementation sur la publicité extérieure sont dus au fait que cette loi reste peu connue. Sur le plan des lacunes et des insuffisances qu'accuse l'ORU n°6601/111 du 17 juin 1959, nous avons pu remarqué que le législateur a, d'un côté, omis des dispositions très pertinentes dans cette loi alors que de l'autre, il y a mis des dispositions jugées lacunaires. En terminant, nous avons pensé à la recherche des solutions à entreprendre pour parer à ce marasme juridique et c'est par là que nous avons proposé une réforme de la loi en vigueur. En effet, il a fallu d'abord penser à l'ordonnance elle-même remise en cause pour essayer de lever et réviser certaines dispositions lacunaires mais également d'en incorporer d'autres qui auraient été omises par le législateur colonial. Pour y arriver, nous avons estimé que le législateur interpellé aura besoin de s'inspirer de certains aspects comme la société, l'économie, mais aussi leur l'environnement. C'est pour cette raison que nous lui avons proposé des facteurs à tenir en compte au moment de la réforme de cette loi. La loi sur la réglementation de la publicité extérieure doit être adaptée aux exigences actuelles de la vie sociale, économique et environnementale dans l'esprit d'offrir aux citoyens des lois qui cadrent avec leurs besoins. Sans aucune prétention d'avoir épuisé le sujet, nous osons espérer que ce travail contribuera à l'amélioration du cadre réglementaire de la publicité extérieure, des enseignes et pré enseignes. Notre objectif n'ayant été qu'une analyse, nous invitons d'autres chercheurs à nous compléter pour faire évoluer notre droit.
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UNIVERSITE DU LAC TANGANYIKA FACULTE DE DROIT ENQUETEURS : -NDUWIMANA Jean-Claude -NKENGURUTSE Pie
PERIODE D'ENQUETE : mars-avril 2010 LIEUX D'ENQUETE : -Bujumbura (Mairie de) -Quartier industriel (Dolphin designs) _______________________________________________________________ |
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