La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

• LA PROTECTION DU LITTORAL
  
• CAMEROUNAIS AU REGARD
  
• DU DROIT INTERNATIONAL
  
• DE L'ENVIRONNEMENT
  
• SOMMAIRE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Abréviation et autres sigles
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I L'ARSENAL JURIDIQUE ET NON
  
• JURIDIQUE DE PROTECTION
  
• DU LITTORAL CAMEROUNAIS
  
• CHAPITRE I LES INTRUMENTS DE DROIT DE LA
  
• PROTECTION DU LITTORAL CAMEROUNAIS
  
  • SECTION I LES INSTRUMENTS DECOULANT DU DROIT INTERNATIONAL
    
  • DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DROITS AFRICAIN ET
    
  • COMMUNAUTAIRE
    
    • A- Les conventions internationales de portée universelle
      
      • 1)- La convention cadre du droit de la mer de Montego Bay de 1982
        
      • 2)- L'agenda 21 de la déclaration de RIO
        
      • 3)- La convention de RAMSAR
        
      • 4)- La convention sur la diversité biologique de RIO de 1992
        
      • 5)- La convention cadre sur les changements climatiques
        
      • de RIO de 1992
        
      • 6)- les conventions de l'international maritime organisation (IMO)
        
    • B- Les conventions du droit Africain et communautaire
      
      • 1)- La convention de BAMAKO
        
      • 2)- La convention d'Abidjan et son protocole relatif à la coopération en
        
      • matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique
        
      • 3)- Le programme africain pour l'environnement et le développement
        
      • 4) - The Gulf of Guinea Large Marine Ecosystem GOG-LME Project
        
  • SECTION II : L'OUTILLAGE INTERNE DE PROTECTION DU LITTORAL
    
  • CAMEROUNAIS
    
    • A- Le « code » de l'environnement camerounais
      
      • 1)- Le champ d'application du « code » de
        
      • l'environnement
        
      • 2) Du dispositif de protection du code camerounais de
        
      • l'environnement
        
    • B- Les instruments de gestion et de planification
      
    • Environnementales
      
      • 1)- L'étude d'impact environnemental
        
      • 2)- Le plan national de gestion de l'environnement
        
    • C- LES OUTILS DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DE
      
    • L' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
      
      • 1)- Le Plan d'Occupation des Sol
        
      • 2)- Les schémas nationaux d'aménagement du territoire
        
• CHAPITRE II MODELE INSTITUTIONNEL DE
  
• PROTECTION DU LITTORAL
  
• CAMEROUNAIS
  
  • SECTION I LES INTITUTIONS AUX CHAMP
    
  • D'APPLICATION GLOBALE
    
    • A- LE MINEP
      
      • 1)- Les attributions du MINEP
        
      • 2)- Le cadre organisationnel de la protection du littoral
        
      • Camerounais au sein du MINEP
        
    • B- LES COMITES, CONSEILS ET FONDS
      
      • 1)- Le conseil interministériel de l'environnement
        
      • 2)- la Commission Nationale Consultative pour
        
      • L'Environnement et le Développement Durable
        
      • 3)- Le Fons national de l'environnement et
        
      • du développement durable
        
  • SECTION II : LES INSTITUTIONS DE CHAMP D'APPLICATION
    
  • SPECIFIQUE AU LITTORAL : LES MISSIONS
    
  • PARA -PUBLICS
    
    • A)- LA MEAO
      
      • 1)- Généralités
        
      • 2)- Missions
        
    • B- LA MAGZI
      
      • 1)- Cadre général
        
      • 2)- La mission environnementale de la MAGZI
        
• PARTIE II EFFICIENCE ET EFFICACITE DE LA
  
• PROTECTION DU LITTORAL
  
• CAMEROUNAIS :
  
• LE PROBLEME DE SA VALEUR
  
• CHAPITRE I LES LIMITES DE LA PROTECTION
  
  • SECTION I LES LIMITES DE LA LEGISLATION
    
    • A- PROTECTION JURIDIQUE FAIBLE
      
      • 1)- Un dispositif juridique fragmentaire
        
      • 2)- Le problème de la mise en oeuvre de l'outillage
        
      • juridique de la protection du littoral Camerounais.
        
    • B- LA SUBSTANCE DES TEXTES EN MATIERE DE
      
    • PROTECTION DU LITTORAL CAMEROUNAIS
      
    • EN QUESTION
      
      • 1)- La non spécification des textes en matière de protection
        
      • du Littoral
        
      • 2)- La vétusté de certains instruments
        
  • SECTION II : FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES
    
  • ET LA PROBLEMATIQUE DU CONTROLE
    
    • A- LA PROBLEMATIQUE DES ACTEURS
      
      • 1)- Les faiblesses des structures de coordination
        
      • 2)- La multiplicité des intervenants
        
      • 3)- Un fonds quasi inexistant
        
    • B- LES LIMITES DU CONTROLE DES ACTIVITES
      
    • POUVANT ENDOMMAGER LE LITTORAL
      
      • 1)- La politique de complicité des autorités
        
      • Environnementales
        
      • 2)- Le sempiternel problème des finances
        
      • 3)- Le problème de la base de données
        
• CHAPITRE II ELEMENTS DE STRATEGIE GESTIONNELLE
  
  • SECTION I : ELEMENTS STRATEGIQUES POUR UNE GESTION PLUS
    
  • EFFICIENTE
    
    • A- ELABORATION D'INSTRUMENTS EFFICACES
      
      • 1)- Redéfinition des instruments de l'aménagement du territoire
        
      • et de la planification : des schémas de mise en valeur et
        
      • de protection du littoral
        
      • 2)- La multiplication des espaces et aires protégées
        
    • B- RENFORCEMENT DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
      
    • CHARGES DE LA PROTECTION DU LITTORAL
      
      • 1)- Renforcement des moyens d'intervention des structures
        
      • Administratives
        
      • 2)- Renforcement des moyens de gestion et de protection :
        
      • la création d'un organe / opérateur chargé de la gestion
        
      • du littoral
        
  • SECTION II : METTRE EN PLACE UNE NOUVELLE STRATEGIE
    
  • D'INTERVENTION SUR LE LITTORAL
    
    • A- LE RENOUVEAU LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
      
      • 1)- la loi littorale
        
      • 2)- Garantir la mise en oeuvre des outils juridiques :
        
      • le package législatif
        
    • B- L'ASSURANCE D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE
      
      • 1)- Une politique de protection et de conservation :
        
      • par des restrictions à l'aménagement et à
        
      • l'occupation
        
      • 2)- Utilisation et renforcement de l'instrument économique
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• ANNEXES
  
  • N°1 : LOI N°96/12 DU 5 AOUT 1996 PORTANT LOICADRE
    
  • RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
  • N°2 : CARTE DU LITTORAL CAMEROUNAIS
    
• BIBLIOGRAPHIE