La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

C- LES OUTILS DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DE

L' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Magnifie la relation particulière entre l'environnement et l'équilibre et protection des écosystèmes dans la politique d'aménagement du territoire. L'AT a principalement pour objet la conservation et la mise en valeur du patrimoine national, le développement des infrastructures quelqu'il soient et la création des équipements destinés a favoriser le développement économique du pays ; une grande importance est accordé a la protection de l'environnement. Parmi les missions dévolues à l'aménagement du territoire, figure la promotion de la politique de l'environnement. C'est ainsi que conformément à cette mission, il doit prévoir les transformations qui seront imposées au milieu de vie et en mesurer toutes les implications puis sensibiliser les populations sur la nécessité de protection de l'environnement. Rappelons que le texte organique du Ministère chargé de l'aménagement du territoire de 1984 lui confie la charge de l'élaboration et de la coordination de la politique relative à l'organisation et à la gestion de notre environnement. Situation qui ne s'est modifiée qu'en 1992, avec la création du MINEF, et ensuite d'un MINEP ; C'est ce protectionnisme que nous verrons concernant le littoral camerounais à travers les Plans d'occupation des Sols (1) et les Schémas Nationaux d'Aménagement du Territoire (2)

1)- Le Plan d'Occupation des Sol

Le POS est un document technique de la planification urbaine, qui possède un caractère réglementaire, donc une certaine force juridique^48(*), et fait suite au plan d'urbanisme. Il consiste en la détermination par les autorités publiques de la configuration de l'espace dont il doit assurer la manière dont le sol devra être occupé ( c'est principalement le cas pour les villes), ainsi qu'a la définition des usages sociaux de l'espace urbain ; il est encore appelé plan d'urbanisation de détail, et fixe de façon prévisionnel l'utilisation ou l'affectation des sols ce qui peut aider a juguler l'empirisme et l'improvisation quant aux urbanisation excessive et anarchique, et autre explosion démographique car ne l'oublions pas le littoral camerounais est l'objet d'une pression humaine et peut donner lieu a une certaine anarchie dans l'installation et l'occupation des populations. La planification urbaine permet entre autres donc la protection des sites, des paysages, et perspectives par la rationalisation de l'occupation du littoral. Le POS est un acte administratif s'imposant tant à l'administration qu'aux administrés ce qui signifie que tous les actes subordonnés à l'exécution doivent respecter le POS et que tous les travaux entrepris par les particuliers doivent se conformer au POS. Il fixe donc le détail de l'organisation urbaine et les servitudes des sols qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, ce qui peut permettre de comprendre dans quelles circonstances sont construites les habitations et autres équipements d'une certaine nature sur le bord des mers, lorsqu'on sait que le respect de la réglementation qui se veut être de mise exige la conformité avec le POS local.

L'importance du POS dans le respect et la protection de l'environnement du littoral , se précise quant la nécessité de compatibilité du POS avec les orientations des schémas directeurs ou plans directeurs et les prescriptions nationales fixées en application des lois d'aménagement et d'urbanisme relative a l'environnement. Il faut préciser que le POS contient des mesures environnementales qui à l'occasion de sa révision, il est souvent prescris de ne pas réduire mais plutôt leur maintien et si possible leur augmentation tout en essayant à chaque fois de les adapter à l'évolution, au moment et à l'ampleur de ce qu'ils voudraient réguler. Ainsi l'allocation d'espaces devant servir de lieux d'agréments comme les lieux ou zones touristiques, ou encore de réserve a côté des terrains d'habitations et infrastructure collective sont l'oeuvre, ou encore sont faites dans le respect des plans d'urbanismes, particulièrement des POS ce qui bien sûr n'est que tout bénéfice pour le littoral. C'est dans ce même cadre que prévoyant l'augmentation de la population du littoral à cause se son attrait économique^49(*) qui causerait un changement considérable a la structure actuelle d'occupation de sols, la structure détaillée d'occupation des sols prévue pour l'horizon 2000/01 parlait entre autre de la réglementation de l'occupation des mangroves, lacs, rivières, îles.

Il faut aussi ajouter ici que le permis de bâtir délivré au particulier qui est un acte administratif constatant que l'exécution de travaux de construction projetés est autorisée, doit être conforme au POS, le respect de l'environnement devra être assuré autant qu'il l'est au niveau du POS. Ainsi par exemple en respect du POS le constructeur peut se voir imposer des obligations de faire (prescriptions particulières ou véritables servitudes) ; prenons le cas de constructions industrielles qui peuvent se voir signifier expressément de traiter ses eaux résiduaires ou ses déchets de façon approprié afin de limiter les effets néfastes d'une industrialisation dispersé qui porte atteinte aux milieux naturels tel que les milieux marins et les zones côtières.^50(*)

* ⁴⁸ Par rapport aux schéma directeur et plan directeur qui sont plus incitatif que contraignant

* ⁴⁹ Résume du schéma d'aménagement du littoral nord Cameroun, juin 1986, MINEPAT

* ⁵⁰ Malheureusement peu applique au constat fait de la pollution industrielle du littoral camerounais. Cas de la SONARA, master plan de Limbe, 2008