La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

2)- Les schémas nationaux d'aménagement du territoire

Ces sont des documents techniques non juridiques qui fixent les orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire qu'ils couvrent. Ils sont à l'origine une approche globale et prospective permettant de mieux maîtrisé le phénomène de développement et d'urbanisation de la zone concernée. Il magnifie la corrélation qui existe entre developpement-amenagement-environnement. Le Cameroun a fait le choix du SNAT par le truchement de 5 SAR dont synthèse sera faite pour en arriver. Le SAR a pour objectif « de servir de cadre directeur au développement à long terme de la zone considérée en permettant une planification de l'utilisation de l'espace et des ressources »^51(*). Parmi les SAR prévus il y a le SAR de la zone littorale Camerounaise qui avec le SAR de la zone soudano-equatoriale sont les seuls qui ont été suivis de mise en oeuvre. Prenons exemple du rapport final du SAR de la zone soudano-sahelienne qui en consacre un volume entier aux problèmes de l'environnement. De même que celui des hauts plateaux volcaniques y fait référence. Ainsi l'on peut être sur que le rapport final de celui du littoral en fera de même puisque bien avant lui le rapport final de l'ex-MEAL sur Douala par exemple et sa recommandations n°2 prescrit un renforcement du contrôle au niveau des permis de construire et des zones a bâtir mais surtout demande une application plus stricte et sévère des règles de protection de l`environnement autour de Douala en ce qui concerne la pollution des eaux quelqu'en soit la source, le problème de l'extraction de sable, destruction de la diversité forestière, faunique, marine et côtière ^52(*)...

Un des points importants qu'il faille souligner ici quant a la protection du littoral camerounais est celui des scénarios d'aménagement et de développement qui sont en plus des recommandations le but final des SAT ; en effet des scénarios d'aménagement et de développement ( généralement 3) sont faits a l'issue du bilan-synthèse dont l'approche est faite de manière itérative et prévoit ainsi comment il pourrait être procédé à l'aménagement en tenant compte de tous les paramètres de quelque nature que ce soit qui soit un capital ou un atout majeur pour la région^53(*) desquels l'environnement qui constitue toujours le premier chapitre de la partie relative au bilan synthèse et description et étant donné pour le SAR littoral il est clair comme nous l'avons précédemment dit que les recommandations et les scénarios d'aménagement intègre ce facteur déterminant pour le développement et l'aménagement. ^54(*)

C'est dans ce même ordre d'idées que les projets qui sont prévues pour la zone considéré et qui sont la résultante du travail du SDA quant au développement de ladite région ne peuvent que être réalises qu'en conformité et en respect de SA puisque l'étude faite a déjà tenu compte de la nécessité de protéger l'environnement avec l'édiction de recommandations ; lorsque est concerné le littoral très évidemment ceux-ci devront être mis en oeuvre en respect des préoccupations de conservation ou de gestion du littoral environnemental. Citons en exemple la recommandation n°1 du SA de Douala^55(*) qui énonce que l'aménagement de la région de Douala exigera une action continue, comprenant des projets à programmer et à réaliser, des mesures à étudier et à mettre en oeuvre progressivement, et surtout une action permanente de coordination, d'évaluation, de protection et d'animation à exercer. Peut on parier que les actions de protection ne visaient pas l'environnement littoral ?

Comme nous l'avions précisé au début de notre étude, l'outillage Camerounais de protection du littoral est divers découvrant ainsi une façade juridique internationale avec les conventions internationales et africaines qui posent des canevas de protection mais surtout de gestion se voulant intégrée,qui se manifeste par l'internalisation des outils internationaux pour une efficacité accrue, mais aussi,et en adéquation avec quelques prescriptions internationales et conformément au DIE dans son grand ensemble un effort de protection passant par la prise de mesures, prescriptions, création , réception ou/et adoption de techniques de protection dans ce sens doive être fait. Aussi sur le plan interne le Cameroun n'est pas en reste et a largement suivi le mouvement comme nous l'avons démontré au travers de la mécanisation interne, juridiques comme non juridique : EIE, l'adoption de la loi 96/12, les SNAT, POS, SAR, PNGE. Mais sur le plan interne cet ordonnancement se trouve complété par un mécanisme institutionnelle et financier découlant de la loi 96/12 ou encore de divers textes et décrets de l'exécutif camerounais (PR ou de son PM). C'est cet aspect de la protection du littoral camerounais qui fera l'objet de la suite de notre travail.

* ⁵¹ Pr. Kamto, op.cit., 1996, p 87

* ⁵² Rapport final du Schéma d'aménagement de Douala, MEAL, juin 1986, p. 49, MINEPAT

* ⁵³ Voir la forme et présentation d'un schéma d'aménagement du territoire en ce qui concerne ses parties et chapitres qui constituent le capital /atout de la région considérée

* ⁵⁴Rapport final du schéma directeur de l'aménagement du littoral nord Cameroun, p 13, MINEPAT

* ⁵⁵ Schéma d'aménagement de Douala, MEAL, p 45, MINEPAT