La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

B- Les conventions du droit Africain et communautaire

Comme nous l'avons énonce le droit de l'environnement Africain n'est pas resté en marge de la protection de l'environnement en général et en particulier des littoraux de ses pays. Elle n'est pas seulement le fruit de conventions mais aussi d'autres techniques et outils comme nous le verrons.

Cette protection a été rendue possible par le biais des organisations continentales tel que l'OUA avec la convention de Bamako (1), et l'accord CEE/ ACP de Lomé IV, ou encore le programme africain pour l'environnement et le développement (2) ; ou par une coopération régionale et sous régionale comme celles des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre qui donnèrent lieu a la mise sur pied de textes significatifs tel que la signature de convention comme celle d'Abidjan (3), ainsi que d'examiner l'essence du projet GOG-LME (4). Il s'agira en ce qui nous concerne d'étudier les modalités de protection édictés par ces outils du droit régional Africain sans pour autant avoir la prétention de faire une étude achevée de ces outils africains.

1)- La convention de BAMAKO

Elle a été adoptée en janvier 1991 et le Cameroun en est membre signataire. Elle est adoptée dans le sillage de celle de BALE de mars 1989, convention à laquelle le Cameroun est également partie^28(*). Elle épouse les recommandations de Lomé IV qui prescrivaient déjà l'interdiction directe ou indirecte de mouvements des déchets des pays CEE (art 39) vers les ACP. La convention de Bamako dans ses principes 6 ,7 et 12 respectivement affirment la nécessité d'éviter les rejets de substances toxiques dans les systèmes naturels tel que les mers et les zones côtières. L'art 4(2) interdit le déversement de déchets dangereux dans les eaux intérieures. L'incidence que pourrait avoir de tels déversements est incommensurable sur ces milieux et sur les vies animales végétales voire humaines. Les exemples sont nombreux le long des côtes africaines et on peut citer le cas de Douala a la fin des années 1990 début des années 2000, ou une épidémie de gale avait sévi dû au déversement de déchets toxiques dans les eaux du Wouri d'après de folles rumeurs et quelques médias locaux de l'époque. Or les interdits de Bamako peuvent permettre d'éviter des scénarios semblables ou encore plus néfastes. De plus lorsque la mer est polluée par quelque substance que ce soit, il y a un phénomène naturel de courants marins qui font que même si le déversement ou l'accident ou avarie etc....semblent éloignés des côtes, les répercussions tôt ou tard se feront ressentir sur les plages et côtes. D'où l'importance du dispositif de Bamako dont le Cameroun se sert comme guide dans la prise de décisions,

En effet la convention de Bamako a été internalisée par la loi 96/12, dans laquelle des dispositions ont été prises en matière de production, d'importation, de stockage et de transport de telles substances à l'intérieur du triangle national particulier ment dans les zones côtières et marines, ou ces interdits sont réaffirmés. Nous pouvons encore palper la réception Camerounaise par cette phrase du rapport national de l'agenda 21 « Le Cameroun... convaincu que ce problème ne peut être résolu que de concert avec les autres pays...est soucieux de préserver en priorité son territoire contre la production et l'importation des déchets dangereux, et de ce fait continuera à contribuer à la recherche des voies et moyens, notamment par le biais des conventions et décisions internationales y relatives ». Nous pouvons y percevoir clairement non seulement la volonté qui se traduit en acte des autorités camerounaises mais aussi apprécier a juste valeur Bamako quant à la protection qu'elle offre pour notre littoral.

* ²⁸ Le Cameroun a ratifié la convention de bale le 11 février 2001. il est donc membre des deux conventions ; mais il faut rappeler que celle de Bamako a plus d'impact au niveau continental dans la mesure ou les pays africains insatisfaits de la lettre de Bale qui traite exclusivement des réductions des mouvements transfrontières de déchets dangereux ont, sous l'égide de l'OUA ratifiés Bamako qui elle interdit totalement tout mouvement transfrontière de déchets dangereux en Afrique