La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

B- LA SUBSTANCE DES TEXTES EN MATIERE DE

PROTECTION DU LITTORAL CAMEROUNAIS

EN QUESTION

Il s'agira ici pour nous de remettre en cause la substance des textes législatifs et réglementaires concernant la protection du littoral Camerounais et de leurs instruments. Ce sera un examen des textes que nous aborderons de manière différente par rapport à la première partie et où nous présenterons les lacunes quant à la protection dans leurs économies au travers du caractère global non spécifique des textes (1) et de la vétusté des instruments (2).

1)- La non spécification des textes en matière de protection

du Littoral

A l'exception des textes internationaux et régionaux, aucun texte législatif ou réglementaire du droit interne camerounais n'a spécifiquement tenu compte de la protection du littoral. Tous les textes y relatifs sont des textes à la compétence globale c'est-à-dire qui régissent la protection de l'environnement dans son ensemble et non de façon particulière le littoral. La loi cadre du 5 août 1996 déjà ne définit nulle part dans son texte ce qu'elle entend par littoral lorsqu'on perçoit les appréhensions qui peuvent naître quant à sa définition (géographique / physique ou environnementale ?) ; elle en aborde la mesure mais ce contente plus de disposer dans un sens large, la protection du littoral puisqu'elle penche plus pour l'environnement marin et spécifiquement s'intéresse plus au problème des pollutions, des mesures à prendre, et de responsabilité des capitaines des navires auteurs ; C'est ce qui ressort de la lettre de la section III art 31-33. En sus de cet abord de la protection du littoral, elle s y penche aussi en régissant l'occupation du domaine maritime privé objet de l'art 34 (1 et 2), et enfin son art 35 parle des zones non aedificandi. Qu'est qui ressort de tout ceci ?

On peut tirer une triple leçon, malgré la pertinence et le caractère révolutionnaire de ce texte à savoir que:

· quant à la protection du littoral la loi-cadre visiblement ne penche que pour les problèmes de pollution, de domanialité et de responsabilité semblant ainsi occulter les autres problèmes tout autant importants dont a à faire face le littoral comme ceux de l'érosion côtière^88(*) ou encore de la destruction et disparition des mangroves, des phénomènes de retraits de côte, de la surexploitation des ressources côtières, les ravages du tourisme^89(*), la pression urbaine et démographique...

· Elle semble les avoir laissés aux administrations dites concernées d'en trouver solution, mais malheureusement nous ne percevons pas la pertinence ni des textes et ni de leurs applications vu que nombres de difficultés censés être tranchées ou résorbées par celles-ci qui se posent toujours avec acuité comme celui de la pression urbaine et démographique et d'autres encore.

· La gestion intégrée qui se voudrait être si l'on la résume de manière simpliste une gestion sectorielle dans une gestion globale avec une double approche consultative et participative, a encore du chemin avant de voir sa totale effectivité dans le cadre du littoral puisque celui-ci dans les textes camerounais n'est principalement encore conçu que comme milieu annexe du milieu marin, ce qui est là l'occasion pour en ajuster l'importance par un changement conceptuel, politique et de gestion.

* ⁸⁸ « Nous avons ainsi pu établir que, ce littoral...subit des changements indéniables...ceci à cause des phénomènes d'engraissement et d'amaigrissement de la plage. Ce qui se traduit par un changement de la morphologie littorale... Il y a donc... rétrécissement des aires de plaisance des touristes et érosion de la cocoteraie du haut de plage... la vitesse d'érosion à ces endroits est estimée à 13,9 cm par an ...La moyenne de déplacement de la ligne du rivage sur l'ensemble des zones se situant autour de 17 cm par an au rivage de Kribi»., Tonye, Fangue, Akono, Ozer, «  Estimation de la vitesse de recul de la ligne du rivage par télédétection sur le rivage kribien, Cameroun », p. 35

* ⁸⁹ « Beaucoup de pays ont payé 1 lourd tribut lorsqu'il se sont rendus compte du grand déséquilibre entre les capacités réelles des sites et l'afflux des arrivants.» déclarait le Pr. Paul Tchawa en août 2004