La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

2)- La vétusté de certains instruments

Cette vétusté peut être abordé sous un double angle, celui de l'obsolescence des instruments techniques de la protection du littoral et celui des textes proprement dits.

Quant à celle des instruments techniques, le constat malheureusement est fait et claire : la volonté des autorités compétentes est mise à mal puisqu'il n y a pas de traduction au niveau des actes ; bon nombre des instruments techniques qui sont constitués pour la plupart par les documents techniques de la planification urbaine et de l'aménagement du territoire ne sont plus d'actualités, ils ne sont plus de toute jeunesse et souffrent d'un manque d'actualisation. Quelques cas nous en donnent la compréhension : sinon comment expliqué que le littoral côtier camerounais à l'instar de celui du département de l'océan n'a pas eu de plan d'aménagement réactualisé ? Le dernier SDAU de Kribi date de 1966 ^90(*) et n'à jamais été ni réactualisé, ni exécuté, et puisque fait en son temps, même si d'aventure il fallait l'exécuter aujourd'hui il se poserait un problème d'ajustement. Il est vrai que la MEAO se bat tant bien que mal pour pouvoir proposer un nouveau plan mais depuis sa mise en place effective en 2000 on est toujours en attente d'un plan, de proposition et de suggestions, encore que celui-ci voit même sa mission compromise puisque limité dans le temps^91(*). Un autre exemple qui est frappant est le cas de la MEAL qui pourtant dans son SDA de Douala de juin 1986 était pleines de bonnes propositions, mais non seulement l'organe a depuis disparu mais en sus les recommandations de son schéma directeur n'ont quasiment jamais été appliquées. Et c'est la même situation qui prévaut avec les POS des zones littorales qui sont tous d'une certaine époque^92(*) et dont le seul qui soit réalisé soit celui de Limbe^93(*). Quelles en sont les conséquences ?

· les acteurs de la protection du littoral au sens large se sont contentés de leur plan sectoriel ainsi par exemple WWF et le MINEF se sont contentés du plan d'aménagement de Campo'o-Ma'an qui ne couvre pas la bande côtière, mais juste une petite partie de la zone

· une absence de synthèse tant au niveau local qu'au niveau régional (de l'ensemble du littoral), fort chère à la gestion intégrée, préalable pouvant permettre un meilleur aménagement rationnel du littoral, donc une meilleur protection

· aucun plan d'aménagement intégré du littoral n'a jamais été mis au point du moins réaliser

· l'aménagement du territoire ainsi que l'urbanisme peuvent sembler si des mesures ne sont pas prises pour en rénover l'esprit et la lettre à la longue des écueils plutôt que des moyens de protection du littoral.

Quant à la vétusté des textes, quelque fois elle est en droite ligne de celle des instruments puisque les textes qui les mettent sur pied sont eux-mêmes ne sont pas d'une certaine jeunesse; il s'agirait juste de dire ici que certains des instruments ne sont pas d'actualités ce qui en obère la praticité et la réalité et qui en conséquence rend la protection du littoral inopérante. Nous avons déjà cité le cas du PNGE non révisé depuis plus d'une douzaine d'années qui fonde la politique de gestion et de protection du littoral dans son ensemble, ce qui semblerait faire des gestion et protection par à coup dans le sens ou l'élément prévisionnel, une des bases de la gestion intégrée serait absent.

On pourrait par la même occasion aborder le problème de la loi 96/12 qui bien que loi cadre est assez loin d'être un code l'environnement dont nécessité se fait sentir pour une plus grande effectivité car pour de multiples raisons que nous avons déjà évoqués tout au long de notre étude à savoir par exemple la vétusté des instruments, la non spécification/non référencement au littoral, le problème de la mise en oeuvre de certains autres...il semble que la mise sur pied d'un code de l'environnement dans le sens juridique du terme pourra changer quelque peu la donne et ainsi améliorer la protection du littoral.

Est encore plus flagrant du moins textuellement sous cet angle, le nombre de conflits qui opposent les ministères qui ont tous compétence d'une manière ou d'une autre quant a la protection de l'environnement. Dans son étude sur la gestion de la bande côtière de Kribi le Pr. Paul Tchawa avait dénombré un certain nombre de conflits de cette nature sur la zone de Kribi du fait du chevauchement ou de la mauvaise définition des compétences résultants de textes anciens. Il dira ainsi « la persistance des conflits semble liée au fait que les textes.... sont peu adaptés ou obsolètes »^94(*), ce qui en fait pâtir la protection du littoral.

Au nombre des limites de la protection du littoral Camerounais, en sus des problèmes juridiques, il y a aussi les problèmes des faiblesses institutionnelles et financières.

* ⁹⁰ Tonye et al. art.cit. p. 34

* ⁹¹ Elle sera remplacée par la société régionale d'aménagement qui sera chargée de la réalisation des études qu'elle aura faite, MINEPAT, brochure promotionnelle de la MEAO

* ⁹² Nous n'avons pas pu retrouver le POS de Douala au MINURB et celui dont a pu retrouver la trace est celui de Kribi de 1971

* ⁹³ Réalisé par la société AUGEA International, Mars 2008

* ⁹⁴ « Plan d'aménagement et de gestion de la bande côtière kribi-camp'o dans la perspective d'un tourisme durable d'août 2004 » p.