La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement( Télécharger le fichier original )par Serge Nyogok Université de Limoges - Master II droit international et comparé de l'environnement 2008 |
2)- Garantir la mise en oeuvre des outils juridiques :le package législatifComment garantir la mise en oeuvre des outils juridiques qui sont le mieux adaptés et propices pour résoudre la question de la protection du littoral ? Primo faut faire un distinguo entre ceux découlant du droit international et ceux du droit interne qui sont les plus visés par notre problématique ; secundo il faut aussi se dire que si ce sont les internes qui en souffrent le plus et que ce soit le droit national qui reçoive en internalisant et mettant tout en oeuvre pour les appliquer, cela peut signifier qu'autant que les internes les internationaux peuvent souffrir du même problème d'application ; et enfin tertio la possession du meilleur dispositif législatif, institutionnel, ou même non juridique pourrait ne se mesuré que quant à la qualité de sa mise en oeuvre mais surtout des effets qui en découlent selon que ceux-ci sont positivement importants ; il ne sert à rien d'avoir des outils inapplicables ou peu applicables. Le problème qui se pose ici et de l'avis de nombre d'experts et même de notre constat personnel, le Cameroun quant à la protection de son littoral possède quelque outils forts intéressants mais qui souffrent d'un difficulté majeure : leur réelle mise en oeuvre et qui sont souvent aussi entre autres raisons financière, logistique... la résultante du retard dans la promulgation des décrets et autres textes d'application, qui semble traduire une espèce d'incohérence et d'impréparation puisque tout n'est pas prévu à l'avance marquant ainsi une gestion approximative de la question d'où la nécessité du package législatif qui apparaît comme une piste sûre de résolution du problème. En quoi consisterait il ? Ce serait une double obligation : · d'abord de pack qui exprime l'idée d'un tout dans lequel on retrouverait outre les textes de loi concernant les outils de la protection du littoral, leurs textes d'application · ensuite de célérité pour la promulgation des décrets et textes d'application pour gagner en temps131(*) dans la protection car lorsqu' il s'écoule beaucoup de temps pour les prendre, c'est le littoral et même l'environnement qui subit des dommages parfois irréversibles alors que les outils étaient existants mais pas appliqués pour défaut de textes d'application Le package législatif serait donc un ensemble de textes de loi avec leurs textes d'application qui seraient promulguer dans les mêmes délais ou alors extrêmement courts permettant ainsi une application quasi immédiate de ceux-ci et dont en profiterait le littoral au plus tôt. En plus du renouveau législatif qu'il faille mettre en oeuvre il faut aussi pour la protection du littoral au Cameroun assurer son développement puisqu'il constitue une source de richesses exploitables et exploitées. * 131 Le facteur temporel est très important dans la protection de l'environnement /littoral et constitue à la fois un atout dans la prévision et un désavantage lorsqu'il s'agit de résoudre en urgence |
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