La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

SECTION II : METTRE EN PLACE UNE NOUVELLE STRATEGIE

D'INTERVENTION SUR LE LITTORAL

La protection du littoral nécessite une conciliation entre les exploitations et la rationalisation des exploitations de toutes sortes qui peuvent s'y faire. Mr Kacemi Malika dira « les fortes interactions qui existent entre ces activités^128(*) et l'environnement côtier impliquent un aménagement rationnel et respectueux qui réussisse à concilier les domaines économiques et écologiques »^129(*) ; Il est donc indispensable dans la volonté et dans l'action d'améliorer la protection du littoral de mettre en place en sus des renforcements, de repenser la stratégie des interventions sur le littoral quelque soit les acteurs concernés, encore que ceux qui sont les plus dangereux pour le littoral sont les privés, interventions disions nous qui doivent être conforme aux intérêts de la protection entrant ainsi dans le cadre général de la gestion intégrée que le Cameroun essaie avec plus ou moins de succès d'atteindre. Il s'agirait de la mise en place d'une nouvelle stratégie qui se focaliserait sur les assurances d'un développement durable de la zone (B), qui est un choix de développement, auquel le Cameroun a souscrit ; choix dicté non seulement par la rationalisation nécessaire de la gestion des ressources, gage du développement socio-économique futur du pays, mais également et surtout en raison d'un souci d'amélioration continue de la qualité de vie du Camerounais, avec les conséquences et nécessités que cela impliqueraient, mais au préalable il faut s'engager dans une nouvelle politique législative et réglementaire (A), car comme nous en avons déjà pu faire le constat, le littoral est un milieu stratégique pour le développement économique du Cameroun et si l'on pense pouvoir le protéger c'est en tenant compte de ses potentialités d'où ce changement de stratégie qui en pose les conditions juridiques et de développement durable.

A- LE RENOUVEAU LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Il est bien connu que nul autre que le droit dans son grand ensemble

et le législatif en particulier peut mieux protéger un milieu naturel comme le littoral. La difficulté avec notre pays est qu'il n'existe pas de règles juridiques à défaut d'un corpus pertinent qui entoure le littoral dans son ensemble tous ses aspects compris. C'est cela qui nous fait penser que le Cameroun dans sa protection de son littoral doit rajouter un élément juridiquement pertinent dans son ordonnancement et qui se matérialiserait par la promulgation d'une loi spécifique à ce milieu, la loi littorale (1) et par un engagement au package législatif (2).

1)- la loi littorale

La loi littorale est la manifestation de la volonté d'une gestion intégrée dudit milieu et symbolise la prise de conscience au niveau le plus élevé de la question du littoral parce que, celle-ci ne fait pas l'objet d'une attention particulière et la mise sur pied d'une telle loi aurait donc l'avantage de regrouper autour d'un même texte toutes les dispositions fragmentaires et éparses y relatives, toutes autant qu'elles concernent le littoral. L'adoption de ce type de loi par nombre de pays tel que la France avec la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 ou encore e ceux qui l'ont en projet (pays du pourtour de la Méditerranée) ne peut laisser perplexe et permet de comprendre déjà l'enjeu stratégique de cette loi. Elle marque la nouvelle tactique, fondée sur une gestion intégrée des zones côtières, dans un cadre législatif et institutionnel. Comment l'amélioration de la protection du littoral peut elle être faite ?

Donnons la parole au rapport Marocain de la cellule du littorale^130(*) de juillet 2006 qui nous parait très explicite sur la question et dit qu'elle :

« crée une contrainte réglementaire que les autres intervenants institutionnels doivent prendre en considération dans les projets qui touchent le littoral », en énonçant «  les principes de base qui doivent régir la politique de mise en valeur et de protection du littoral qui concilie entre les intérêts des usagers et l'intérêt général »  toute en s'assignant «  4 objectifs majeurs : la protection des équilibres naturels et des sites sensibles ; le contrôle des activités économiques qui doivent nécessairement être installées à proximité du littoral; la promotion d'une politique de dépollution des sites déjà gravement atteints par les rejets domestiques, touristiques et industriels, l'amélioration des conditions d'accès à la mer » . Elle devra en plus «  définir les dispositions réglementaires et procédurales liées aux mécanismes et aux instruments de mise en oeuvre de la politique de gestion intégrée des zones côtières. Elle devra fournir une base juridique au Schéma National de Mise en valeur du littoral et aux schémas régionaux de protection et ... préciser les structures de mise en oeuvre et de coordination de la politique de gestion intégrée du littoral. »

Aussi dans le cadre de la résolution du problème de la coordination elle devra en particulier : «  clarifier la répartition des compétences entre les différents départements ministériels qui interviennent dans la gestion du littoral » ; elle devra encore renforcer la présence du MINEP « dans les différentes commissions qui instruisent les plans d'occupation des sols et les commissions qui délivrent les autorisations de lotir et de construire pour des projets à proximité du littoral, en lui accordant le droit de donner des avis préalables » ; et finalement créer l'organe «  nationale de protection du littoral tout en précisant ses missions, ses attributions, ses structures administratives », ses modalités de fonctionnement etc.....

Ce rapport semble si claire dans ses propositions, justifiant ainsi son extension, qu'il nous paraît opportun que le Cameroun fasse sienne ses dispositions concernant la loi littorale, et surtout mette tout en oeuvre pour que ce ne soit pas un instrument de plus qui fera partie de l'ordonnancement juridique et qui finirait dans un coffre. D'ou la nécessité de garantir son application et aussi celles des autres.

* ¹²⁸ Les différentes activités qui s'exercent sur le littoral

* ¹²⁹ in « protection du littoral algérien entre politique et pouvoir locaux : le cas d'Arzew », résumé, www.vertigo.uqam.ca/no/7 no3/art 22vol7no3/frame_article.html

* ¹³⁰ p. 37-40