La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DROITS AFRICAIN ET

COMMUNAUTAIRE

La question qui se pose ici de prime à bord est celle de savoir ce qui justifie la pertinence des instruments internationaux dans leur grand ensemble quant à l'environnement et qui confonde le Cameroun au point ou celui doive en donner primeur ? La réponse est simple : ceci est dû à la nature de l'environnement et à la capacité du droit international. Le Dr Kegne Kamgue^17(*) nous en donne une illustration « La coopération institutionnelle internationale dans le domaine de la préservation de l'environnement s'est imposée du fait de la nature même de la tâche. Autant les problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontières telles que définies par le droit international classique, autant les solutions doivent être nécessairement transfrontalières ». La protection de l'environnement dans son grand ensemble est l'oeuvre principale du droit international de l'environnement et les modalités de cette protection sont faites et se trouvent a l'intérieur des conventions internationales signées et ratifiées par les Etats qui très généralement procèdent par différentes techniques / approches pour la mise en oeuvre et la réalisation des objectifs visés. Ces conventions se sont avérées être les solutions et quelque fois des instruments très efficaces pour la protection de l'environnement, et celles du littoral n y déroge pas.

Ainsi dans le cadre de la protection du littoral camerounais, une place très importante est accordée à ces mécanismes internationaux que sont les conventions ou encore que mettent en exergue celles-ci, dont importance et aspect stratégique ne sont plus a démontrés. L'article 31 alinéa 1 section III loi 96 /12 ^18(*) nous en donne un aperçu puisqu'il parle des « dispositions pertinentes des conventions internationales relative a la protection de l'environnement...dûment ratifiés par le Cameroun ». Aussi verrons nous successivement les instruments internationaux que sont les conventions internationales du droit international de l'environnement (A) et celles de marque africaines et communautaires (B)

A- Les conventions internationales de portée universelle

Dans le cadre de ces conventions internationales comme instruments

de protection du littoral camerounais, il ne s'agit pas de faire une présentation exhaustive des conventions universelles qui protègent d'une façon quelconque le littoral camerounais mais d'en présenter quelques unes des plus importants et significatives. On peut donc ainsi parler de la convention sur le droit de la mer (1), l'agenda 21 de la déclaration de Rio (2), la convention de Ramsar (3), la convention sur la diversité biologique (4), la convention sur les changements climatiques (5), les conventions de l'IMO (6).

Il s'agit de conventions internationales auxquelles le Cameroun est partie et qui oeuvrent dans un sens comme dans un autre à la protection de tous les espaces littoraux des Etats membres. Ce sont des conventions qui prescrivent des mesures et directives de portée internationale pour la protection et la conservation voire même la préservation des littoraux et autres espaces qu'ils visent. Ainsi nous pouvons citer pour les principales et de champ d'application globale :

1)- La convention cadre du droit de la mer de Montego Bay de 1982

Entré en vigueur en 1994, elle est le texte qui détermine le statut juridique international des océans et des mers et constitue le cadre juridique dans lequel va se faire la gestion intégrée des zones côtières et marines. Comme nous l'avons déjà mentionné le mécanisme fondamental de protection du littoral pour une pleine efficience reste et demeure la gestion intégrée et qui sabre tout le long du dispositif de la convention ; invitation est donc faite aux Etats de mettre en place un système de gestion intégrée et le Cameroun étant signataire de cette convention il est clair que celle-ci doive guider la protection du littoral camerounais. Elle ne vise pas spécialement, de prime à bord le littoral mais un examen de ses dispositions nous permet de voir son importance pour les littoraux y compris du Cameroun, vu que ce dernier est aussi constitutif de véritable zone côtière surtout dans la partie littoral de son espace et un peu plus bas vers le sud Cameroun. Elle fait expressément allusion au littoral dans son art 211 ou elle parle des risques d'accident pouvant polluer les mers et leurs côtes et des mesures à observer pour éviter ce risque ; ou encore dans ses art 197-211 ou elle encourage la coopération interétatique et régionale dans la prise de mesures contre les différents types de pollution. En sus elle prône la prise de mesures adéquates pour la protection du littoral pour tous les Etats qu'ils possèdent une façade littorale ou pas (art 221). Dans son art 194-5 elle parle de protéger et préserver les écosystèmes rares et délicats. Ainsi pouvons nous penser que la convention de Montego Bay semble être le cadre juridique pour toute politique concernant le milieu marin et le littoral et qu'un suivi des mesures celles-ci ne sauraient être qu'un plus pour la protection. Par exemple c'est conformément aux mesures dictées par la convention dans sont art 210 que la loi 96 /12 énonce dans son art 49 qu'en respect de ses engagements internationaux «  il est interdit l'immersion, l'incinération ou l'élimination par quelque procédé que ce soit, des déchets dans les eaux continentales et/ou maritimes sous juridiction camerounaises ».Ainsi peut on dire que la convention de Montego Bay oeuvre et constitue un levier important de la protection du littoral camerounais.

* ¹⁷ Chercheur au CERDIE

* ¹⁸ Loi cadre du 5 août 1996 relative à la gestion de l'environnement