La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement( Télécharger le fichier original )par Serge Nyogok Université de Limoges - Master II droit international et comparé de l'environnement 2008 |
2)- Utilisation et renforcement de l'instrument économiqueUne des techniques de la protection du littoral et partant de la protection de l'environnement tout entier est celle de l'utilisation des instruments économiques142(*) qui sont il faut l'avouer délicats à manier mais qui valent leur pesant d'or dans la mesure ou positivement il peuvent agir comme « facteur incitatif 143(*) » de la protection de l'environnement et du littoral dans notre cas ; On peut ainsi faire la part belle au système fiscal qui s'appliquerait à la gestion et à la protection de l'environnement. Quant au système fiscal proprement dit, il y a lieu pour le Cameroun pour la protection de son littoral : · d'élargir le champ d'application des mesures incitatives dont parle l'art 75 de la loi-cadre 96/12 puisqu'on y parle seulement des zones de savane et la partie septentrionale du pays · faire bénéficier autant au littoral qu'aux zones précitées de l'appui du Fonds · de prendre des dispositions complémentaires au dit art 75 qui ne parle que des incitations fiscales et dans une moindre mesure des exonérations fiscales au profit de certaines activités ou de certaines personnes et institutions, et oublient les mesures fiscales dissuasives qui visent à décourager certaines activités et/ou comportements néfastes pour l'environnement. Mais il va sans dire qu'il n'est pas question d'alourdir la fiscalité juste pour l'alourdir en se disant qu'allant dans le sens de la protection du littoral cela serait suffisant, sinon les conséquences pourraient être graves144(*), et pour une utilisation efficiente de l'instrument économique il faut que les mesures environnementales qui favorisent la protection de l'environnement ne soient ni isolées ou seulement ponctuelles mais qu'elles « s'intègrent dans l'ensemble du système fiscal global » c'est-à-dire celui de la loi de finances ; c'est l'occasion pour nous d'interpeller les autorités financières Camerounaises quant à la nécessité d'intégrer dans les lois de finances un volet environnemental, dont celui-ci pourrai en bénéficier au vu de la rigueur dans l'exécution des prévisions et dispositions de ces lois. Une seconde piste de réflexion quant à l'utilisation de l'instrument économique pour augmenter et solutionner le problème des finances pour la protection du littoral serait de faire la promotion de l'écotourisme145(*), car comme le disait P. Le Roux qui, en 1969146(*) : "les vacances se concentrent dans les régions côtières", ce qui pourrait permettre par la rentrée de devises de financer la protection du littoral c'est-à-dire qu'étant donné que le tourisme est plus développé dans les zones littorales qu'ailleurs147(*), les sommes ou alors une bonne partie de celles-ci qui rentreraient grâce à l'écotourisme pourraient être reversés au « fonds » ou alors à un fonds spécial ou à un opérateur chargé de la protection et de la gestion du littoral , ou encore sur un organe calqué sur le modèle du conservatoire français du littoral, qui aurait donc la tâche de s'occuper de cette protection. Les travaux du Pr. Tchawa le confirment d'une certaine manière comme le montre l'examen de ses recommandations.
* 142 « Il est important de rechercher une diversification des instruments à la disposition des pouvoirs publics : le recours à des instruments économiques et incitatifs pourrait être développé ».Caroline Vendryes et Patrick Flammarion, lettre evaluation du 4/6/07, introduction , www.ecologie.gouv.fr/Littoral-enjeux-et-instruments.html * 143 M. Kamto,Op.,cit., p. 102 * 144 Idem, p. 104 * 145 Tanguy Pinault pense que « le tourisme moderne est né sur le littoral », in « le tourisme littoral à travers la notion de capacité d'accueil », revue juridique NEPTUNUS, p 1 , www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime-oceanique/cdmo/neptunus/nept/nep11/nep11_2.pdf * 146 Ibidem * 147 Tonye et al op.cit., « A cause de son pouvoir attractif, la plage kribienne est considérée comme `' la côte d'azur du Cameroun'' car les activités touristiques s'y sont développé de façon exponentielle », p. 34 . |
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