La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

B- LES COMITES, CONSEILS ET FONDS

Nommément ce sont et par ordre d'importance^61(*) d'abord le conseil interministériel de l'environnement (1), ensuite le conseil national consultatif de l'environnement et du développement durable (2), et enfin le fonds national pour l'environnement et le développement durable (3).

1)- Le conseil interministériel de l'environnement

Objet du décret n° 2001/718 du 3 septembre 2001, le « comité » art 1^er , assiste le gouvernement dans ses missions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable (art 2(1) chap.I) ; comme nous l'avons préalablement souligné cette institution comme le MINEP a des compétences d'ordre générales sur l'environnement dont en profite le littoral dans sa protection, bien que contrairement au MINEP il n'ai pas de services spécialisés. Il n'en demeure pas moins que le champ d'application de ce comité touche aussi au littoral comme le pose déjà l'art 2 ; et l'examen de toutes ses attributions nous montre ainsi qu'il « veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en oeuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers. » art 2(1-a)

Notes : remarque peut être faite ici que l'environnement littoral peut sembler apparaître un facteur déterminant dans la prise de décision ou de mesures dans les domaines importants que sont l'économie et l'énergie, et cette prise en compte, est aussi une technique de protection de l'environnement, particulièrement le littoral qui ne l'oublions pas est source de beaucoup de richesse dont l'attrait économique est important et qu'il faille absolument tenir compte de l'aspect « durable du littoral » dans ces circonstances. Nous pouvons donc être en droit de penser que le CIME joue un rôle fondamental dans la protection du littoral.

C'est encore le CIME qui coordonne et oriente l'actualisation du PNGE, qui comme nous l'avons vu est une des techniques de protection du littoral Camerounais par les orientations de l'environnement qu'il dessine et dont l'actualisation qui est quinquennale est du ressort du CIME. C'est encore un point textuellement fondamental quand on connait le rôle du PNGE dans le droit de l'environnement Camerounais.

Il donne un avis, qui symbolise l'importance qu'on lui accorde dans le cadre de l'environnement/ littoral, « sur toute étude impact sur l'environnement », et « assiste le gouvernement dans la prévention et la gestion des situations d'urgence ou de crise pouvant constituer des menaces graves pour l'environnement ou pouvant résulter de sa dégradation » art 2(1-e).

Notes : deux remarques nous semblent importantes à faire :

- 1^e)- la protection du littoral se fait en aval comme en amont, antérieurement a toute catastrophe et dégradation mais aussi postérieurement à ceux-ci et l'art 2 nous montre que le CIME a bien intégré cet état de chose puis que autant qu'avant ou après que le pire soit arrivé pour limiter les dommages il a un rôle a joué.

- 2^e)- le CIME comme nous pouvons en faire le constat apparaît (joue une partition) dans tous les instruments importants de protection du littoral que sont au Cameroun l'EIE et le PNGE ce qui traduit une confiance dans la qualité de son travail. Et cette confiance se manifeste encore par les dispositions de l'art 3(1) puisqu'il est placé auprès du ministre de l'environnement, qui nous l'avons vu est une institution majeur tant dans sa personne que de ses services pour la protection du littoral et de l'environnement en général. Ceci traduit encore le rôle majeur qu'on entend lui faire jouer et que tant bien que mal il essaie de jouer pour la protection du littoral / environnement.

Sa composition aussi est un prolongement et la résultante de la nature transversale de l'environnement puisque divers départements ministériels y sont représentes, sont membres de comité art 3(2), ce qui nous aide à comprendre l'importance et la confiance qui lui est attaché. Et les veille et permanence que nécessitent le littoral, milieu par nature fragile qui requiert donc une attention particulière, ce comité le possède puisqu'il se réunit « en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre » art 5.

Les attentes sur le CIME sont énormes, conséquence il fait l'objet d'évaluation constante qui sied pour une institution de son type, du rôle central qu'il joue dans la protection du littoral. Ainsi il a obligation d'adopter des rapports semestriel sur l'exécution de ses missions, et annuel d'évaluation sur la situation de l'environnement et les mesures tendant à améliorer et à renforcer les politiques et le développement durable art 10(1), qui sont adressés au PM, au ministre de l'environnement et aux autres ministres qui sont représentés au sein du comité .art 10(2)

Notes : il est commun de dire que plus haute une mesure /décision /politique est prise dans la hiérarchie des normes plus vite elle sera mis en oeuvre et plus grande sera son efficacité. Lorsque les plus hautes autorités politiques et administratives symbolisés ici par le PM et son gouvernement se voit adressé des rapports semestriels et annuels cela signifie d'abord qu'ils sont impliqué à fond dans la protection de l'environnement et du littoral en particulier, implication qui est le symbole de la prise en compte et de l'importance accordé aux problèmes du littoral/ environnement ; ensuite que le comité doit jouer un rôle central et majeur dans ce combat et donc le gouvernement attend beaucoup de lui et fait confiance à ses compétence et capacité aux travail et propositions idoines ; raison pour laquelle il doit approuvé le rapport biannuel sur l'état de l'environnement établi par le MINEP art 2(1-b). Enfin cela signifie aussi que dans le respect de sa composition chaque ministère représenté doive intégrer les travaux et propositions du comité avant toute prise de mesure dans leur département respectif pouvant avoir des conséquences sur le littoral/ environnement.

Toujours dans le cadre d'institutions du droit de l'environnement camerounais qui ont entre autre objectif la protection du littoral dans le cadre de la protection de l'environnement on peut aussi citer la CNCEDD.

* ⁶¹ Au vues des travaux, de sa tenue régulière et des efforts faits quant au respect de ses missions ...le CIME est d'après l'avis de nombres de responsables rencontrés au MINEP le seul instrument institutionnel exception faite du MINEP, capable en lui-même de protéger efficacement du moins a son niveau le littoral camerounais