La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

INTRODUCTION GENERALE

Le droit international de l'environnement pensons nous est un droit incitatif et coopératif, qui fait appel à la volonté né de l'urgence de protéger et de conserver, et qui pour atteindre ses buts nécessite un immense travail d'ensemble, de collaboration de tous les Etats, pour en assurer l'essence  et qui pense en trouver le sésame par le concept de développement durable qui sous entend un certain type de gestion de l'environnement; c'est ce qui justifie la valeur accordé à cette notion de la commission Brundtland. En conséquence de concert avec le reste de la communauté internationale quant à la nécessité de l'application des recommandations des chapitre II agenda 21 qui concerne la conservation et la gestion des ressources dans un objectif avoué de développement durable, et chapitre XVII qui concerne la gestion et la protection du milieu marin, le Cameroun s'est engagé à protéger et gérer son environnement, particulièrement ses milieux et zones fragiles desquels le littoral.

Bien de définitions sont possibles pour ce milieu, ainsi le Larousse^1(*) définit le littoral comme « ce qui appartient au bord de la mer » ; c'est une définition que nous pensons est assez incomplète et manque de précision. D'autres tels que le célèbre historien Alain Corbin peut être au regard de sa nature, et de sa physiologie ( en relation avec l'immensité de la mer qui lui est voisine) le définit comme le « territoire du vide » ; ou encore les géographes dont certains en distinguent d'une part le littoral de nature qui désigne la ligne de contact entre la terre et la mer que l'on peut apparenter au trait de côte^2(*) et d'autre part le littoral d'oekoumène qui peut être définit par la présence des hommes et de leurs activités, rendant ainsi l`espace littoral très exigu et très convoité d'où la nécessite de le protéger. Ou encore ceux qui pensent que le littoral est un littoral d'institution car marquant la zone de contact entre la terre et la mer, il doit pour cela être défendue et cela d'autant plus qu'il attise de nombreuses convoitises par ses richesses^3(*) ; Les textes qui le régissent , du moins un certain nombres, l'entendent comme la zone côtière, ce qui semble recouvrer le mieux la réalité^4(*) et c'est ce qu'en pense par exemple le coastal zone management act américain de 1972 section 302 b qui énonce que  «  the coastal zone is rich in a variety of natural, comercial, recreational, ecological, industrial and esthetic resources of immediate and potential value too the present and future well-being of the nation^5(*) » . La loi française du 3/1/1986 la définit comme une entité géographique « qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection, et de mise en valeur »^6(*). A ces définitions non exhaustives nous retiendrons celle qui pense que le littoral constitue la ligne de rivage de la bande côtière terrestre immédiatement en contact avec la mer rejoignant ainsi ceux qui pensent que le littoral peut être assimilé à la zone côtière.

Lieu d'interaction entre la mer et la terre, aussi bien dans le domaine physique que dans le domaine socio-économique, il comprend dans sa signification la plus simple les dunes, plages et falaises^7(*) et dans celle élargie, le milieu marin, les lagunes et les estuaires, le rivage lui-même et la zone continentale proche, le domaine public maritime, les bassins versants et les zones d'habitation. Il est composé en outre de falaises, îles et presqu'îles. Au Cameroun comme dans toutes les zones littorales d'une certaine envergure, cet espace exigu a une grande importance commerciale (accès à la navigation, exploitations touristiques installations industrielles et portuaires). A la fois zone de peuplement humain et réservoir d'activité économique, le littoral abrite un patrimoine environnemental varié comprenant flore et faune, paysages et sites naturels tels que falaises dunes et zones humides. C'est une zone qui est hautement attractive et qui connaît une explosion démographique importante dans les grandes villes de ce littoral (Douala, Kribi, Limbe, Buea, Mamfe) associée à un développement industriel et urbain assez incontrôlé. Il va de Campo'o dans la province du Sud jusqu'à Mamfe dans la pointe Nord- Ouest du pays en passant par la province du littoral et celle du Sud- Ouest ; il couvre donc une superficie de plus de 420 km et s'étale sur 4 provinces, le sud, le littoral, le Sud- Ouest et le nord- Ouest. Il se caractérise par un climat assez chaud ce qui s'explique par le fait qu'il est situé en zone de plaine et subit particulièrement à Douala, Kribi, Limbé et Buéa les courants chauds vénus de la mer, mais la pluviométrie y est aussi élevée, puisque subissant les intempéries les plus violentes en saison de pluie toujours à cause de la proximité de la mer (il peut pleuvoir sans arrêt pendant plus d'une semaine).

Il est à la fois une partie riche et sensible de notre pays et constitue un patrimoine important parce que concentrant comme on l'a déjà dit l'essentiel de l'activité industrielle, commerciale et financière et pratiquement la plus grande ville du pays, Douala. Il offre de nombreux avantages pour l'industrie puisque l'approvisionnement y est plus aisé, l'acheminement y est plus rapide pour les productions vers les villes du reste du pays par les dessertes, du continent voire du monde. Espace de transition entre le domaine terrestre et marin, la zone littorale est un milieu spatialement limité, qui connaît généralement une forte pression d'usages ; il est fragile, perturbé, suroccupé et surutilisé et fait l'objet de nombreuses pressions et rencontre des difficultés de plusieurs ordres dont entre autres :

· les atteintes à la biodiversité liées aux pressions foncières et touristiques dans sa partie balnéaire

· l'urbanisation^8(*) qui ont pour conséquence la pression sur le terrain littoral et sur les ressources marines littorales

· les problèmes de pollution et de gestion de l'eau

· la surexploitation des ressources naturelles du littoral

· la littoralisation avec une augmentation exponentielle en peu de temps de la population côtière^9(*) dans la province du littoral en particulier la ville de Douala qui seule est estimée à près de 4 millions d'âmes, voire plus

· la constructionnite qui est la conséquence principale de l'anthropisation excessive que ce soit dans sa partie Sud ou Littoral, et quelque peu Sud- Ouest

· le problème de l'érosion côtière^10(*), visible par exemple le long des côtes de la Lobé, du Dja, du Campo'o et qui se manifeste par un recul du trait de côte : ce phénomène a une double dimension sociale et économique importante, car peut d'une part provoquer  des destructions d'habitats et d'infrastructures de circulation du fait de l'intense concentration des populations sur le littoral et aussi déstructurer à terme l'organisation territoriale des littoraux les plus exposés et, d'autre part, peut nécessiter des coûts parfois exorbitants soit pour la prévention (la lutte contre l'érosion côtière, soit pour les réparations^11(*)

· un phénomène de disparition des mangroves de notre littoral voit le jour, décrier entre autres par des ONG^12(*), du fait de l'agriculture et de l'aquaculture principalement or celles-ci sont les principales réserves des ressources biologiques et fauniques du littoral^13(*)

Malheureusement, ces surutilisation et suroccupation excessives aboutissent généralement à la dégradation du milieu physique et hypothèquent ainsi donc toute possibilité d'une meilleur gestion de l'espace littoral dans l'avenir ; principale raison pour laquelle le Cameroun conscient de l'enjeu énormissime, à savoir la perte de son littoral à moyen ou long terme et ne voulant pas se retrouver à regretter un de ses fleurons environnementaux, s'est résolument engagé dans la protection de celui-ci, s'inscrivant donc dans un mouvement international de protection qui date déjà d'une quarantaine d'années dont le vocabulaire s'exprime désormais en protection-conservation-rehabilitation-restauration-mise en valeur^14(*) et gestion durable. Les potentialités de ce milieu en termes de richesses qu'elles soient naturelles toutes confondues (de flore, faune, biodiversité, halieutique, et mêmes minières) ou encore socio-économique (industriels et portuaires, touristique) doivent être de manière rationnelle entretenues, mises en valeur, et nécessite donc une surveillance digne de ce nom de sorte que « les potentiels de développement ne soient pas entamés»^15(*). Il est donc question pour nous puisque le préalable est fait, celui de l'engagement à la protection de son littoral, de savoir comment celle-ci s'opère ; ce qui pourrait répondre à la problématique posée qui est celle de la connaissance des mécanismes de protection du littoral Camerounais ; en l'occurrence étant donné que les techniques le permettent et la réglementation le garantit, quel en est la substance ? Et qu'en est- il de son efficacité ? De son efficience ?

C'est ce qui fera l'ossature de notre étude où nous essaierons de démonter le mécanisme de protection du littoral Camerounais en droite ligne des recommandations et règles du droit international de l'environnement. Préalablement il faut déjà rappelé que le Cameroun dans l'optique de la protection de son littoral s'est mis sur la voie de la gestion intégrée ( rappelé sans cesse dans les textes de lois et règlements et surtout dans ces politiques de planification) qui semble correspondre le mieux à cet objectif dans la mesure ou, et comme précédemment dit et comme on le démontrera, le mouvement de protection est non seulement compatible mais est partie intégrante de la gestion, ce qui signifie qu'une mauvaise gestion est synonyme de mauvaise protection , c'est ce que pense entre autre Mr Stephan Olsen^16(*). Aussi dans les lignes qui suivront, on verra dans une première partie en quoi consiste l'arsenal juridique et même non juridique de la protection du littoral camerounais déjà effective à travers les instruments du droit international (chap.1) et institutionnellement parlant ce qu'il en est du modèle de ladite protection (chap. 2). Dans une seconde partie, il s'agira de faire une analyse quant à la valeur de la protection en question par une étude de son effectivité et de son efficience ou nous verrons que malgré qu'elle soit réalisée, elle souffre encore de différentes limites (chap.1) ; et nous essaierons d'en trouver des solutions par le renouvellement de quelques éléments de stratégie gestionelle (chap.2) pour en améliorer la qualité.

* ¹ Dictionnaire de 2005

* ² Bousquet B., 1990, « définition et identification du littoral contemporain », revue juridique de l'environnement, n°4, p 451-468

* ³ Alain Miossec, Géographie humaine des littoraux maritimes, éditions SEDES, Paris,1998, p. 12

* ⁴ A. Miossec, op.cit., p. 13

* ⁵ « La zone côtière est riche de variété naturelle, commerciale, récréative, écologique, industrielle, de ressources esthétiques représentant un potentiel de valeur autant dans le présent que le futur pour le bien être de la nation ».

* ⁶ Idem, p. 14

* ⁷ El Watan du 1/10/2007, interview du Dr Yacine Hemdane (Spécialiste en dynamique côtière et sous marine et aménagement des littoraux, et enseignant chercheur à l'ISMAL)

* ⁸ D'après le Pr. Pius Ottou, le taux d'urbanisation est passé de 5% à 9% dans le littoral Camerounais, émission radio diffusé « Electorat » du 9/8/08 sur la chaîne Magic FM

* ⁹ Abdellah Laouina, «  La population côtière (zone côtière à moins de 60 km du littoral) représente plus de 60 % de la population mondiale et continue de croître rapidement par immigration; le taux sera de 75 % en 2020 ». Le littoral marocain, milieu côtier et marin, p 189

* ¹⁰ Plus de 50% des rivages marins de la terre régressent d'après un rapport de l^' ONU 1983

* ¹¹ Mr Elias Abi Rizk, l'évolution du trait de côte libanais de 1962 et 2003, Mémoire du 29 Juillet 2005, inédit, Conservatoire National des Arts et Métiers, Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes, p. 4

* ¹² Koyok J., « Communication et éducation dans la protection des écosystèmes côtiers et marins du Cameroun, »Confédération des Organisations Environnementales Non Gouvernementales (CONGAC), Douala, Cameroun, www.unesco.org/cs/pub/info/info7f.pdf

* ¹³ Rapport 2006 du PNUE-WCMC sur la disparition des mangroves

* ¹⁴ Alain Miossec, op.cit., p. 68-69

* ¹⁵ Idem, p. 81

* ¹⁶ Directeur du Centre des ressources littorales de l'Université de Rhodes Island (Etats-Unis), dans une interview accordé à Lucía Iglesias Kuntz, journaliste au Courrier de l'UNESCO, il préconise l'utilisation de programme de gestion intégrée du littoral (PGLI), face à l'urgence de protéger le littoral,www.unesco.or/courrier/2001_11/htm