La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement( Télécharger le fichier original )par Serge Nyogok Université de Limoges - Master II droit international et comparé de l'environnement 2008 |
SECTION II : LES INSTITUTIONS DE CHAMP D'APPLICATIONSPECIFIQUE AU LITTORAL : LES MISSIONSPARA -PUBLICS
Comme précédemment souligné la protection du littoral Camerounais concerne principalement les autorités environnementales en premier lieu mais tout autant ceux de l'urbanisme que ceux de la planification et de l'aménagement du territoire et même du développement urbain. C'est ainsi que dans le cadre de ces différents acteurs de la protection du littoral, il a été mis en place des agences gouvernementales avec des missions touchant aussi à la protection du littoral puisqu'elles sont des agences de la planification et de l'aménagement du territoire. On peut ainsi citer en exemples sans avoir la prétention à l'exhaustivité, la MEAL qui fut la 1ère agence créée en en 1972, réorganisé en 1981 mais aujourd'hui disparue. On peu aussi citer la MIDESO65(*) comme la MEAL aujourd'hui disparue, ou encore la MAETUR donc les travaux de viabilisation de terrain sur le littoral obéit au respect cadastrales, de l'occupation foncière, des plans d'aménagement... prévus dans la zone concerné et qui tous obéissent à la règle de gestion de l'environnement du site concerné ; ainsi peut on en faire le constat par exemple a Kribi avec ses terrains de Bwambe Beach dont par exemple le respect de l'interdit de 5m66(*) avant la plage pour les constructions ,est de fait, dans le souci de ne pas occuper le front des plages donc le domaine maritime public ; ou encore nous pouvons cité la SIC qui aussi dans ses constructions ont le souci de cet environnement littoral (cas de la cité des palmes à EDEA) ; c'est plus dans la continuité des autres MEAL et MIDESO qu' a été créé la MEAO (A) sur laquelle nous marquerons un temps d' arrêt, qui s'occupe particulièrement du développement du département de l'Océan67(*) ; et dans un ordre différent d'idée comme nous le verrons ci-dessous jetons un oeil à la MAGZI (B) qui s'occupe de l'aménagement des zones industrielles. A)- LA MEAONous aborderons successivement les généralités (1) et ensuite la mission/ caractère protecteur du littoral océanais (2) de cette institution. 1)- GénéralitésExpression d'une volonté politique d'organisation et de répartition territoriale du développement, la MEAO est un établissement public administratif, exécutant dans l'intérêt général des activités à caractère industriel et commercial art 1(1), doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière créée par décret n°99/195 du 10 septembre 1999 portant création de la MEAO que complète la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999. C'est un organisme du gouvernement destiné à donner forme et réalité à la stratégie de développement. La tâche qui lui est assignée est l'étude qui détermine l'aménagement à accomplir. Ce qu'il faut souligner ici est la prise de décision gouvernemental de crée un tel type d'organe qui symbolise une double volonté : - volonté par l'approche concertation et participative68(*) d'intéresser les océanais au développement de leur région, ce qui dans le souci du développement durable signifie aussi une gestion rationnelle et intégrée entre autres de l'environnement de l'Océan et partant de son littoral - mais aussi volonté d'une approche sectorielle du développement ce qui signifie un développement pratique et réaliste qui sous entend une gestion de l'environnement littoral pratique et réaliste. Intéressons nous à la mission protectrice de la MEAO * 65 Mission de développement du sud Ouest Cameroun * 66 Cet interdit est la résultante du schéma directeur d'aménagement de Kribi de 1966 qui peine aujourd'hui à être respecté * 67 Dont le chef-lieu est Kribi, 1e pourvoyeuse de devises étrangères en matière touristique du pays. Et avec Limbe constitue les principaux attraits touristiques du Littoral camerounais * 68 Discours sur la coopération MEAL/DICAL d'Emile Mendoua Mfoulou, préfet de l'Océan, |
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