L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• Avant-propos
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Historique de la souveraineté
    
  • 2. Définition des concepts
    
  • 3. Intérêt du Sujet
    
  • 4. Délimitation du sujet
    
  • 5. La Méthodologie
    
  • 7. Annonce du plan sommaire
    
• CHAPITRE 1er LE FONDEMENT JURIDIQUE ET MOTIVATIONS DE L'ACTION DES MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF)
  
  • SECTION 1ère  : LE RERSPECT DE LA SOUVERAINETE COMME FONDEMENT DE L'ACTION HUMANITAIRE
    
    • Généralités
      
    • §1 Le contenu juridique de la souveraineté
      
      • A. Compétence territoriale
        
        • 1. Définition
          
        • 2. Caractère de la compétence territoriale
          
          • a. La plénitude
            
          • b. L'exclusivité
            
      • B. Compétence personnelle
        
      • C. Compétence fonctionnelle
        
    • §2 La protection de la souveraineté
      
      • A. Principe de l'égalité souveraine
        
        • 1. Absence de toute subordination organique des Etats.
          
        • 2. La présomption de la régularité des actes étatiques.
          
        • 3. L'autonomie constitutionnelle.
          
      • B. Principe de non intervention et de l'intégrité territoriale (domaine réservé)
        
        • 1. Principe, énoncé, et contenu
          
        • 2. Limitation au principe
          
          • a. Intervention sollicitée
            
          • b. Intervention d'humanité
            
          • c. Le droit d'ingérence, le devoir d'ingérence et la responsabilité de protéger 
            
  • SECTION 2 : L'HUMANITE COMME FONDEMENT DE L'ACTION DES MEDECINS SANS FRONTIERES
    
    • §1. LA NOTION DE DROIT D'INGERENCE HUMANITAIRE
      
      • A. Approche doctrinale du droit d'ingérence humanitaire
        
        • 1. La thèse des radicaux
          
        • 2. La thèse des modérés
          
      • B. Fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire
        
        • 1. Les initiatives de l'ONU
          
        • 2. Résolutions des organes de l'ONU
          
    • §2. LE DROIT D'INGERENCE HUMANITAIRE ET L'ACTION HUMANITAIRE DES MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF).
      
      • A. Présentation de l'ONG internationale Médecins sans frontières
        
        • 1. De la Croix-Rouge à MSF
          
          • 1.1. Les circonstances de la création de MSF
            
          • 1.2. La liberté de parole et d'action
            
          • 2.1. Statut juridique
            
          • 2.2. De l'organisation et du fonctionnement
            
          • a. Dotation
            
• CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS HUMANITAIRES DE MSF DANS UN ETAT SOUVERAINS
  
  • SECTION 1ère : DE L'OPPORTUNITE DE L'ACTION HUMANITAIRE DES MEDECINS SANS FRONTIERES.
    
    • §1 Analyse des motivations des actions des médecins sans frontières
      
      • A. Raisons justificatives de la mission humanitaire de l'association Médecins Sans Frontières dans les zones touchées.
        
        • 1. La réalité des actions de MSF
          
        • 2. Le prestige et stratégies de l'ONG MSF
          
      • B. Conformité des actions des Médecins Sans Frontières aux prescrits du droit international humanitaire sur le terrain.
        
    • §2 Code de conduite de MSF dans l'exercice de l'assistance humanitaire
      
      • A. Médecins Sans frontières au chevet des populations en souffrantes
        
      • B. L'accessibilité de MSF aux malades
        
  • SECTION 2 : MESURES D'APPLICATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : ACTION DES MEDECINS SANS FRONTIERES.
    
    • §1. la sécurité juridique de l'opportunité de l'action humanitaire
      
      • A. Enoncé des bases juridiques de l'exercice de l'action humanitaire des Etats, des organisations intergouvernementales et organisations gouvernementales.
        
    • §2. Bref témoignage sur l'action humanitaire des Médecins Sans Frontières
      
      • A. Le contact de MSF avec l' l'homme en situation de crise
        
      • B. Le MSF et les médias
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES