L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS HUMANITAIRES DE MSF DANS UN ETAT SOUVERAINS

Après avoir posé le jalon sur les controverses sur le respect de la souveraineté basé sur le principe de non intervention dans des affaires internes de l'Etat et de la montée en émergence du droit d'ingérence humanitaire, mais aussi les différentes des possibilités de l'application de ce droit en cas de violations massives des droits de l'homme. C'est la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, le 10 décembre 1948, qui reconnait à l'individu un certain nombre de droits parmi les quels nous comptons « le droit à la vie, à la bonne santé et aux soins médicaux »^40(*). « Mais cette simple résolution de l'Assemblée générale de Nations Unies n'a aucune valeur obligatoire pour les Etats. Elle n'est, en réalité, qu'une déclaration d'intention » souligna Professeur OMEONGA ONAKUDU^41(*).

A titre d'exemple, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme renchérit aux côtés de l'article de la déclaration universelle des droits de l'homme clairement que: «  Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi »^42(*).

Ce sont donc les 4 conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs différents protocoles additionnels de 1977, la résolution 43/131 portant assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre adoptée lors de la Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies en date du 18 décembre 1988 et la résolution du Conseil de sécurité 688 du 5 Avril 1991 portant assistance humanitaire aux Kurdes d'Irak , mais aussi la résolution sur l'assistance humanitaire adoptée par l'Institut de droit international à sa session de Bruges en 2003 qui nous serviront des bases principales sur lesquelles nous allons nous atteler dans l'analyse des interventions humanitaires surtout concernant les actions des Médecins Sans Frontières en partant de l'opportunité de l'action humanitaire aux populations d'un Etat souverain , mais frappées par la guerre, les catastrophes naturelles ou autres situations d'urgence du même ordre dans la première section et atterrir aux différentes mesures d'application de l'action humanitaire dans la deuxième section.

SECTION 1ère : DE L'OPPORTUNITE DE L'ACTION HUMANITAIRE DES MEDECINS SANS FRONTIERES.

C'est partant du constat malheureux remarqué sur l'échiquier mondial lors des guerres, des catastrophes naturelles ou autres situations d'urgence du même ordre que différents textes furent adoptés par les Nations Unies ou par d'autres organisations privées comme la CICR sous la bénédiction de l'ONU. Alors « laisser   les victimes sans assistance humanitaire constitue une menace contre la vie humaine et une atteinte à la dignité de l'homme »^43(*). C'est pourquoi plusieurs organisations non gouvernementales ont milité en vue d'apporter de l'aide humanitaire aux populations connaissant les différentes situations citées ci-haut. Nous voyons au premier plan le Comité International de la Croix Rouge. L'ONG Médecins Sans Frontières est venue avec une autre dimension plus souple dans le domaine de l'aide humanitaire surtout face à la souveraineté de l'Etat.

§1 Analyse des motivations des actions des médecins sans frontières

Ce sont les différents textes des organes des Nations Unies qui motivent les actions des Médecins Sans Frontières. Prenons à titre exemplatif l'article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme sus évoquée qui dispose à son point 1 que :  «  Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille , notamment pour l'alimentation, habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires ;elle a droit à la sécurité en cas de chômage , de maladie, d'invalidité, de veuvage, des vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de substance par suite des circonstances indépendantes se sa volonté »

En effet, il y a donc de quoi à remarquer l'importance que cet article donne à certains mots comme '' santé'', ''soins médicaux'','' maladie'' etc. Tous ces mots ne se rapportent-ils pas au domaine de la santé et que le besoin en soins médicaux se fait de plus en plus sentir surtout pendant les temps actuels où les caprices de la nature ravagent le monde suite au changement climatique. Ces mots ont été répétés soit textuellement soit sous différentes formulations dans beaucoup d'autres textes adoptés soit par l'Assemblée Générale des Nations Unies soit le Conseil de Sécurité.^44(*)

Le MSF répond donc favorablement à ce grand besoin lors des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre. Nous remarquons donc que l'ONG Médecins Sans Frontières a joué et joue un rôle très prépondérant dans la mise en pratique de la notion d'assistance humanitaire et est aussi venue donner un terrain d'application plus étendu et plus large aux conventions de Genève du 12 août 1949 sur la protection des civiles en temps de guerre et de leurs protocoles additionnels de 1977 mais aussi à d'autres textes sur l'assistance humanitaire. Car Le sans frontiérisme se présente comme un mode d'action nouveau, né de la résolution d'un dilemme : faut-il rester neutre ou bien dénoncer ? Faut-il respecter le droit international (et donc les souverainetés nationales) au risque de devoir tolérer l'intolérable ? Les fondateurs de MSF ont tranché en faveur de l'engagement, revendiquant un libre accès aux victimes. Jean Christophe RUFIN, dans son ouvrage intitulé l'aventure humanitaire soutient : « A la différence de la Croix-Rouge qui tire sa puissance de la loi, le mouvement sans frontières la transgresse (comme son nom même le suggère) et cherche la seule protection de l'opinion publique »^45(*). D'où le recours aux médias, systématique dès l'origine. Maintenant, il faudra donc analyser les missions des Médecins Sans Frontières sur le terrain et son impact à l'égard de la population en détresse et les différentes garanties que l'ONU réserve aux ONGs.

A. Raisons justificatives de la mission humanitaire de l'association Médecins Sans Frontières dans les zones touchées.

A chaque fois qu'un besoin d'assistance humanitaire se présente dans une zone donnée de la planète, et dans le domaine de la santé pour donner des soins aux populations, le MSF est parmi les premières à intervenir aux fins de réduire au plus vite que possible le désastre qui a commencé à sévir et sans avoir de réserve d'un lieu ou d'un autre comme le dit leur slogan : « Ils sont partout où les autres ne vont pas »^46(*) . Et si les Médecins Sans Frontières interviennent souvent c'est qu'il y a des raisons dues à la fiabilité que cette ONG mondialement reconnue jouit. Voici donc les différentes raisons de la fiabilité de sa mission :

1. La réalité des actions de MSF

Lorsque nous parlons de la réalité des actions des Médecins Sans Frontières, nous mettons donc en évidence les éléments ci-après :

1° 30 ans d'expérience dans le domaine de l'urgence dans ses actions : un savoir-faire, des techniques et des stratégies d'intervention qui lui permettent de mobiliser rapidement les moyens logistiques et humains nécessaires à des secours efficaces ;

2° Depuis sa fondation, une présence sur tous les points de crise humanitaire. Plusieurs milliers de volontaires envoyés chaque année partout où surviennent des guerres, des catastrophes, des désastres d'origine naturelle ou humaine ; puis une aide médicale à moyen-terme ;

3° Une grande souplesse d'intervention et une totale indépendance dans le choix de ses actions grâce à un financement en grande partie

* ⁴⁰ Articles 3 et 25 point 1 de  «  la déclaration universelle des droits de l'homme, 10 décembre 1948 » in GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Paris DALLOZ, 1998, pp 107-112

* ⁴¹ OMEONGA ONAKUDU, Op. Cit, p.108

* ⁴² Article 2 alinéa 1^er de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Rome, 4 novembre 1950.

* ⁴³ les résolutions 43/131 et 45/100 (Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre) et 46/182 (Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence de l'Organisation des Nations Unies) de 1'Assemblée générale de l'ONU.

* ⁴⁴ Résolutions 431/31 de l'AGNU du 12 décembre 1988, Somalie 794(1992) du 3 décembre 1992, mémorandum d'accord entre Irak et l'ONU rendu le 19 octobre 1992 §4 et autres...

* ⁴⁵ Cité par BERTRAND (B.), DUPOYET (MC.), VERNY (D.),Op.cit.,p.4

* ⁴⁶ Slogan MSF, à propos de son action clandestine en Afghanistan au début des années 80.