L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

B. Fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire

Aux jours d'aujourd'hui, le droit international public connait un essor significatif. Ce qui fait que certains de ses principes puissent connaitre un assouplissement dans un cas ou un autre. Et en ce sens, le Comité International de la Croix Rouge en sigle CICR a initié en 1949 les quatre conventions de Genève sur la protection des victimes de guerre et leurs protocoles additionnels de 1977.

1. Les initiatives de l'ONU

Au cours de l'histoire, et après avoir remarqué le tableau sombre deS violationS des droits de l'homme, et pour pallier aux contestations du droit d'ingérence humanitaire, que le Secrétaire Général des Nations Unies a fait une demande au Conseil de sécurité de L'ONU à discuter en mai 2002 d'un rapport sur le devoir d'ingérence humanitaire, rebaptisé d'une autre manière « la responsabilité de protéger » les populations en grande détresse.

C'est en vertu de ce rapport que les chefs d'Etas et de gouvernements se sont dit prêts à mener à temps voulu une action collective résolue par l'entremise du conseil de sécurité de l'ONU conformément à la charte des Nations Unies au chapitre VII au cas par cas et en coopération le cas échéant avec les organisations régionales compétents lorsque les moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n'assument pas la protection de leurs populations contre les fléaux précités.

Au niveau Africain, c'est l'article 4 point h de l'acte constitutif de l'Union Africaine qui consacre un droit d'ingérence en faveur de l'Union Africaine. Le texte de l'article pose le principe de l'Union d'intervenir dans un Etat sur la décision de la conférence dans certaines circonstances graves à savoir : les crimes de guerre, de génocide et les crimes contre l'humanité.

2. Résolutions des organes de l'ONU

Au terme de ce qui précède, remarquons que les Nations Unies avaientt déjà procédé en ce sens lors de la prise par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution 688 du 5 Avril 1991 portant assistance humanitaire aux Kurdes d'Irak. Beaucoup d'autres instruments du droit international ont été mis sur pied par soit les Nations Unies, soit d'autres instances défendant les droits de l'homme dans le but de donner un fondement juridique au droit d'ingérence humanitaire. Mais aussi sur le respect des droits de l'homme qui ont une valeur suprême en droit international. Un autre instrument est la résolution 43/131 sur « l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre » adoptée lors de la Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies en date du 18 décembre 1988.

"Ce texte a pour objet d'engager la communauté internationale dans un processus de reconnaissance d'un futur droit d'assistance humanitaire." ^33(*)Il vise à compléter et à renforcer le droit international humanitaire en favorisant l'accès aux victimes, en toutes circonstances, c'est-à-dire pas seulement en cas de conflits armés et pas seulement sous condition d'autorisation préalable.

L'Assemblée Générale, "préoccupée par les difficultés que peuvent rencontrer les victimes de catastrophes naturelles et situations d'urgence du même ordre pour recevoir une assistance humanitaire, (...), invite tous les Etats qui ont besoin d'une telle assistance à faciliter la mise en oeuvre par [les] organisations de l'assistance humanitaire,(...), pour lesquelles un accès aux victimes est indispensable". La résolution "lance un appel (...) à tous les Etats pour qu'ils apportent leur appui à ces mêmes organisations".

* ³³ Cité par Idem, p.12 : BETTATI (M.), Souveraineté et assistance humanitaire. Réflexion sur la portée et les limites de la résolution 43/131 de l'Assemblée Générale de l'ONU, in MELANGES Jean-René DUPUY, Paris,

Pédone, 1991, pp. 38-42.