L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

§2. LE DROIT D'INGERENCE HUMANITAIRE ET L'ACTION HUMANITAIRE DES MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF).

Historiquement, le premier acteur en matière d'action humanitaire est le Comité International de la Croix-Rouge. Il dispose en vertu des Conventions de Genève de 1949, d'un droit d'initiative s'analysant comme le droit pour le CICR de proposer aux Parties contractantes des activités humanitaires au profit des victimes. Ce droit d'initiative reste conditionné par le consentement de l'Etat.

Néanmoins, ce sont les insuffisances de l'action du CICR qui ont poussé certaines ONG, au premier rang desquelles Médecins Sans Frontières (MSF), à outrepasser le consentement des Etats afin d'intervenir auprès des victimes. La démarche de MSF est à l'opposé de celle de la Croix-Rouge : il faut contourner, ignorer les Etats, agir dans l'illégalité si cela est nécessaire (sans-frontiérisme); il faut hurler, dénoncer, ne rien cacher des crimes vus. C'est ainsi selon BRAOUMA que les ONG « avaient peu à peu hissé au rang de coutume une certaine forme d'ingérence humanitaire qui, inspirée par une exigence morale l'aide aux victimes, à toutes les victimes, sans choix préalable, pouvait être protégée contre les attaques. »^34(*) Il faut relever néanmoins que des auteurs de droit international considèrent que les ONG ne sont pas concernées par le concept de "droit d'ingérence" dans la mesure où elles ne sont pas des sujets du droit international.

A. Présentation de l'ONG internationale Médecins sans frontières

Cette présentation est subdivisée en deux phases dont

- De la Croix-Rouge à MSF

- Statuts juridiques et structures des MSF

1. De la Croix-Rouge à MSF

1.1. Les circonstances de la création de MSF

Comme soulignée ci-avant que le Comité International de la Croix Rouge (CICR) est le premier et le plus ancien reconnu par le droit international et qui a initié en 1949 les conventions de Genève sur la protection des civils et leurs différents protocoles additionnels de 1977. Mais au fil de temps, le besoin dans le secteur humanitaire se fit de plus en plus sentir, et que les Etats à leur tour devenaient de plus en plus résistants aux interventions humanitaires. C'est pour cette raison que l'ONG Médecins Sans Frontières fut créée. L'assistance humanitaire était peu traitée avant les années 1980. Les réflexions portaient, à cette époque, tout d'abord sur des situations de catastrophes naturelles. Certains auteurs en appelèrent à un nouveau corps de normes réglementant pour ces cas la solidarité entre les États. Il y eut ensuite le conflit au Biafra (1967), avec ses cortèges de souffrances, et le coup de force de «Médecins Sans Frontières», qui mit en pleine lumière la question. Celle-ci devait gagner en importance dans les années 1990, quand de graves convulsions internes dans nombre d'États provoquèrent des situations humanitaires intenables.

C'est donc la guerre de BIAFRA de 1968-1970 qui fut considérée de pseudo génocide qui fut l'événement fondateur de l'association des Médecins Sans Frontières.

* ³⁴ Cité par GRAVIERE (C.), MILLOT (L.), Op. Cit, p.6