L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

CHAPITRE 1er LE FONDEMENT JURIDIQUE ET MOTIVATIONS DE L'ACTION DES MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF)

Pour bien cerner le contour de notre travail, nous avons vu qu'il valait la peine de, par les biais des différents principes du droit international mettre au clair certains aspects à considérer en vue de bien poser le jalon dans l'étude de notre travail. Mais aussi de lever dans la mesure du possible toute équivoque que soulèverait dans la compréhension du corps dudit travail scientifique.

En effet, le doit international repose sur des principes que les Etats sont obligés à respecter  « jus cogens » et qui constituent le fondement du droit international public aux fins de lui permettre de s'adapter aux différentes réalités qui sévissent dans les relations ou la coopération internationales entre Etats.

C'est dans la charte de Nations Unies qu'il est posé deux principes incontournables régissant les relations internationales entre Etats. Ces deux principes sont donc « celui de l'égalité souveraine des Etats membres des Nations Unies qui a son corollaire le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le second est le principe de l'interdiction du recours à la force armée »^12(*).

Toute action entreprise par un Etat, une organisation internationale ou une organisation non gouvernementale devrait en respecter ces principes précités dans pour éviter toute atteinte à la sécurité et la paix internationales prônées par l'ONU. Et dans le cadre de notre étude, il est donc question de la prise en compte de la souveraineté de l'Etat. Mais nous sommes sans ignorer que de nos jours le droit de la personne humaine en vertu de la déclaration universelle de droit de l'homme et cela est devenu comme "la nouvelle religion laïque de notre temps"

Il est donc impérieux que le doit international arrive à considérer cet aspect des choses pour arriver à bien résoudre cette nouvelle bataille mettant en cène d'une part la souveraineté de l'Etat et d'autre part le droit d'ingérence humanitaire surtout lorsque les droits de l'hommes sont mis en mal. ROLIN-JACQUEMYNS G. a dit :

"Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et d'indépendance des Etats, il y a quelque chose de plus respectable encore, c'est le droit de l'humanité ou de la société humaine qui ne doit pas être outragé."^13(*) Il faut relever que des auteurs plus anciens tels Grotius, Vattel, Pufendorf ou Francis de Victoria prenaient déjà des positions similaires en leur temps.

C'est après avoir donné cette petite mise au point que nous pouvons cerner comment entreprendre une action humanitaire selon différentes manières en prenant la souveraineté de l'Etat comme fondement.

SECTION 1ère  : LE RERSPECT DE LA SOUVERAINETE COMME FONDEMENT DE L'ACTION HUMANITAIRE

Généralités

Le respect de la souveraineté de l'Etat est opposable tant aux Etats, aux Organisations Internationales qu'aux Organisations Non Gouvernementales. Et à Henri MOVA SAKANYA de renchérir que « la souveraineté est une notion sacrée aussi bien dans le discours politique qu'en droit. Elle s'entend comme l'autorité suprême dans une société politique indépendante(...) »^14(*)

Mais  il y a une donne à retenir c'est que certains auteurs du droit international humanitaire, concernant l'action humanitaire des ONG soutiennent que celles-ci ''ont une plus grande liberté dans l'action humanitaire. Elles sont moins gérées par la souveraineté des Etats (...)''^15(*)

En principe, les ONG ont les mêmes droits que les Etats à fournir de l'assistance humanitaire à des victimes se trouvant dans le territoire d'autres Etas. « Le rôle croissant des Organisations Non Gouvernementales (ONG) dans l'action humanitaire est venu modifier les règles du jeu dans la mesure où elles ont été amenées à passer outre le consentement de l'Etat, lorsque la situation l'exigeait.

C'est cette attitude de certains acteurs de l'humanitaire qui a conduit à la formulation du concept d'ingérence humanitaire » ^16(*) De ce qui précède, il sera donc loisible d'étayer le contenu juridique de la souveraineté (§1) et la protection de la souveraineté en droit international (§2).

* ¹² article 2 respectivement paragraphes 4 et 7, Charte des Nations Unies, Sans Francisco 1945

* ¹³ Cité par GRAVIERE (C.), MILLOT (L.), La Doctrine Internationale Et La Notion D'ingérence humanitaire, DEA Droits de l'Homme et libertés publiques Séminaire de Droit international humanitaire année 1999 - 2000, Université de Paris X - Nanterre, p.4

* ¹⁴ MOVA SAKAKYA (H.), Droit International Humanitaire, éd. Safari, Lubumbashi, 1998,129p.

* ¹⁵ KALINDJE BYANGIRA (D.), Op. Cit , p.113

* ¹⁶ GRAVIERE (C.), MILLOT (L.), Op. cit, p.5