L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

§2 La protection de la souveraineté

La souveraineté, étant un attribut de l'Etat en appelle à sa protection car un Etat sans souveraineté n'est que proie de ses pairs. Elle est donc l'autorité de l'Etat doit être protégée tant sur la plan national qu'international car de nos jours, la souveraineté est menacée par le droit international que par d'autres Etats.

Pour contrer toutes les manoeuvres visant à violer la souveraineté de l'Etat et ses restrictions, deux principes ont été institués en droit international à savoir le principe de l'égalité souveraine et celui de non intervention l'intégrité territoriale.

A. Principe de l'égalité souveraine

C'est l'article 2 §1 de la charte des Nations Unies qui pose le principe de l'égalité souveraine des Etats et la résolution 2526(XXV) de 170 dite « déclaration relative au principe du droit international touchant les relations amicales et coopérations entre Etats conformément à la charte. Aucun Etat n'est supérieurs par rapport à d'autres car tous sont souverains et jouissent de l'administration de leur propre territoire. Ce principe veut dire que tous les Etats ont les mêmes droits et obligations et cela d'une manière réciproque.

En effet, il est à souligner que ce principe n'est pas d'une application stricte car nous remarquons encore dans les relations internationales des régimes de différences d'exercices de ces droits et obligations entre Etats. Les Etats ont donc ses garanties prouvant leur égalité souveraineté à savoir :

1. Absence de toute subordination organique des Etats.

Cette veut simplement dire que l'Etat qui se veut indépendant et souverain ne doit être subordonnée ni  à l`égard des autres Etas et moins encore à l'égard des Organisations Internationales. Même l'organisation des Nations Unies ne peut outrepasser les limites de la souveraineté car elle n'est pas un super Etat et donc elle ne doit pas soumettre les Etats sous sa domination.

2. La présomption de la régularité des actes étatiques.

Les actes que pose l'Etat sur son territoire sont présumés réguliers. L'Etat jouit ainsi d'une sorte de privilège du préalable. Son comportement est soumis à un contrôle. Cette présomption n'est pas toutefois absolue.

« Et même lorsqu'il y existe une règle de droit international, la licéité du comportement de l'Etat est apprécié selon le contenu prêté du droit international ; il faut alors recourir aux procédures de contrôle a posteriori favorable à l'Etat en position de défense ».^24(*)

* ²⁴ MAZYAMBO, Cours de Doit International Public, 3^ème Graduat/B, faculté de droit, UNIKIN, 2009-2010, inédit