L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

Avant-propos iii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION GENERALE 1

1. Historique de la souveraineté 1

2. Définition des concepts 3

3. Intérêt du Sujet 5

4. Délimitation du sujet 6

5. La Méthodologie 7

7. Annonce du plan sommaire 9

CHAPITRE 1^er LE FONDEMENT JURIDIQUE ET MOTIVATIONS DE L'ACTION DES MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF) 10

SECTION 1^ère  : LE RERSPECT DE LA SOUVERAINETE COMME FONDEMENT DE L'ACTION HUMANITAIRE 11

Généralités 11

§1 Le contenu juridique de la souveraineté 12

§2 La protection de la souveraineté 16

SECTION 2 : L'HUMANITE COMME FONDEMENT DE L'ACTION DES MEDECINS SANS FRONTIERES 21

§1. LA NOTION DE DROIT D'INGERENCE HUMANITAIRE 22

§2. LE DROIT D'INGERENCE HUMANITAIRE ET L'ACTION HUMANITAIRE DES MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF). 26

CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS HUMANITAIRES DE MSF DANS UN ETAT SOUVERAINS 33

SECTION 1^ère : DE L'OPPORTUNITE DE L'ACTION HUMANITAIRE DES MEDECINS SANS FRONTIERES. 34

§1 Analyse des motivations des actions des médecins sans frontières 34

§2 Code de conduite de MSF dans l'exercice de l'assistance humanitaire 39

SECTION 2 : MESURES D'APPLICATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : ACTION DES MEDECINS SANS FRONTIERES. 41

§1. la sécurité juridique de l'opportunité de l'action humanitaire 42

§2. Bref témoignage sur l'action humanitaire des Médecins Sans Frontières 47

CONCLUSION GENERALE 50

BIBLIOGRAPHIE 53

TABLE DES MATIERES 56