L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

2. Définition des concepts

Avant toute analyse de fond, il importe d'éclairer le sens des concepts clés qui ensemble composent l'intitulé du sujet de notre travail. Il s'agit donc ici de définir les concepts ''souveraineté'','' action'' et '' Médecins Sans Frontières''.

En premier, la souveraineté est définie par le dictionnaire petit Robert comme un caractère d'un Etat qui n'est pas soumis à aucun autre Etat. C'est le fondement de la démocratie.

Le concept de la souveraineté (fondement historique de l'Etat) a été forgé par Jean BODIN, théoricien loyaliste Français. Il définit la souveraineté comme étant « le critère de l'Etat en dépit des critiques véhémentes de Georges Scelles, lui permettant des autres collectivités publiques en d'autres termes, la souveraineté est l'attribut de l'Etat en vertu duquel l'Etat n'admet une institution supérieure au dessus de lui là l'extérieur de ses frontières et impose sa puissance publique à toutes les collectivités infra étatiques (article 2 §1 et 2 §7 de l'ONU)"^2(*). Jean Bodin définit la souveraineté en la distinguant selon que l'on parle de « la souveraineté dans l'Etat est qui un aspect interne de la souveraineté de l'Etat qui est à son tour l'aspect externe. Il invente ce concept en légitimant par le droit d'une part la lutte du roi de France à l'extérieur contre la papauté et l'empire romano-germanique avec l'adage : le roi de France est empereur dans son royaume et, d'autre part la lutte contre la féodalité au - dedans. »^3(*)

En second, l'action est à son tour définie comme ce que fait quelqu'un et par quoi il réalise une intention. Le fait de produire un effet, manière d'agir sur quelqu'un ou quelque chose (Le dictionnaire le Robert).

Mais dans le cadre de notre travail, nous abordons cette définition sous l'angle humanitaire. Dans ce sens, l'action est donc  définie comme celle qui vise au bien de l'humanité ou qui agit pour sauver des vies humaines dans une situation de conflit, de catastrophes naturelles ou situations d'urgence du même ordre. On parle alors de « l'action humanitaire ». Quand on parle de l'action humanitaire, on voit inséparablement l'aide, l'intervention ou l'assistance humanitaire.

C'est donc la résolution sur l'assistance humanitaire adoptée par l'Institut de droit international (IDI) à sa session de Bruges en 2003 qui donne la définition de l'action, l'aide, ou assistance humanitaire dans un sens plus large et plus développé. L'action humanitaire selon l'IDI est l'« Opération menée par un ou plusieurs États, organisations intergouvernementales ou organisations non gouvernementales, tendant à procurer, dans le respect du principe de non-discrimination, des secours aux victimes, principalement civiles, de conflits armés internationaux ou non internationaux, de catastrophes naturelles ou de situations d'urgence du même ordre. L'assistance consiste en la fourniture de denrées alimentaires, de vêtements, d'abris, de médicaments, de soins médicaux et de toute autre aide similaire, indispensable à la survie des populations et propre à alléger la souffrance des victimes»^4(*).

L'annexe de la même résolution a renchérit cette définition en considérant l'expression assistance humanitaire comme « l'ensemble des actes, activités et moyens humains et matériels relatifs à la fourniture de biens et de services d'ordre exclusivement humanitaire, indispensables à la survie et à la satisfaction des besoins essentiels des victimes de catastrophes ; »^5(*)

L'action humanitaire englobe donc l'assistance humanitaire ou l'aide humanitaire. Et cela nous servira d'un tremplin pour arriver à comprendre la portée de l'action de MSF.

Enfin, Médecins Sans Frontières (MSF) est une association, une organisation non gouvernementale internationale  à caractère humanitaire fondée en septembre 1971 en France par une quinzaine de médecins, DONT BERNARD KOUCHNER, MAX RECAMIER ET XAVIER EMMANUELLI.  «  On entend ici par ONG (organisation non gouvernementale) des organisations, nationales ou internationales qui sont indépendantes du gouvernement du pays où elles ont été fondées »^6(*). En bref, il est question de réfléchir sur l'interrogation qu'il peut y avoir entre les comportements des acteurs non gouvernements à l'occurrence le MSF dans le territoire des Etats à titre humanitaire.

* ² Cité par BASUE BABU KAZADI, Note de cours d'introduction à l'étude de droit : doit public, Faculté de Doit, UNIKIN, 2007-2008, p.34

* ³ Idem, p.34

* ⁴ Voir KOLB (R.), « De l'assistance humanitaire: la résolution sur l'assistance humanitaire adoptée par l'Institut de droit international à sa session de Bruges en 2003 » in FAITS ET DOCUMENTS, RICR Décembre I 2004 Vol. 86 No 856, p. 853

* ⁵Article I annexe : Résolution «L'assistance humanitaire» adoptée par l'Institut de Droit international à sa session de Bruges (2003)

* ⁶ Préambule du «  code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONGs lors des opérations de secours en cas de catastrophes Annexe in CHARTE HUMANITAIRE ET NORMES MINIMALES POUR LES INTERVENTIONS LORS DE CATASTROPHES NATURELLES, Publié par: Le Projet Sphère, Droits d'auteur (c) Le Projet Sphère 2004, C.P. 372, CH-1211 Genève 19, Suisse Tél.:[phone] Fax: [phone] Courriel: [e-mail] Site web: http://www.sphereproject.org, p.374