L'action des Médecins sans Frontières (MSF) face à la souveraineté de l'état

4. Délimitation du sujet

Réfléchir sur un sujet aussi vaste appelle à être abordé de manière concise et précise, raison pour laquelle il est impérieux de délimiter l'investigation de notre étude temporellement et matériellement.

Temporellement, notre travail partira de 1991 à 1992 lors des interventions des Etas, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales entre autre l'association des Médecins Sans Frontières (MSF) en Kurdistan IRAKIEN (mai 1991) et surtout les différentes actions des médecins sans frontières menées au en Somalie en 1992. La matière dont il s'agira dans ce travail est celle qui touche principalement au droit humanitaire et principalement à l'humanité privée et subsidiairement aux droits de l'homme dans l'échiquier international concernant les relations internationales.

5. La Méthodologie

Tout travail scientifique est censé être orienté par une certaine méthodologie comme l'a su bien définit un auteur comme étant « la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité ».^8(*) Sur ce, nous avons une double approche méthodologique que nous exploiterons à savoir la méthode juridique et la méthode sociologique.

L'approche juridique consistera dans notre étude à analyser et à critiquer l'état du droit international positif à la lumière de cette question d'humanité.

Sociologiquement, nous avons aussi recouru à la méthode sociologique après nous être posé la question du genre pourquoi en est-il ainsi ? En plus de cela, cette méthode nous aidera aussi à savoir déduire d'une thèse et d'une anti thèse par la dialectique une nouvelle thèse dans le but de bien répondre à la problématique posée dans ce travail. Car l'harmonie sur le plan juridique dans la société internationale doit être garantie en droit international.

L'historique tracé, les concepts clés définis, son intérêt prouvé, le champ d'investigation circonscrit, les méthodes à emprunter définis, il se profile une préoccupation : quelle est la question fondamentale à analyser ?

6. Problématique

La question d'intervenir ou de mener une action humanitaire est, dans sa juste valeur un atout majeur en droit international contemporain car, dans l'histoire de ce droit, les Etats n'ont toujours pas vécu des périodes où la vie en communauté était paisible ou rose sans que rien ou aucun événement malheureux n'ait parsemé son cours dans le temps et dans l'espace.

Parmi ces événements, nous pouvons citer entre autre : les guerres ou conflits armés, mais aussi toute sorte de catastrophes naturelles qui s'abattent dans différents coins du monde faisant appel à l'application du principe de la « solidarité internationale ».

Cela veut dire que les Etats, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales essaient dans la mesure du possible d'apporter de leur aide au sein d'un Etat frappé par les affres de la guerre ou par la catastrophe naturelle en vue de secourir les populations tant civiles que militaires. Comme le dit une phrase d'origine communiste : « l'union fait la force », relayée par l'adage d'origine Africaine qui dit que : « on ne peut laver son visage avec un seul doigt », d'où la nécessité d'aider les autres et de vivre en communauté.

Mais en dépit de tout cela, nous devons être sans ignorer que « c'est la souveraineté de l'Etat qui est mis en jeu »^9(*) et qu'avant d'intervenir, il faudra préalablement « l'exigence du consentement de l'Etat concerné »^10(*) a soutenu le professeur DIETRICH SCHINDLER.

Encore faut-il savoir que, le respect impératif de la souveraineté est consacré dans la résolution 46/825 (1991) de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans son annexe fixant les principes directeurs de l'aide humanitaire, en son paragraphe 3 qui dispose : «  la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'unité nationale des Etats doivent être respectées en conformité avec la charte des Nations Unies ».

De ce qui précède, la question que nous pouvons nous poser est celle de savoir comment en même temps intervenir d'un côté et de l'autre respecter la souveraineté des Etats ? C'est à ce niveau que se pose le problème. Mais aussi faudra t-il distinguer l'action menée par les Etats tiers à un autre Etat et celle menée par les organisations non gouvernementales comme c'est le cas de notre travail de fin de cycle.

La souveraineté confère à un Etat une personnalité juridique et, c'est de manière exclusive et générale.  « Cette exclusivité et généralité se complètent du fait qu'elles permettent à l'Etat d'assumer la pleine maîtrise des utilisations de son territoire, y compris le droit d'en interdire l'accès »^11(*) a dit Pierre-Marie DUPUY.

* ⁸ MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, CADICEC, Kinshasa, 2004, p.21

* ⁹ BULA BULA,  «  La doctrine d'ingérence humanitaire revisitée »in REVUE AFRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, Vol 9 pt 3.1997, Kinshasa, p.600

* ¹⁰ Cité par KALINDJE BYANGIRA (D.), Traité d'éducation des droits de l'homme en R.D.C, Tome IV, éd.Afr. D.H, Kinshasa. 2004, p.113

* ¹¹ DUPUY (P.M), Droit international Public, 6 éd. DALLOS, Paris, p.63